Élections présidentielles en France

France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique.

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L'élection présidentielle en France détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans contre sept auparavant. Ce mandat est souvent appelé quinquennat depuis 2002. Auparavant, il s'agissait d'un septennat, c'est-à-dire un mandat de sept ans. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte et fut le plus jeune président français (40 ans).

L'élection de 2002 s'est tenue les 21 avril et 5 mai 2002 ; celle de 2007 les 22 avril et 6 mai 2007. Sous la cinquième république, et jusqu'à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n'y avait pas de limite au nombre de mandats que peut effectuer consécutivement un président de la république. L'article 6 de la Constitution précise désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois consécutivement.

Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Déroulement du scrutin 1.2 Électeurs 1.3 Candidats 1.3.1 Présentations de candidats 2 Campagne électorale officielle 2.1 Financement 2.2 Dispositions propres aux interventions télévisées 3 Histoire 3.1 Deuxième République 3.2 Troisième République 3.3 Quatrième République 3.4 Cinquième République 3.5 Tendances des votes au premier tour 3.6 Évolution des abstentions 4 Notes et références 5 Voir aussi 6 Liens externes

Caractéristiques

Déroulement du scrutin

Le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la constitution française.

Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour est organisé pour départager les deux candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu.

Dans la pratique, un deuxième tour de scrutin a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant jamais dépassé 50% des suffrages exprimés au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6% lors de l'élection de 1965, le maximum rencontré jusqu'à aujourd'hui).

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel qui a également la charge de veiller à la régularité de l'élection.

Électeurs

Le scrutin présidentiel est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne :

• âgée de 18 ans ou plus au jour de l'élection ;
• de nationalité française ;
• qui jouit de ses droits civils et politiques ;
• inscrite sur les listes électorales.

Candidats

Pour se présenter, le candidat à la présidence de la République doit :

• ne pas être privé de ses droits civiques concernant l'éligibilité ;
• avoir au minimum 23 ans ;
• être inscrit sur les listes électorales ;
• recueillir au moins 500 « parrainages » d'élus (voir section suivante).

Présentations de candidats

Les élus qui peuvent « parrainer » un candidat sont :

• les députés et les sénateurs,
• les maires (maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille),
• les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger,
• les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes,
• les conseillers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris,
• les conseillers régionaux,
• les membres élus de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna,
• le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
• les membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français.

Le nombre de signataires potentiels est d'environ 45 000 personnes dont plus de 36 000 maires.

Ces parrainages doivent venir d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer différents (les représentants des Français de l'étranger et des élus du Parlement européen étant comptabilisés dans deux « départements » fictifs à part entière), sans que plus d'un dixième d'entre eux soit issu du même département ou de la même collectivité d'outre-mer.

Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat et n'apporter à ce dernier qu'un seul parrainage, même s'il cumule différents mandats.

Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, est cependant fallacieux. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement les choses. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome. C'est pourquoi si l'État n'interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment (décision du 22 mars 2007, NEKKAZ) considéré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir les signatures.

Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.

Ce dispositif a été instauré en 1962 par un article de la loi qui a institué le suffrage universel direct^[1]. À l'époque, le nombre de signataires nécessaire n'était que de 100 et leur identité n'était pas rendue publique. Il est passé à 500 et la décision de rendre leur identité publique a été prise par une réforme de 1976^[2]. La liste est publiée au Journal officiel au moins 8 jours avant le premier tour^{[3],[4],[5],[6],[7]}.

Les candidats recueillent souvent le parrainage de plus d'élus que nécessaire, par sécurité. Or il a été prévu que la publication de l'identité de ces derniers ne se ferait que dans la limite du nombre requis. C'est une décision du Conseil constitutionnel qui est venue définir en 1981 la manière de choisir ceux dont l'identité serait divulguée : le tirage au sort^[8].

Le but principal de cette disposition est de limiter le nombre de candidatures fantaisistes. De fait, le nombre des candidatures a évolué comme suit :

Élection	1965	1969	1974	Réforme de 1976	1981	1988	1995	2002	2007
Nombre de candidats	6	7	12		10	9	9	16	12

En 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, a proposé la suppression de ce dispositif au profit d'un collège d'environ 100 000 élus, composé des parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers seraient sélectionnés à proportion de la population qu'ils représentent. L'ensemble du collège serait soumis à une obligation de vote, à bulletin secret au chef-lieu de chaque département.

Campagne électorale officielle

Financement

En France, le financement de la vie politique et des opérations électorales est réglementé.

La réglementation a deux volets : celui sur les recettes et dépenses des partis politiques et celui sur les recettes et dépenses des campagnes électorales.

Une autorité administrative indépendante, la CNCCFP, est l'acteur principal qui gère cette réglementation.

Les détails des règles concernant la campagne présidentielle de 2007 ont été regroupées dans un mémento à destination des candidats.

