Histoire du programme nucléaire civil de la France

Histoire du programme nucléaire civil de la France

L'histoire du programme nucléaire civil de la France relate le cheminement qui a conduit la France, après avoir participé à l'aventure scientifique de la découverte de l'atome et des mécanisme de la fission nucléaire, à développer un programme nucléaire ambitieux, d'abord sans le domaine du nucléaire militaire, avec un programme d'essais qui prendra fin le 27 janvier 1996 et la mise en place d'une force de dissuasion nucléaire, puis dans celui du nucléaire civil pour devenir aujourd'hui le deuxième des pays producteurs d'électricité nucléaire dans le monde, tant par le nombre de réacteurs en activité, que pour la puissance installée et l'énergie électrique produite.

Sommaire

L'aventure scientifique de l'atome (1895-1945)

Les origines (1895-1903)

La recherche scientifique internationale dans le domaine de l'atome naît avec la découverte des rayons X par le physicien allemand Wilhelm Röntgen en 1895, à Würzbourg, suite à l'observation d'une étrange lueur blafarde qui relie la cathode à l'anode quand on fait passer un courant électrique dans un tube cathodique[A 1]. En France, Henri Becquerel, faisant des expériences en 1996 pour trouver l'origine de cette fluorescence, constate par hasard que des sels d'uranium émettent spontanément un rayonnement, qu'ils aient ou non été exposés à la lumière. Ils les baptisera dans un premier temps rayons uraniques[A 2].

Pierre et Marie Curie vont tenter à partir de 1896 de trouver une explication au phénomène découvert par Wilhelm Röntgen. Ils vont traiter des centaines de kilos de minerai d'uranium par concassage puis dissolution dans de l'acide. En 1898, Marie Curie découvre que le thorium possède les mêmes propriétés de rayonnement que l'uranium. Puis les deux physiciens isolent un premier élément, qui recevra le nom de polonium, en hommage à la patrie de Marie, puis un second encore plus actif : le radium. Ces découvertes leur vaudront le prix Nobel de physique en 1903, en même temps qu’Henri Becquerel[A 2].

En 1903, Ernest Rutherford, un jeune physicien anglais d'origine néo-zélandaise apporte une explication scientifique à la présence de ces nouveaux éléments et à leur liens entre eux. Il émet l'hypothèse que les éléments radioactifs réunis autour de l'uranium et du thorium sont liés entre eux, l'élément le plus lourd perdant de sa substance par désintégration pour donner naissance à un autre élément et ainsi de suite[A 2]..

La structure interne de l'atome (1903-1932)

En 1910, Rutherford fournit une première représentation de la structure interne de l'atome : un noyau chargé positivement autour duquel gravitent des charges négatives. Mais c'est Niels Bohr qui parviendra à expliquer en 1913 que les électrons ne s'effondrent pas sur le noyau par attraction et restent à un niveau donné, en utilisant la théorie quantique de Max Planck[A 3].

Irène, fille de Marie Curie et Frédéric Joliot-Curie observent que le bombardement du béryllium peuvent donner lieu à la projection de protons, en sus de l'émission de radioactivité. L'Anglais James Chadwick apportera une explication décisive en 1932 en découvrant l'existence de neutrons dans l'atome, des particules non chargées aux côtés des protons[A 4].

Découverte de l'énergie nucléaire (1932-1939)

Irène Curie et Frédéric Joliot en 1934

Ce sont les travaux de Frédéric et Joliot Curie qui vont vraiment donner naissance à la physique nucléaire. Fin 1933, en bombardant une feuille d'aluminium par une source de polonium, ils mettent en évidence la production de phosphore 30 radioactif, isotope du phosphore 30 naturel. Ils en déduisent qu'il est possible de fabriquer par irradiation des éléments ayant les mêmes propriétés que les éléments naturels mais qui sonty également radioactifs. Dès le début ils voient toutes les applications qu'il est possible d'en tirer, notamment dans le domaine médical, avec le traçage par des éléments radioactifs. Ils obtiennent le prix Nobel pour cette découverte en 1935[A 4].

En 1934, l'Italien Enrico Fermi, constate que les neutrons ralentis (par un trajet dans la paraffine par exemple) ont une efficacité beaucoup plus grande que les neutrons ordinaires. Des matériaux ralentisseurs, «modérateurs», comme l'eau lourde, seront donc à prévoir dans les futures installations[A 5].

De nombreux laboratoires de recherche européens bombardent des noyaux pour en analyser les effets. Il revient à Lise Meitner et Otto Frisch, deux Allemands exilés en Suède, de trouver en décembre 1938 une explication capitale de l'énergie nucléaire avec le phénomène de la Fission.

En février 1939, Niels Bohr met en évidence le fait que sur les deux isotopes contenus dans l'uranium naturel : U238 et U235, seul l'Uranium 235 est «fissible». Il est malheureusement le plus rare (0,72 % de l'uranium). Pour obtenir un combustible plus réactif, il y aura donc nécessité d'enrichir le minerai d'uranium pour augmenter la porportion de matériau fissible.

Enfin en avril 1939, quatre français, Frédéric Joliot-Curie, Hans Halban, Lew Kowarski et Francis Perrin publient dans la revue Nature, peu de temps avant leurs concurrents américains, un article fondamental pour la suite des événements démontrant que la fission du noyau de l'uranium s'accompagne de l'émission de 3,5 neutrons (le chiffre exact sera de 2,4) qui peuvent à leur tour fragmenter d'autres noyaux et ainsi de suite, par un phénomène de «réaction en chaîne».

