Etablissement public de cooperation scientifique

Etablissement public de cooperation scientifique

Établissement public de coopération scientifique

En France, établissement public de coopération scientifique (EPCS) est un statut particulier d’établissement public, créé par la loi de programme pour la recherche en 2006. C’est un des statuts que peut adopter un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES).

Sommaire

Fonctionnement

L’EPCS est un réunion de membres « fondateurs » et « associés ». La création de l’établissement est approuvé par décret[1].

Son rôle est d'assurer

  1. La mise en place et la gestion des équipements partagés entre les membres fondateurs et associés participant au pôle ;
  2. La coordination des activités des écoles doctorales ;
  3. La valorisation des activités de recherche menées en commun ;
  4. La promotion internationale du pôle[2].

Les EPCS sont administrés par un conseil d’administration, dont les membres sont représentatifs des établissements regroupés[3]. Le recteur d'académie en fait également partie[4].

Liste des EPCS

Il existe 12 EPCS à ce jour. D’autres sont en projet.

Notes et références

  1. ↑ Article L344-5 du Code de la recheche
  2. ↑ Article L344-4 du Code de la recheche
  3. ↑ Article L344-7 du Code de la recheche
  4. ↑ Article L344-8 du Code de la recheche
  5. ↑ Décret n° 2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » Lire sur Légifrance
  6. ↑ Décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » Lire sur Légifrance
  7. ↑ Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris Lire sur Légifrance
  8. ↑ Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » Lire sur Légifrance
  9. ↑ Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » Lire sur Légifrance
  10. ↑ Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » Lire sur Légifrance
  11. ↑ Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse » Lire sur Légifrance
  12. ↑ Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » Lire sur Légifrance
  13. ↑ Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France » Lire sur Légifrance
  14. ↑ Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » Lire sur Légifrance
  15. ↑ Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est » Lire sur Légifrance
  16. ↑ Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « UniverSud Paris » Lire sur Légifrance

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Ce document provient de « %C3%89tablissement public de coop%C3%A9ration scientifique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Etablissement public de cooperation scientifique de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Établissement public de coopération scientifique — En France, établissement public de coopération scientifique (EPCS) est un statut particulier d’établissement public, créé par la loi de programme pour la recherche en 2006. C’est un des statuts que peut adopter un pôle de recherche et d… …   Wikipédia en Français

  • Etablissement public a caractere scientifique, culturel et professionnel — Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur français peuvent avoir plusieurs statuts. Celui d’Établissement public à caractère scientifique, culturel …   Wikipédia en Français

  • Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel — Les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur français peuvent avoir plusieurs statuts. Celui d’Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) est donné à certains d’entre eux. Les… …   Wikipédia en Français

  • Etablissement public a caractere industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Établissement public industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Établissement public — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Établissement public à caractère industriel et commercial — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Etablissement public — Établissement public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Établissement Public — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Établissement public — In Frankreich wird unter einem Établissement public im verwaltungtechnischen Sinne eine öffentliche Einrichtung verstanden, die eine juristische Person des Öffentlichen Rechtes ist. Damit verfügt sie über eine gewisse verwaltungstechnische und… …   Deutsch Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”