Brigade anticriminalite

Procédure pénale |

Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d'innocence . Preuve pénale

Poursuite

Enquête

Enquête préliminaire Enquête de flagrance

Enquêteurs

Procureur de la République . Gendarmerie nationale . Police nationale . Police municipale . Douanes . Garde champêtre . Garde particulier assermenté

Actions

Arrestation . Perquisition . Saisie . Expertise . Interrogatoire . Garde à vue Action publique . Action civile

Information

Instruction : Juge d'instruction . Mandat . Contrôle judiciaire . Détention provisoire . Juge des libertés et de la détention Chambre de l'instruction

Jugement

Juridictions répressives

Juge de proximité . Tribunal de police . Tribunal correctionnel . Cour d'assises

Modes de saisine

Citation directe . Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction . Comparution immédiate . Convocation par procès-verbal

Voies de recours

Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme

Exécution des peines

Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines

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La Brigade anticriminalité ou les brigades anticriminalité aussi connue sous l'acronyme " B.A.C. ", est une brigade de la Police nationale française créée en 1994. Appartenant à la Direction Centrale de la Sécurité Publique.

Les policiers des différentes BAC de France, travaillent en civil ou en tenue d'uniforme, ils exercent dans les différentes directions départementales de sécurité publique ("DDSP" pour les bacs départementales), ou par circonscriptions de sécurité publique ("CSP" une ou plusieurs communes pour les bacs locales). Ces policiers sont généralement dans des voitures banalisées et souvent de grosses cylindrées, les policiers de la BAC sont spécialisés dans les interventions dans des milieux difficiles, notamment dans les quartiers sensibles. Les membres de ces brigades sont des volontaires issus de différents services.

Ils ont au moins le grade gardien de la paix, ou sont des gradés de la Police Nationale, soit Brigadier de Police, Brigadier-Chef de Police, Brigadier-Major de Police faisant partie du Corps d'encadrement et d'application voir pour certains des officiers de Police. Les membres de la BAC possèdent une habilitation nationale "BAC".

Sommaire 1 Histoire 2 Structure et fonctionnement 3 Formation 4 Equipements 5 Véhicules 6 Criminologie 7 Localisation des BAC D 8 Insignes 9 Notes et références 10 Liens internes 11 Liens externes

Histoire

La Bac est issue des Brigades de surveillance de nuit (BSN), qui comme leur nom l'indique n'opéraient que de nuit - le changement de nom a donc coïncidé avec une extension du mandat.

La brigade anti-criminalité de nuit fut créée en 1971 par le commissaire Robert Broussard, avec l'objectif de lutter plus efficacement contre la délinquance. Opérant de 22h30 à 6h30 du matin, deux cents policiers en tenue étaient en poste à Paris et pouvaient être regroupés très rapidement pour faire face aux situations de trouble de l'ordre public.

Création au niveau national:

• BAC nuit 1994
• BAC jour 1996

Depuis avril 1996, des brigades anti-criminalité de jour luttent contre les délits sur la voie publique dans les zones les plus sensibles du pays. Les interventions des cent cinquante-six policiers en tenue qui y sont affectés s'inscrivent en complément de celles menées par les commissariats. En fonction des événements, chacune des brigades s'organise en patrouilles légères ou en unité constituée.

Structure et fonctionnement

Il existe différentents types de BAC :

• BAC Départementale: (BAC D) les membres de ces brigades, opèrent de jour comme de nuit, sur la totalité d'un département dont ils dépendent, ils sont en civil, mais peuvent aussi être en tenue d'uniforme. Ils dépendent directement de leur direction départementale de sécurité publique et sont répartis par district.

• BAC Locale est répartie par circonscription de sécurité publique (Soit une ou plusieurs communes dans une circonscription) ou arrondissement (Pour les villes comme Paris, Marseille...), opérant en civil de jour comme de nuit. Les BAC Locales travaillent en milieu urbain.

Le cycle et les horaires de travail sont adaptés aux évolutions de la délinquance, analysée quotidiennement à l'aide de la cartographie informatisée. Elle essaye en priorité de traiter les flagrants délits.

Formation

Les hommes de la Bac reçoivent une formation continue. Les policiers sont tous volontaires, et passent des tests psychologiques. Ils doivent avoir une bonne connaissance policière et maîtriser les éléments de procédure.

Pour intégrer les Brigades anti-criminalité, il faut avoir réussi le concours de gardien de la paix.

Au bout d'un minimum de 2 ans d'ancienneté (théorique), le policier peut passer les épreuves afin de passer l'habilitation BAC, deux fois par an un télégramme arrive dans les divers commissariats afin de recenser les fonctionnaires volontaires pour passer les épreuves sanctionnant l'obtention de l'habilitation. Une fois habilité BAC, le fonctionnaire peut rejoindre plus facilement une BAC mais ce n'est pas une obligation pour autant.

Les policiers restent à la brigade anti-criminalité un maximum de neuf ans, en trois périodes de trois ans chacune soumise à un test de recyclage. La réalité veut qu'un fonctionnaire de Police exerçant en Brigade Anti-Criminalité, peut y rester jusqu'en fin de carrière s'il le souhaite.

Les épreuves d'habilitation de la BAC sont centrées sur 2 ateliers d'Auto-défense notés sur 20 : mise en situation de coups frappés et combat au sol.