En mai 1939, les quatre français déposent trois brevets secrets traitant de la production d'énergie à partir d'uranium et du perfectionnement des charges explosives[B 1],[1]. Ces trois chercheurs étaient alors employés par le Collège de France au sein d'une équipe dirigée par Frédéric Joliot. Frédéric Joliot, convaincu de l'importance future des applications civiles et militaires de l'énergie atomique rencontra Raoul Dautry, ministre de l'armement, au début de l'automne 1939. Ce dernier le soutenut totalement, en premier pour les développements d'explosifs et, en second lieu, pour la production d'énergie[1]. En février 1940, sur demande du Collège de France, Raoul Dautry envoya une mission secrète en Norvège pour récupérer le stock d'eau lourde détenu par la société Norsk Hydro (à capital en partie français), stock que l'Allemagne convoitait aussi[1].

Suspension des recherches en France (1940-1945)

L'invasion de la France par l'Allemagne en mai 1940 contraint à l'arrêt des travaux et aux déplacements secrets d'une part du stock d'eau lourde au Royaume-Uni par Hans Halban et Lew Kowarski et d'autre part du stock d'uranium au Maroc[1].

La coopération entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour la construction d'une bombe atomique exclut les membres de l'équipe du Collège de France. Ces derniers contribuèrent cependant, à partir de la fin de l'année 1942, aux travaux réalisés au Canada par une équipe anglo-canadienne[1]. Leurs travaux furent aussi déterminants pour la reprise des recherches françaises sur ce domaine.

La genèse d’un programme nucléaire (1945–1958)

Position de la France à la sortie de la seconde guerre mondiale

Les accords de Québec entre les États-Unis et le Royaume-Uni, conclus en 1943, précisant la non-divulgation de leur travaux sur le nucléaire, le programme français dut se faire indépendamment[1].

Dès mars 1945, Raoul Dautry (alors ministre de la reconstruction et de l'urbanisme du Gouvernement provisoire) informa le général de Gaulle (alors président du Gouvernement provisoire) que le nucléaire bénéficierait à la reconstruction ainsi qu'à la Défense nationale. C'est ainsi que le général de Gaulle chargea Raoul Dautry et Frédéric Joliot de proposer une organisation de l'industrie française du nucléaire[1].

Fort de ces avancées, mais aussi au vu des progrès réalisés par la recherche américaine dans ce domaine et après les explosions de Hiroshima et Nagasaki les 6 et 9 août 1945, le général de Gaulle crée le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) le 18 octobre 1945. Cet organisme a vocation à poursuivre les recherches scientifiques et techniques en vue de l’utilisation de l’énergie atomique dans divers domaines de l’industrie, de la science et de la défense[2],[3]. Les deux premières personnalités à se partager la responsabilité de la direction de cet organisme sont Frédéric Joliot-Curie en qualité de Haut Commissaire pour les questions scientifiques et techniques et Raoul Dautry, l'ancien Ministre de l'Armement, en tant qu’administrateur général[A 6].

Toutefois, l'importance attribuée au nucléaire militaire en 1945 ne doit pas être sur-estimée : c'était la reconstruction du pays qui primait. Dans ce contexte, et sous la claire influence de Frédéric Joliot (adhérent au Parti communiste), l'opposition à l'utilisation militaire de l'atome était courante au sein du CEA[1]. En tant que Haut-Commissaire du CEA, Joliot défendait que la France devait déclarer son opposition à la fabrication d'armes atomiques et son accord pour leur interdiction au niveau mondial. Ce fut d'ailleurs cette position politique qui fut affirmée en juin 1946 par l'ambassadeur Alexandre Parodi devant la commission de l'énergie atomique de l'ONU. Cette position fut aussi la position officielle pendant toute la Quatrième République[1].

Zoé, la première pile atomique française

plaque commémoratrice sur le site de stockage des combustibles de Zoé, la première pile atomique française

Le fort de Châtillon, sur la commune de Fontenay-aux-Roses, est affecté au CEA le 8 mars 1946 et c’est sur cet emplacement que la première pile atomique française Zoé fonctionne pour la première fois (« diverge ») le 15 décembre 1948[A 6]. Cette pile fonctionne avec un combustible d’oxyde d’uranium naturel modéré à l’eau lourde. Elle ne dégage presque pas d’énergie, quelques kilowatts à peine, mais elle va permettre des études de physique assez poussées pour mieux comprendre les réactions nucléaires et permettre la production de radioéléments pour la recherche et l’industrie[4].

Les opérations de raffinage du minerai d'uranium qui vient d'Afrique sont réalisées dans une enclave de la Poudrerie du Bouchet, à proximité de Ballancourt-sur-Essonne où sont également isolés les quatre premiers milligrammes de plutonium le 20  novembre 1949. L’événement est considérable car les combustibles irradiés, retirés de la Pile Zoé, peuvent dès lors être traités et parallèlement on dispose d'un procédé pour extraire le plutonium, essentiel pour constituer la première bombe atomique[A 7].