Les subventions de l'État jouent un rôle essentiel dans la campagne ; elles sont rappelées au point VI C) du mémento.

Ainsi, il est considéré que le grand nombre de « petits candidats » a pour principale cause l'existence d'une subvention de l'État. Quel que soit le nombre de voix obtenues, le « remboursement forfaitaire » est fixé par l'État au minimum au 20^e des dépenses électorales maximum autorisées au premier tour, soit 16,166 millions d'euros, soit 808 300 euros.

Le seuil des 5% de voix exprimées est extrêmement important : il fait passer le financement de l'État à 50% du plafond de dépenses, ce qui représente 8,083 millions.

Enfin, les campagnes ne peuvent être financées que par des contributions de personnes physiques (limitées à 4 600 € par personne) et de partis politiques ; ce qui renforce le rôle des partis.

Dispositions propres aux interventions télévisées

Une commission nationale de contrôle de la campagne électorale composée de cinq membres en surveille le bon déroulement. Elle veille notamment à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l'État, des mêmes facilités pour faire campagne. Elle vérifie que leur propagande soit uniforme sur l'ensemble du territoire. Chaque candidat dispose, aux deux tours du scrutin, d'une durée égale d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées, dans les programmes des sociétés nationales. Cette durée est fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation de tous les candidats. Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour. Pour le second tour, elle ne peut être inférieure à une heure, sauf en cas d'accord tacite entre les deux candidats.

Voir également : Débat télévisé du second tour de l'élection présidentielle française

Histoire

Deuxième République

Troisième République

Quatrième République

Cinquième République

Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu huit élections présidentielles au suffrage universel direct et une, la première, au suffrage indirect.

Initialement, le président de la République était élu au suffrage indirect par un collège électoral d'environ 80 000 « grands électeurs » incluant les parlementaires, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux. Cette disposition a été modifiée en 1962 lors d'un référendum afin de lui substituer un scrutin au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés

La durée initiale du mandat était de sept ans et a été réduite en 2000 à cinq ans lors d'un référendum.

Élections présidentielle sous la Cinquième République (le nombre entre parenthèses indiquant le pourcentage de suffrages exprimés obtenu au second tour par le candidat élu) :

• 1958 : Charles de Gaulle (78,5% au suffrage indirect)
• 1965 : Charles de Gaulle (55,2% au suffrage direct)
• 1969 : Georges Pompidou (58,2%)
• 1974 : Valéry Giscard d'Estaing (50,8%)
• 1981 : François Mitterrand (51,8%)
• 1988 : François Mitterrand (54,0%)
• 1995 : Jacques Chirac (52,6%)
• 2002 : Jacques Chirac (82,2%)
• 2007 : Nicolas Sarkozy (53,1%)

Tendances des votes au premier tour

Voici un graphique montrant les résultats des votes au premier tour par tendances politiques (la tendance communiste n'est pas prise en compte dans les deux cas où le PCF a intégré une coalition de gauche).

Évolution des abstentions

^{[réf. souhaitée]}

Notes et références

Voir aussi

• Président de la République française
• Élections présidentielles sous la Troisième République
• Élections présidentielles sous la Quatrième République
• Élections présidentielles sous la Cinquième République
• Référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République
• Référendum sur le quinquennat présidentiel
• Débat télévisé du second tour de l'élection présidentielle française
• Affichage électoral

Liens externes

• Dossiers du Conseil constitutionnel relatifs aux élections présidentielles 2002 et 2007.
• Les élections présidentielles sous la V^e République

Élections en France sous la Cinquième République
Présidentielles	1958 · 1965 · 1969 · 1974  · 1981 · 1988 · 1995 · 2002 · 2007 ·
Législatives	1958 · 1962 · 1967 · 1968 · 1973 · 1978 · 1981 · 1986 · 1988 · 1993 · 1997 · 2002 · 2007 · 2012 · Partielles
Sénatoriales	1959 · 1962 · 1965 · 1968 · 1971 · 1974 · 1977 · 1980 · 1983 · 1986 · 1989 · 1992 · 1995 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 ·  ·  · Partielles
Régionales	1986 · 1992 · 1998 · 2004 · 2010
Cantonales	1961 · 1964 · 1967 · 1970 · 1973 · 1976 · 1979 · 1982 · 1985 · 1988 · 1992 · 1994 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 ·  · · Partielles
Municipales	1959 · 1965 · 1971 · 1977 · 1983 · 1989 · 1995 · 2001 · 2008 ·  · Partielles
Européennes	1979  en France · 1984  en France · 1989  en France · 1994  en France · 1999  en France · 2004  en France · 2009  en France ·
Référendums	1958 · 1961 · 1962 · 1962 · 1969 · 1972 · 1988 · 1992 · 2000 · 2003local · 2005 · 2009local
Ces scrutins ont lieu en suivant les procédures électorales françaises.

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