• Mise en situation : sur 2 minutes, les candidats sont notés suivant une grille d'évaluation, les techniques employées par les candidats sont celles décrites dans le manuel. 1 minute de récupération est accordée avant de procéder à l'épreuve de combat au sol.
• Combat au sol : Les deux candidats se présentent à genoux, face à face. Ils devront tenter d'immobiliser leur adversaire sur le dos. L'immobilisation doit être maintenue 10 secondes pour être validée. Il est interdit de se mettre debout, d'utiliser des clés et étranglements.

Egalement une épreuve de tests psychotechniques, la rédaction d'un Procès Verbal et le passage devant un jury composé de quatre personnes dont au moins un psychologue.

Equipements

Les effectifs des différentes BAC possèdent le matériel habituel de la Police Nationale ainsi que d'autres, plus spécifiques. Cet équipement comprend :

• une tenue de maintient de l'ordre combinaison BAC (A ne pas confondre avec la tenue MO de style salopette et veste relativement cintré comme pour les CRS, cette tenue est une combinaison une pièce assez large au niveau des jambes et des bras avec des renforts) ou le brassard Police pour les policiers en civil.

• un pistolet automatique administratif Sig-Sauer SP 2022
• un Tonfa (Bâton de Police à Poignée Latérale BPPL) ou le Bâton Téléscopique de Défense BTD
• un Lanceur de balle de défense (Flash-Ball), spécificité de la BAC (les CRS et les gendarmes mobiles n'en disposent pas ^[1]);
• une grenade lacrymogène MP7
• une grenade de désencerclement DMP Dispositif Manuel de Protection
• un aérosol de défense individuel
• une paire de menottes administratives.
• un pistolet à impulsion électronique (PIE) de marque TASER, modèle X26.
• un casque de maintient de l'ordre
• un gilet tactique pour l'emport de munitions pour Flash-Ball et grenades pour les effectifs en tenue.
• un gilet avec holster , étui menotte, bâton etc. possible pour les effectifs civils.

Véhicules

Les principaux véhicules des BAC sont généralement banalisés (sans sérigraphie) de type:

• Citroën Xsara
• Ford Focus
• Ford Mondeo
• Peugeot 307
• Renault Clio
• Renault Laguna
• Renault Mégane
• Renault Scénic
• Volkswagen Golf

A Paris pour la BAC-Métro, les policiers de cette brigade ne patrouillent qu'à pieds en empruntant les rames de métros et de RER des différentes lignes parcourant Paris.

Criminologie

Les BAC traitent de délits, plutôt petite et moyenne délinquance:

• Vols
  • Vol à la roulotte
  • Vol commis avec violences
  • Vol par ruse
  • Vol à l'arraché
  • Vol à l'étalage
• Extorsion
• Violence
  • Violences volontaires
  • Violences urbaines
  • Violences en réunion
• Drogue
  • Usage et Trafic de stupéfiants
• Prostitution

Ils traitent aussi les actions militantes de tout type, même non violente.

Localisation des BAC D

• BAC départementale des Bouches-du-Rhône (13)
• BAC départementale de l'Isère (38)
• BAC départementale de la Loire (42)
• BAC départementale de la Meurthe-et-Moselle (54)
• BAC départementale du Nord (59)
• BAC départementale de l'Oise (60)
• BAC départementale de l'Orne (61)
• BAC départementale du Rhône-Alpes (69)
• BAC départementale de Seine-Maritime (76)
• BAC départementale de la Seine-et-Marne (77)
• BAC départementale des Yvelines (78)
• BAC départementale de l'Essonne (91)
• BAC départementale des Hauts-de-Seine (92)
• BAC départementale de Seine-Saint-Denis (93)
• BAC départementale du Val-de-Marne (94)
• BAC départementale du Val-d'Oise (95)
  • BAC 75 N (Paris) (75)
  • BAC Secteur 1 (Paris) (75)
  • BAC Secteur 2 (Paris) (75)
  • BAC Secteur 3 (Paris) (75)

Les BAC secteurs existent uniquement à Paris et appartiennent à la police urbaine de proximité (DPUP). Paris est divisée en trois secteurs, en sachant qu'un secteur est composé de plusieurs arrondissements.

• Secteur 1: 7, 8, 9, 15, 16, 17 ème arrondissements
• Secteur 2: 1, 2, 3, 4, 10, 18, 19 ème arrondissements
• Secteur 3: 5, 6, 11, 12, 13, 14, 20 ème arrondissements

La BAC secteur opère en journée et en soirée, est composée de groupe en tenue d'uniforme type maintient de l'ordre, et d'autres en civil. La nuit, c'est la BAC 75 N qui oeuvre seule sur tout Paris.

Insignes

Chaque brigade adopte un insigne, généralement animalier. Dans le bestiaire on trouve quelques fauves, des cobras, des aigles (Pygargue à tête blanche) et beaucoup d'araignées sur leur toile, parfois des chauve-souris. Tonfas ou menottes en sautoir complètent l'iconographie. La demande est faite auprès du chef de service avec une maquette, une fois cette dernière acceptée l'écusson est produit et remplacera l'écusson rond "Sécurité Publique".

Notes et références

Liens internes

• Direction centrale de la sécurité publique
• Compagnie départementale d'intervention
• Compagnie de sécurisation
• Unité territoriale de quartier
• Brigade de recherche et d'intervention
• Groupe d'intervention de la police nationale
• Police régionale des transports
• Police Nationale
• Gardien de la paix

Liens externes

• (fr) Site non officiel sur la BAC
• (fr) Dossier sur la BAC
• (fr) Tout savoir sur les concours de la Police Nationale
• (fr) Chroniques d'un policier de la BAC

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