En 1949 commence la construction des bâtiments du centre de Saclay. En 1952, un accélérateur de particules est mis en service et la seconde pile à eau lourde (EL2) diverge. Elle est destinée aux expériences de physique et de métallurgie ainsi qu'à la production des radioéléments artificiels[A 7],[5].

Le déploiement du programme nucléaire civil (1958–1970)

Charles de Gaulle est investi président du Conseil par l'Assemblée nationale le 1er juin  1958[6]. Lors du premier Conseil de défense qui se tient le 17 juin 1958, il met un terme au projet de coopération nucléaire franco-germano-italienne initié en 1957[7] et accélère le programme nucléaire national en confirmant la date de la première expérience française. La maîtrise du nucléaire et la détention de l’arme atomique comme arme de dissuasion sont le cœur de la politique d’indépendance nationale voulue par le Général, tant dans le domaine militaire que le domaine énergétique[8].

Concernant la maîtrise de l'arme atomique, l’objectif assigné est tenu. La première bombe atomique française, baptisée «Gerboise bleue» explose le 13 février  1960 sur le site de Reggane, en Algérie, à plus de 700 km au sud de Colomb-Béchar et va se poursuivre[9].

Schéma simplifié d'un cycle du combustible nucléaire:
(1) Extraction
(2) Retraitement après usage
(3) Stockage ou
(4) Recyclage.

Pour maîtriser l’ensemble du cycle du nucléaire, tant militaire que civil, il convient de pouvoir produire son propre combustible. Il est dès lors décidé en 1958 de construire une usine d'enrichissement d'uranium à Pierrelatte. Le complexe industriel doit permettre de produire de l’uranium enrichi à différents taux : 2%, 6 %, 25 % mais aussi très hautement enrichi à 90 %. Ce dernier type de combustible est exclusivement réservé à la fabrication de bombes atomiques. Les mises en service vont s'échelonner de 1964 à 1967[A 8].

Après le succès des réacteurs expérimentaux de Marcoule, l’entreprise publique chargée de la production d’électricité, EDF, est chargée de mettre en place le programme électronucléaire français avec des réacteurs du même type, Uranium naturel graphite gaz (UNGG). De 1966 à 1971, six réacteurs EDF sont mis en service : trois sur le site de Chinon, deux à Saint-Laurent-des-Eaux et un à Bugey. La puissance unitaire passe de 70 (Chinon-A1) à 540 MW (Bugey-1). En fin de période, le nucléaire fournit 5 % de l'électricité produite en France[A 9].

Le centre de Cadarache, près de Manosque, est créé en 1960. Il s’agit du quatrième centre d'études nucléaires. Neuf réacteurs expérimentaux sont mis en service pendant les années 60, soit en moyenne deux par centre. Minerve est destiné aux études neutroniques sur des réseaux combustibles des différentes filières de réacteurs nucléaires[10]. Osiris sert à étudier les matériaux et combustibles des centrales nucléaires, et produit des radioéléments pour l'industrie et l'utilisation médicale, notamment du technétium 99m, dont il est l'un des trois seuls producteurs au monde, et du silicium dopé[11]. Pégase ainsi que Harmonie, Masurca[12], César, Marius, Cabri[13] complètent le dispositif. En 1967, le premier réacteur français à neutrons rapides, Rapsodie, est mis en service. Il sera le précurseur de Phénix et Superphénix. Eole, Minerve, Phébus viennent compléter le dispositif de recherche pour la deuxième et troisième génération de réacteurs nucléaires à eau pressurisée qui sera exploitée en France à partir de 1977[14].

Le tournant industriel (1970 - 1980)

Au début des années 60 la commission pour la Production d'Électricité d'Origine Nucléaire ou commission PEON, une commission consultative auprès du gouvernement français créée en 1955 afin d'évaluer les coûts liés à la construction de réacteurs nucléaires, préconise le développement de l’énergie nucléaire pour pallier le manque de sources énergétiques nationales[B 2]. Deux positions vont alors s’affronter : celle du CEA qui préconise la filière UNGG et celle de EDF qui souhaite développer la filière américaine, uranium enrichi et eau sous pression des REP. Un rapport technique comparant les deux filières réalisé en 1967 établit que le kWh produit avec une centrale UNGG est 20% plus cher que celui produit avec une centrale REP de même puissance (500 MWe). Le général de Gaulle qui tient à l’indépendance nationale autorise toutefois la construction de deux centrales UNGG à Fessenheim, dans le Haut-Rhin, tout en poursuivant une coopération avec la Belgique sur les REP (Tihange) [B 2]. La Belgique a réalisé en effet le premier REP en Europe, BR-3, d’une puissance modeste de 11 MW[B 3].

Le gouvernement Jacques Chaban-Delmas du président Georges Pompidou, nouvellement élu, fait toutefois brutalement volte-face. Par décision interministérielle du 13 novembre 1969, la filière UNGG est abandonnée au profit des réacteurs à eau légère. Les deux arguments invoqués sont d’une part la taille compacte des REP et l’assise technique et financière des sociétés américaines[B 4]. Deux sociétés vont alors s’affronter pour exploiter les licences américaines : Framatome (société franco-américaine de constructions atomiques) créée spécialement, exploitant le brevet de Westinghouse pour la technologie REP, et le groupe de la Compagnie Générale d'Électricité (CGE) (qui deviendra Alcatel-Alsthom en 1991), exploitant le brevet de General Electric pour la filière des réacteurs à eau bouillante.

la centrale de Fessenheim où sont construits deux des 6 réacteurs du contrat-programme CP0

EDF est autorisé à construire deux REP à Fessenheim, au lieu des deux UNGG prévus. Ils seront raccordés au réseau en 1977. Puis quatre autres sont autorisés à Bugey, dans l'Ain. Ces six réacteurs constituent le contrat programme CP0 (ou palier CP0) [B 2],[A 10].

