Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur français peuvent avoir plusieurs statuts. Celui d’Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) est donné à certains d’entre eux. Les universités et une cinquantaine d’autres établissements (principalement des grosses écoles d’ingénieurs) ont ce statut. Ils bénéficient d’une autonomie importante par rapport à d’autres établissements publics.

Vue d’ensemble

Histoire de la notion

La notion est issue de la loi Faure, adoptée suite aux événements de mai 1968. Dans ce texte, l’appellation retenue est celle d’établissement public à caractère scientifique et culturel (EPSC). « Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique et culturel, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière^[1]. » Les universités étaient alors administrées par un conseil de l’université et dirigées par un président^[2]. Un conseil scientifique y est également prévu^[3].

La loi du 27 janvier 1984 dite loi Savary apporte plusieurs modifications au système. Elle prévoit^[4] que les différentes dispositions relatives à l’enseignement supérieur peuvent être étendues à d’autres ministères que celui de l’Éducation nationale. Le titre III de la même loi est consacré aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, mots ajoutés par la nouvelle loi. « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière^[5]. »

L’article 24 de la loi fixe les différents types d’EPSCP (voir plus bas) et crée aussi la notion de grand établissement.

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (2007) a quelque peu modifié ce dispositif, en particulier pour les universités.

Fonctionnement

L’Université Paris II

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements publics assurant la recherche et l’enseignement supérieur, et jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Ils sont actuellement soumis aux dispositions du titre I^er du livre VII du code de l'éducation.

Ces établissements sont gérés de façon démocratique avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures. Ils définissent leurs objectifs dans un contrat de quatre ans avec l’État et sont contrôlés par l’agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur^[6] Les EPSCP sont créés par décret^[7] et soumis à des statuts qui sont votés par les instances de l’établissement^[8] ou fixés par décret en Conseil d'État pour les écoles normales supérieures^[9], les grands établissements^[10] et les écoles françaises à l'étranger^[11].

Les EPCSCP sont soumis pour la plupart au contrôle de légalité, exercé de manière déconcentrée par le recteur d'académie^[12]. Dans le cas des écoles normales supérieures, des grands établissements et des écoles françaises à l’étranger, le contrôle de légalité peut être confié directement au ministre chargé de l’enseignement supérieur ou un autre ministre. Les EPCSCP peuvent bénéficier de « responsabilités élargies » depuis la loi Pécresse^[13].

Ces établissements sont financés par l’État principalement par les deux modes suivants :

• une dotation générale de fonctionnement établie suivant des critères nationaux selon les besoins,
• une attribution selon un contrat passé avec l’État (contrat d’établissement)^[14].

Les EPSCP ont maintenant la possibilité de créer des fondations universitaires^[15] ou de se faire transférer la propriété de leur patrimoine immobilier^[16].

Les différents types d’EPSCP

La loi établit différents types d’EPSCP, qui sont décrits ci-dessous.

Les universités et les instituts nationaux polytechniques

Les 80 universités et les deux instituts nationaux polytechniques forment des EPSCP. Ils sont dirigés par un président et administrés par un conseil d’administration. Les universités délivrent les diplômes de licence, master et doctorat et les formations de santé. Elles participent également à la recherche nationale.

Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités

École centrale de Lyon

Ces écoles et instituts sont dotés d’un conseil d'administration, assisté d’un conseil scientifique et d’un conseil des études et de la vie universitaire. Le président du conseil d’administration est élu parmi les personnalités extérieures. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur pour une durée de cinq ans^[17]. Les établissements suivants ont ce statut^[18] :

• les Écoles centrales (à l'exclusion de l’École centrale Paris qui a le rang de grand établissement) :
  • école centrale de Lille,
  • école centrale de Lyon,
  • école centrale de Nantes,
  • école centrale de Marseille,
• l’école nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne;
• l’école nationale supérieure des arts et industries textiles;
• les instituts nationaux des sciences appliquées:
  • institut national des sciences appliquées de Lyon,
  • institut national des sciences appliquées de Rennes,
  • institut national des sciences appliquées de Toulouse,
  • institut national des sciences appliquées de Rouen,
  • institut national des sciences appliquées de Strasbourg,
• l’Institut supérieur de mécanique de Paris;
• les universités de technologie :
  • université de technologie de Compiègne,
  • université de technologie de Belfort-Montbéliard,
  • université de technologie de Troyes.

L’École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE)^[19] et l'École nationale supérieure maritime (ENSM)^[20] ont également ce statut mais sont sous tutelle du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (anciennement ministère de l’Équipement).

Les grands établissements

Collège de France

Une vingtaine de grands établissements aux missions diverses composent ce groupe. En général, ils accueillent des étudiants de deuxième et troisième cycle. Certains recrutent essentiellement ou exclusivement sur concours, d’autres sur dossier. Certains délivrent les diplômes habituels (master, doctorat), d’autres des diplômes propres, d’autres encore ne délivrent aucun diplôme. Certains permettent des formations à la carte avec des cursus multidisciplinaires de haut niveau comme le Conservatoire national des arts et métiers. D'autres ne reçoivent pas d’étudiants du tout et se consacrent à la recherche. Les grands établissements sont généralement dotés d’un conseil d’administration et ont un directeur nommé en Conseil des ministres.

Les écoles françaises à l’étranger

Il existe cinq écoles françaises à l’étranger, qui accueillent des chercheurs travaillant sur des objets de recherche propres aux pays considérés, principalement en histoire, archéologie, linguistique. Ces écoles ont pour but de fournir un cadre matériel et intellectuel favorable à ces recherches, notamment par la présence de ressources documentaires en français. Certaines de ces écoles peuvent aussi assurer l’hébergement des chercheurs.

Les établissements suivants ont ce statut^[18]:

• Casa de Velázquez de Madrid,
• École française d'Athènes,
• École française d'Extrême-Orient,
• École française de Rome,
• Institut français d'archéologie orientale du Caire.

Les écoles normales supérieures

Les trois écoles normales supérieures sont des écoles de la fonction publique qui accueillent des élèves fonctionnaires-stagiaires sur concours. Elles délivrent des doctorats, des masters et, parfois, un diplôme propre d’établissement. Leurs élèves reçoivent une formation à la recherche par la recherche et peuvent passer l’agrégation. Les ENS sont dotées d’un conseil d’administration et d’un conseil scientifique, et ont à leur tête un directeur nommé en Conseil des ministres. Ce statut concerne les établissements suivants^[18] :

• École normale supérieure, Paris
• École normale supérieure de Cachan
• École normale supérieure de Lyon

Les autres statuts

Les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche qui ne sont pas EPSCP peuvent avoir un des statuts suivants :

• Établissement public à caractère administratif : ce statut concerne un certain nombre d'instituts et écoles tels que l’École polytechnique. Ceux-ci sont relativement indépendants et peuvent aussi bénéficier de l’autonomie prévue par la loi Pécresse^[21]. Certains EPA peuvent être rattachés à un EPSCP (comme les instituts d'études politiques ou les anciennes ENSI).
• Les composantes d’un EPSCP : comme par exemple les écoles du Réseau Polytech.
• Établissement public de coopération scientifique : c’est le statut des pôles de recherche et d’enseignement supérieur.
• Établissement public à caractère scientifique et technologique : il s’agit des grands organismes de recherche comme le CNRS.
• Établissement public à caractère industriel et commercial pour certains organismes de recherche.

Notes et références

• Portail du droit français
• Portail de l’éducation