Élections régionales en France

France
Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique.
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L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional.

D'après le code électoral, article 336, « Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ». Par mesure transitoire, leur mandat sera de quatre ans pour les élections de 2010, depuis l'adoption de la loi du 26 janvier 2010 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010^[1], afin d'assurer la concomitance des élections régionales avec celles des conseillers généraux^[2].

Les élections ont lieu au mois de mars. Les élections les plus récentes se sont tenues les 14 et 21 mars 2010.

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit notamment la suppression des conseillers généraux et des conseillers régionaux et leur remplacement par des conseillers territoriaux élus au niveau des cantons qui siègeraient dans les deux assemblées^[3]. La première élection de ce type doit avoir lieu en 2014.

Caractéristiques

Mode de scrutin

Schéma d'un exemple de mise en pratique du mode de scrutin utilisé pour les élections régionales en France.

Le mode de scrutin pour les élections régionales a été modifié par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire (prime majoritaire de 25% des sièges pour la liste arrivée en tête).

Contrairement aux élections précédentes (1998), c'est désormais la région et non plus le département qui conduit une liste. Toutefois, afin de permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes comporteront des sections départementales.

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

• Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
  • pour six ans, au scrutin de liste, pour l'élection de 2010, la durée est réduite à quatre ans.
  • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
  • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

• Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).

• Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

• Lors du premier tour de scrutin,
  • si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, le scrutin s'arrête. Les trois quarts des sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages, y compris la liste de tête. En supplément, cette dernière obtient le quart restant des sièges à titre de prime.
  • sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions d'accès au second tour

• Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Attribution des sièges au second tour :

• Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir à titre de prime. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour, y compris la liste de tête.

La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.

Électeurs

Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne :

• Âgée de 18 ans ou plus
• De nationalité française
• Qui jouit de ses droits civils et politiques
• Inscrite sur les listes électorales.

Candidats

Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes:

• Âgées de 18 ans ou plus (art. L.339 du code électoral)
• De nationalité française
• Inscrites sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive.
• Restriction selon certains critères pour les employés de la fonction publique liés à des collectivités se situant dans la région.(Code électoral - art. L340, et 195, 196)
• ne pas être sous tutelle ou curatelle

L'article L10 du code électoral interdit les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être candidat que sur une seule liste.

Nombre de conseillers

Le nombre de conseillers par région est déterminé par l'annexe 7^[4] annexé au code électoral (article L.337). À l'origine arrêté par la loi du 10 juillet 1985, il a été révisé une seule fois le 19 janvier 1999.

Il se calcule comme suit (sauf dans quelques régions qui représentent une importante minorité) : ((nombre de députés de la région + nombre de sénateurs de la région)*2) + nombre de départements. Parfois, on enlève 1 au nombre de conseillers pour que ce total reste impair. Avant on élisait un conseiller par département et on élisait le reste des conseillers par la suite.^{[réf. nécessaire]}

Notes et références

Voir aussi

• Élections régionales de 1986
• Élections régionales de 1992
• Élections régionales de 1998
• Élections régionales de 2004
• Élections régionales de 2010

• 

  Tendances politiques des conseils régionaux en 1986

• 

  Tendances politiques des conseils régionaux en 1993

• 

  Tendances politiques des conseils régionaux en 1999

• 

  Tendances politiques des conseils régionaux en 2004

• 

  Tendances politiques des conseils régionaux en 2010

v · d · m Élections en France sous la Cinquième République
Européennes	1979  (FR) · 1984  (FR) · 1989  (FR) · 1994  (FR) · 1999  (FR) · 2004  (FR) · 2009  (FR) · Présidentielles	1958 · 1965 · 1969 · 1974  · 1981 · 1988 · 1995 · 2002 · 2007 · 2012
Législatives	1958 · 1962 · 1967 · 1968 · 1973 · 1978 · 1981 · 1986 · 1988 · 1993 · 1997 · 2002 · 2007 · 2012 · Partielles
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Territoriales	2014
Régionales	1986 · 1992 · 1998 · 2004 · 2010 ; à partir de 2014 : voir élections territoriales
Cantonales	1961 · 1964 · 1967 · 1970 · 1973 · 1976 · 1979 · 1982 · 1985 · 1988 · 1992 · 1994 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 · 2011 · Partielles ; à partir de 2014 : voir élections territoriales
Municipales	1959 · 1965 · 1971 · 1977 · 1983 · 1989 · 1995 · 2001 · 2008 · 2014 · Partielles
Référendums	Nationaux : 1958 · 1961 · 1962 (8 avril) · 1962 (28 octobre) · 1969 · 1972 · 1988 · 1992 · 2000 · 2005 Locaux : 1998  · 2003 (6 juillet)  · 2003 (7 décembre) · 2009 · 2010 (10 janvier) · 2010 (24 janvier)
Nouvelle-Calédonie	1958 · 1962 · 1967 · 1972 · 1977 · 1979 · 1984 · 1985 · 1988 · 1989 · 1995 · 1999 · 2004 · 2009 · procédures électorales françaises.

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