Deux évènements internationaux vont conduire à une accélération spectaculaire du programme électronucléaire français. Le conflit israélo-arabe et notamment la guerre du Kippour en 1973 ainsi que le premier choc pétrolier qui conduit le prix du pétrole à doubler deux fois en octobre 1973, mettent brutalement en évidence la dépendance énergétique des pays occidentaux et leur fragilité en la matière au moment où le pays connaît une extraordinaire croissance économique[A 10].

Le comité interministériel du 22 mai  1973, soit cinq mois avant la crise du Proche-Orient, avait déjà décidé d'accroître le programme de centrales électronucléaires prévu au VIe plan, en le portant de 8 000 à 13 000 mégawatts pour la période 1972-1977. Ces événements conduisent Pierre Messmer, premier ministre, à décider le 5 mars 1974 à accélérer encore ce programme. Les 13 000 mégawatts prévus pour être réalisés de 1972 à 1977 seraient entièrement engagés avant la fin de 1975. Ultérieurement, les investissements d'E.D.F. seraient poursuivis au même rythme correspondant à l'engagement de 50 000 mégawatts nucléaires de 1974 à 1980[15], ce qui correspond à 55 réacteurs de 900 MW, en sus des six déjà en activité.

En septembre 1972, la C.G.E. présente le BWR6, le nouveau réacteur à eau bouillante de General Electric qui dispose d’une plus grande puissance grâce à des améliorations de combustible. Le 4 février 1974, EDF notifie officiellement à la C.G.E. la commande de huit réacteurs, dont deux fermes (Saint-Laurent-des-Eaux 3) et six en option. Simultanément, la C.G.E. reçoit la commande ferme de douze turbo-alternateurs de 1 000 MW et de six en option. Le marché total s’élève à 3,5 milliards de francs (hors taxes) et la redevance due à General Electric à 2,5 % de ce montant, soit 87,5  millions de francs. Les travaux avancèrent rapidement et au 1er mars 1975, 10 000 documents avaient déjà été transmis par General Electric, plus de 200 missions avaient été effectuées aux États-Unis par des techniciens en formation et 388 personnes de la C.G.E. travaillaient à temps plein sur le projet[16]. Le 4 août 1975, EDF annule cette commande, par suite de la forte augmentation du devis, et décide de ne retenir qu’une seule filière, celle des réacteurs à eau pressurisée. Il s’agit d’un échec cuisant pour la CGE qui se retire dès lors de la filière nucléaire mais obtient toutefois une compensation de taille : la place d’Alsthom au centre de l’industrie nucléaire française. A la fin de l’année 1976, Alsthom-Atlantique obtient ainsi un quasi-monopole sur le marché français des turbo-alternateurs[16].

Le contrat-programme CP1, engagé en 1974, comprend 18 tranches de 900 MWe : Blayais 1, 2, 3, et 4 (Gironde) ; Dampierre 1, 2, 3 et 4 ( Loiret) ; Gravelines B1, B2, B3, B4, C5 et C6 ( Nord) et Tricastin 1, 2, 3 et 4 ( Drôme). Le contrat-programme CP2, lancé en 1976, comprend dix tranches : Chinon B1, B2, B3, B4 (Indre-et-Loire) ; Cruas 1, 2, 3, et 4 (Ardèche) ; Saint-Laurent-des-Eaux B1 et B2 (Loir-et-Cher) [16].

Enfin pour asseoir au niveau européen la maîtrise du cycle nucléaire, le décret du 8 septembre 1977 autorise la création, par la société EURODIF Production (pour European Gaseous Diffusion Uranium Enrichissement Consortium), d’une usine d'enrichissement de l'uranium par diffusion gazeuse implantée dans le site nucléaire du Tricastin à Pierrelatte. Les Belges, Espagnols et Italiens participent au programme [15],[17].

L'usine de retraitement de la Hague est modifiée en 1976 pour accueillir les déchets des REP puis étendue en 1981

Parallèlement, en ce qui concerne le cycle aval du combustible, l’Usine de retraitement de la Hague qui avait été mise en service en 1967 pour recycler les déchets de la filière UNGG est modifiée en 1974 pour permettre d’accueillir ceux de la filière des réacteurs à eau pressurisée. En 1976, la responsabilité de son exploitation est transférée du CEA à la Cogema (COmpagnie Générale des MAtières nucléaires). Pour faire face à l’augmentation des déchets, la Cogema est d’ailleurs autorisée à créer en 1981 deux usines nouvelles, UP3-A et UP2-800, d’une capacité annuelle de l’ordre de 800 tonnes de combustibles usés de la filière à eau légère[18].

L'achèvement du parc et le temps des interrogations (1980 – 2000)

Le palier P4 est constitué de 8 tranches d'une puissance de 1300 MWe, sur lesquelles Framatome avait travaillé avec Westinghouse dès 1976. Elles sont commandées de 1977 à 1982 et mises en service de 1984 à 1987. Il s’agit des réacteurs de Flamanville (1 et 2), Paluel (1 à 4), Saint-Alban (1 et 2) [19]. Il est suivi du palier P’4 constitué de 12 nouvelles unités de la même puissance de 1300 MWe, avec quelques apports de Framatome. Les engagements de construction s’échelonnent de 1979 à 1984 et les mises en service de 1987 à 1994. Il s’agit des réacteurs de Belleville (1 et 2), Cattenom (1 à 4), Golfech (1 et 2), Nogent (1 et 2) et Penly (1 et 2).

L’année 1981 marque un tournant dans la vie de la société Framatome avec la signature d’un accord de coopération technique à long terme avec Westinghouse, appelé NTCA (Nuclear Technical Coopération Agreement). Cet accord repose sur le respect par Westinghouse des compétences Framatome avec des échanges qui se font dans les deux sens. Des redevances, fortement diminuées, doivent toutefois encore être versées. Ce degré d'indépendance technique et commerciale de Framatome entraîne le retrait total de Westinghouse du capital de Framatome et va permettre à la société française de développer ses propres modèles de réacteurs[20].

Dans ce début des années 80, plusieurs accidents nucléaires vont contribuer à ébranler certaines certitudes dans l'industrie nucléaire et mettre en avant un besoin majeur de mieux prendre en compte la sûreté nucléaire à chacun des stades du cycle nucléaire. En 1979 se produit d'abord l'accident nucléaire de Three Mile Island, aux États-Unis, où le cœur du réacteur fond, sans toutefois libérer de rejets radioactifs dans l’environnement[21].

En 1980 survient en France, à la centrale nucléaire de Saint-Laurent (Loir-et-Cher) le plus grave accident nucléaire recensé en France. Deux éléments combustibles du réacteur A2 filière UNGG (uranium naturel, graphite-gaz), d'une puissance de 515 MWe, fondent. Cet accident est classé de niveau 4 sur l'échelle INES, soit un « accident n'entrainant pas de risque important à l'extérieur du site[22].

Mais c'est surtout la catastrophe de Tchernobyl qui se produit le 26 avril 1986 qui va marquer un tournant dans l'évolution du nucléaire. Cet accident conduit à la fusion du cœur d'un réacteur, au relâchement de radioactivité dans l'environnement et à de très nombreux décès, survenus directement ou du fait de l'exposition aux radiations. Il est le premier accident classé au niveau 7 sur l'échelle internationale des événements nucléaires (INES), et est considéré comme le plus grave accident nucléaire répertorié jusqu'à présent. Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl sont importantes, aussi bien du point de vue sanitaire, écologique, économique que politique. Plus de 200 000 personnes ont été évacuées[23].

L'image du nucléaire en ressort durablement altérée et les programmes en subissent le contrecoup. La plupart des projets de construction de nouvelles centrales sont stoppés. Certains pays décident de sortir du nucléaire. C'est le cas de la Suède et de l'Allemagne, même si en 2011 ces deux pays ont toujours respectivement 10 et 17 réacteurs en activité.

En France, lorsque l'accident de Tchernobyl se produit, les constructions des réacteurs des paliers P’4 et du nouveau palier N4 sont en cours et pas encore terminées. Le palier N4, directement issu de l'accord NTCA entre Framatome et Westinghouse, est constitué de 4 tranches de 1450 MW de conception purement française mises en place à Chooz B (1 et 2) et à Civaux (1 et 2). Les engagements de construction s’échelonnent de 1984 à 1991 et les mises en service de 1996 à 1999. En 1992, il est mis fin à l’accord entre Framatome et Westinghouse entraînant un arrêt des redevances et une francisation complète des réacteurs construits par Framatome[20]. Les évolutions dans la conception de ces nouveaux réacteurs prennent en compte les retours d'expérience des réacteurs 900 MW et 1300 MW en exploitation ainsi que les enseignements de l'accident nucléaire de Three Mile Island en 1979[24].

Les programmes engagés sont menés à leur terme, mais aucune construction nouvelle de tranche de centrale n’est entreprise après l'accident de Tchernobyl.

Toutefois les recherches visant à définir le futur réacteur, dit de génération III, qui doit remplacer les réacteurs de 1 300 MWe (dits de génération II) sont engagées. Un accord de coopération entre Framatome et Siemens est signé le 13 avril 1989 et une compagnie commune est créée. Ce rapprochement, soutenu par les états respectifs, a pour objet de développer une technologie franco-allemande de réacteurs nucléaires à eau sous pression pour les besoins des deux pays, en priorité, puis pour l'ensemble des producteurs mondiaux d'électricité concernés par le nucléaire. Ce nouveau réacteur, dont la puissance unitaire devait initialement s'élever à 1 450 MWe, se différencie des modèles précédents par l'introduction des avancées technologiques les plus récentes, notamment en matière de sûreté. Des études d’ingénierie sont engagées en 1995 et l’avant-projet détaillé est proposé en octobre 1997 aux autorités de sûreté française et allemande[25].

Sur le plan international, la France participe aux discussions engagées en 1991 visant à définir des obligations internationales contraignantes concernant la sûreté nucléaire. La France signe la Convention internationale sur la sûreté nucléaire le 20 septembre 1994[Note 1],[26]. Elle l’approuve le 13 septembre 1995 et la Convention entre en vigueur avec le décret du 24 octobre 1996[27]. Le premier rapport de la France sur la sûreté de ses centrales élaboré en vertu de cette Convention est publié en septembre 1998[28].

Restructuration du secteur et difficile relance (2000 à aujourd'hui)

Le début des années 2000 est marqué par l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence et une restructuration économique du secteur.

Ouverture du marché de l'électricité à la concurrence

La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité modifie en profondeur le marché de l’électricité en France puisque EDF est mis en situation de concurrence pour la production d’électricité et sa fourniture aux plus gros clients, dont la consommation dépasse un seuil, fixé par décret[29]. Mais au Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, il est décidé que cette ouverture soit complète. La totalité des consommateurs doivent être éligibles aux offres de marché au 1er juillet 2007. Une deuxième directive est ainsi adoptée, la directive 2003/54/CE du 26 juin 2003. Elle prévoit l'ouverture du marché au 1er juillet 2004 aux clients professionnels puis, à compter du 1er juillet 2007, à l'ensemble des consommateurs[29].

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et aux entreprises électriques et gazières transpose en droit français les obligations communautaires, et parallèlement transforme en sociétés anonymes les opérateurs historiques EDF et GDF afin de leur permettre de faire face à la concurrence et d'agir sur le marché européen[30]. La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie achève la transposition, et autorise l'État à devenir actionnaire minoritaire dans GDF, en vue de la fusion de l'opérateur historique avec Suez. La loi apporte également une solution à la forte hausse des prix de l'énergie sur les marchés à partir de 2004, en permettant aux clients domestiques de revenir aux tarifs réglementés sous certaines conditions et en instaurant à titre temporaire pour les clients industriels un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM)[30],[29].

La totalité du marché, soit près de 450 TWh, est ainsi ouverte à la concurrence depuis le 1er juillet 2007. Toutefois le marché de l'électricité en France reste l'un des plus concentrés de l'Union européenne, avec une position prépondérante des fournisseurs historiques, en particulier EDF. A titre de comparaison, les marchés allemand, britannique et italien apparaissent plus ouverts. Dans chacun de ces marchés, à l'exception de l'Italie, aucun acteur ne détenait au 31 décembre 2008 une part de marché supérieure à 41  % en ce qui concerne les clients résidentiels.

Au vu de ce constat, la Commission européenne engage en 2006 et 2007 deux procédures contentieuses contestant le système français de tarifs réglementés de vente d'électricité, sources de la faible concurrence. Pour répondre à cette exigence, une loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome a été votée le 7 décembre 2010[31], et entre en application le 1er juillet 2011. Elle impose à EDF de céder annuellement jusqu'à 100 TWh d'électricité issue des centrales nucléaires françaises à ses concurrents à des conditions représentatives des conditions économiques de production d’électricité, conditions évaluées par la Commission de régulation de l'énergie (CRE)[32] .

Restructuration du secteur

Le secteur industriel du nucléaire est restructuré afin de renforcer la compétitivité de l'industrie nucléaire française, et de faciliter, pour Framatome, l'établissement d'alliances internationales dans son activité nucléaire. En 1999, la Cogema devient l’actionnaire principal de Framatome. Cogema détient alors 34% du capital de Framatome, l'Etat 20%, CEA-Industrie de l'ordre de 20%, EDF de l'ordre de 10% et Alcatel un peu moins de 10%[33]. Les rapprochements de Framatome et l’allemand Siemens sont en outre concrétisés avec la création d’une société commune, Framatome-ANP (pour Advanced Nuclear Power), détenue à 66 % par Framatome et 34 % par Siemens. Cette société est désormais la première au monde pour la construction de chaudières nucléaires (21 % du parc installé), pour la fourniture de services aux parcs installés et pour le combustible nucléaire (41 % du marché mondial)[34].

Une nouvelle société, baptisée Areva, est créée en septembre 2001. Elle regroupe les sociétés Cogema, Framatome ANP, Technicatome ainsi que des participations dans le secteur des nouvelles technologies (FCI dans la connectique et une participation dans le capital du fabricant de composants ST-Microelectronics) [34]. Cette société va elle-même évoluer sur le plan de l’actionnariat pour renforcer toujours plus son pôle nucléaire. C’est ainsi le cas avec la conclusion d’un accord le 24 novembre 2003 avec la société anglaise Urenco, qui lui permet d’accéder à la technologie d’enrichissement d’uranium la plus performante au monde : la centrifugation gazeuse. Parallèlement le groupe s’ouvre aux énergies renouvelables une acquisition dans le domaine de l’éolien en 2005, 2006 et 2007. En 2006, toutes les filiales de premier rang prennent le nom commercial d’Areva. Cogema prend le nom de Areva NC, Framatome ANP celui d’Areva NP et Technicatome celui d’Areva TA[35].

En décembre 2003, l’électricien finlandais TVO choisit, pour la réalisation de son nouveau réacteur, l’EPR d’AREVA. Les travaux commencent en février 2005[36] mais vont très rapidement prendre un retard considérable[36]. De même, en France EDF décide en 2004 la construction à Flamanville d’un réacteur de troisième génération de type EPR[37]. Après un débat public qui se passe en 2005 et où les anti-nucléaires déplorent que le choix est déjà fait, EDF lance le projet pour un investissement de 3,3 milliards d'euros. Mais en juillet 2009 EDF annonce officiellement que le projet accuse un retard de deux ans, et que le réacteur ne démarrera qu’en 2014. Le coût du chantier sera revu à la hausse et passera à 5 milliards d'euros[38].

En janvier 2009, le gouvernement choisit le site de Penly pour réaliser le deuxième EPR français dont la construction serait confiée à un consortium regroupant EDF (majoritaire), GDF Suez, Total, Enel et E.ON[39]. Conformément à la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002[40], un débat public est organisé du 24 mars au 24 juillet 2010 [41]. Le bilan est présenté le 24 septembre 2010. Celui-ci aboutit à un statu quo des positions de chacun : les partisans du projet n’ont pas de doutes quant à sa nécessité et les détracteurs ne sont pas moins opposés[42].

Le rapport sur l'avenir de la filière nucléaire française, établi par François Roussely le 16 juin 2010, montre que, compte tenu d’une durée de vie supérieure à 40 ans, et a fortiori 50 ans, des centrales nucléaires françaises, les perspectives industrielles à moyen terme sont essentiellement situées à l’exportation. Il convient de tirer les enseignements de difficultés de l'EPR et de développer des centrales de plus petite capacité, à l'instar de l'offre étrangère[43].

Les suites de l'accident de Fukushima

Un nouvel événement va relancer les interrogations sur le nucléaire et probablement freiner une nouvelle fois la timide relance de l’industrie nucléaire. Le 11 mars 2011, un séisme de magnitude 9 déclenche un tsunami qui dévaste la côte Pacifique du Tōhoku au Japon et provoque l'accident nucléaire de Fukushima. Le défaut de refroidissement des réacteurs cause la fusion partielle du cœur dans plusieurs réacteurs. D'importants rejets radioactifs se produisent alors.

Nicolas Sarkozy annonce le 24 mars 2011 que le choix de l'énergie nucléaire n'est pas remis en question[44]. Le Premier ministre François Fillon confie le 23 mars 2011 à l'ASN la réalisation d'un audit sur les installations nucléaires françaises. Cet audit portera sur les risques d’inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du système de refroidissement ainsi que sur la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Des propositions d’améliorations au vu des diagnostics qui auront été faits sont attendues pour la fin de l’année 2011[45].

Notes et références

Notes

  1. ↑ Les pays signataires de la Convention internationale sur la sûreté nucléaire sont les suivants : Afrique du Sud. Algérie, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, République de Corée, Cuba, Danemark, Égypte, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Soudan, Suède, Syrie,Tunisie, Turquie et Ukraine.

Références

  1. ↑ p.  10
  2. ↑ a, b et c p.  11
  3. ↑ p.  12
  4. ↑ a et b p.  13
  5. ↑ p.  14
  6. ↑ a et b p.  16
  7. ↑ a et b p.  17
  8. ↑ p.  20
  9. ↑ p.  21
  10. ↑ a et b p.  22


  1. ↑ p.  17
  2. ↑ a, b et c p.  67
  3. ↑ p.  50
  4. ↑ p.  68


  1. ↑ a, b, c, d, e, f, g, h et i Mongin Dominique, « Aux origines du programme atomique militaire français », dans Matériaux pour l'histoire de notre temps, no 31, 1993, p. 13-21 [texte intégral, lien DOI (pages consultées le 17 juillet 2011)] 
  2. ↑ (en) Nuclear Weapons sur www-pub.iaea.org/. Consulté le 17 mai 2011
  3. ↑ (en) Ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 modifiée portant création du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur www.dsi.cnrs.fr/. Consulté le 17 mai 2011
  4. ↑ La pile française, Science et Vie - hors série "L'age atomique", décembre 1950. Consulté le 17 mai 2011
  5. ↑ Pierre O. Robert, « La pile P2. Seconde étape vers l’autonomie atomique », dans Science et Vie, no 430, juillet 1953 [texte intégral [PDF]] 
  6. ↑ Il y a 50 ans, le retour du général de Gaulle (mai-juin 1958). sur www.ladocumentationfrancaise.fr. Consulté le 18 mai 2011
  7. ↑ Les accords de 1957 et 1958 : vers une communauté stratégique et nucléaire entre la France, l’Allemagne et l’Italie. sur www.persee.fr/. Consulté le 18 mai 2011
  8. ↑ Maurice Vaïsse, « Le choix atomique de la France (1945-1958). », dans Vingtième Siècle. Revue d'histoire., no 36, 1992  fac simile de l’article Consulté le 18 mai 2011
  9. ↑ Les essais nucléaires français sur www.senat.fr. Consulté le 18 mai 2011
  10. ↑ [PDF]MINERVE, Réacteur expérimental pour les études neutroniques de réseaux thermiques et rapides sur www.animma.com. Consulté le 18 mai 2011
  11. ↑ [PDF]Osiris, Réacteur expérimental sur nucleaire.cea.fr. Consulté le 18 mai 2011
  12. ↑ [PDF]Le réacteur Masurca sur www.igorr.com. Consulté le 18 mai 2011
  13. ↑ [PDF]Le réacteur Cabri sur www.igorr.com. Consulté le 18 mai 2011
  14. ↑ [PDF]50 ans de Cadarche – Dossier de presse sur www-cadarache.cea.fr. Consulté le 18 mai 2011
  15. ↑ a et b [PDF]Pierre Messmer, « Un premier ministre dans le premier choc pétrolier (octobre 1973 – mars 1974) » sur http://documents.irevues.inist.fr. Consulté le 19 mai 2011 p.  35-36
  16. ↑ a, b et c [PDF]Yves Bouvier, « Qui perd gagne : la stratégie industrielle de la Compagnie Générale d’Electricité dans le nucléaire, des années 1960 à la fin des années 1980. » sur www.comite-histoire.minefi.gouv.fr. Consulté le 19 mai 2011
  17. ↑ décret du 8 septembre 1977
  18. ↑ [PDF]Historique de l’usine de retraitement de La Hague. sur www.areva.com. Consulté le 19 mai 2011
  19. ↑ Les réacteurs REP 1300 Mégawatts sur www.uarga.org. Consulté le 21 mai 2011
  20. ↑ a et b M. Christian Bataille et Robert Galley, Députés, « Rapport sur l'aval du cycle nucléaire » sur www.assemblee-nationale.fr, 1999. Consulté le 21 mai 2011
  21. ↑ Three Mile Island (Etats-Unis) 1979 sur www.irsn.fr. Consulté le 21 mai 2011
  22. ↑ En France, une série d'incidents sur www.ladepeche.fr. Consulté le 22 mai 2011
  23. ↑ Accident de Tchernobyl : quelques repères sur le sujet sur www.cea.fr. Consulté le 22 mai 2011
  24. ↑ Faits marquants du démarrage d’exploitation des centrales nucléaires du palier N4 sur http://resosol.org. Consulté le 21 mai 2011
  25. ↑ Claude BIRRAUX, Député, « Le projet de réacteur nucléaire franco-allemand » sur www.senat.fr, 9 juin 1998. Consulté le 22 mai 2011
  26. ↑ Odette Jankowitsch-Prevor, « Le droit nucléaire international après Tchernobyl – Convention sur la sûreté nucléaire » sur www.oecd-nea.org. Consulté le 22 mai 2011
  27. ↑ Décret no 96-972 du 31 octobre 1996 portant publication de la Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne le 20 septembre 1994 sur www.legifrance.gouv.fr. Consulté le 22 mai 2011
  28. ↑ Deuxième rapport national sur la mise en oeuvre par la France des obligations de la Convention sur www.asn.fr, Septembre 2001. Consulté le 22 mai 2011
  29. ↑ a, b et c Rapport sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité sur www.senat.fr, 7 juillet 2010. Consulté le 29 mai 2011
  30. ↑ a et b Loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières sur www.vie-publique.fr. Consulté le 29 mai 2011
  31. ↑ loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010
  32. ↑ Loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité (loi NOME) sur www.fournisseurs-electricite.com. Consulté le 29 mai 2011
  33. ↑ La réorganisation de l'actionnariat de FRAMATOME est finalisée sur www.areva.com, 5 novembre 1999. Consulté le 22 mai 2011
  34. ↑ a et b La situation du nucléaire en France – Débat national sur les énergies - Rencontre de Rennes sur www.vie-publique.fr, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, 6 mai 2003.. Consulté le 22 mai 2011
  35. ↑ Areva – document de référence 2010 sur www.areva.com, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, 6 mai 2003.. Consulté le 22 mai 2011 p.  40
  36. ↑ a et b Catherine Gouëset,, « Les déboires de la filière nucléaire EPR » sur www.lexpress.fr, 30 juillet 2010. Consulté le 23 mai 2011
  37. ↑ Areva – document de référence 2006 sur www.areva.com. Consulté le 23 mai 2011 p.  40
  38. ↑ Julie de la Brosse, « Pourquoi l'EPR accumule les retards » sur www.lexpress.fr, 30 juillet 2010. Consulté le 23 mai 2011
  39. ↑ Catherine Gouëset,, « Les déboires de la filière nucléaire EPR – p 2 » sur www.lexpress.fr, 30 juillet 2010. Consulté le 24 mai 2011
  40. ↑ cadre législatif du débat public de Penly 3 sur www.debatpublic-penly3.org. Consulté le 24 mai 2011
  41. ↑ débat public de Penly 3 – journal n°1 sur www.debatpublic-penly3.org, mars 2010. Consulté le 24 mai 2011
  42. ↑ Bilan du débat public du projet « Penly 3 » - sur www.debatpublic-penly3.org, 24 septembre 2010. Consulté le 24 mai 2011
  43. ↑ Avenir de la filière française du nucléaire civil sur www.elysee.fr, 16 juin 2010. Consulté le 29 mai 2011
  44. ↑ LCP, 24 mars : nucléaire, Sarkozy défend ses choix
  45. ↑ Le Premier Ministre demande à l’ASN d’auditer les installations nucléaires françaises sur http://classique.asn.fr/, 24 mars 2011. Consulté le 26 mars 2011

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • « Un nucléaire très cartésien » in Jean-Claude Debeir, Jean-Paul Deléage et Daniel Hémery, Les servitudes de la puissance, Flammarion, coll. nouvelle bibliothèque scientifique, 1986, p. 299-342.
  • Paul Reuss, L'épopée de l'énergie nucléaire: une histoire scientifique et industrielle, Paris, EDP SCIENCES, 8 février 2007, 167 p. (ISBN 2868838804) [lire en ligne] 

Vidéographie



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