Defense nationale (France)

Cet article ne traite que des grands principes de la défense nationale en France et de son organisation politique. Les détails concernant la défense militaire, l'organisation des forces armées et le budget de la défense sont à rechercher dans les articles :

• ministère de la Défense
• Armée française

Principes généraux

«  La défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux. (Article L. 1111-1 du code de la Défense) »

Fonction politique régalienne, la défense est nationale car elle concerne non seulement la défense militaire et les forces armées, mais aussi toutes les administrations responsables des grandes catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la vie du pays (conception globale de la défense).

Elle repose sur les principes suivants :

• globalité : elle concerne toute la population et tous les secteurs de la vie du pays (défense civile, économique et militaire)
• permanence : elle est organisée dès le temps de paix
• unité : elle est dirigée par le gouvernement
• déconcentration : une autorité est responsable à chaque échelon du territoire
• indépendance : ne pas dépendre d'un autre État ou d'une alliance pour assurer sa défense

Organisation générale

Structures centrales

• Le président de la République, « garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire » est « chef des armées » (articles 5 et 15 de la Constitution) ;
• La politique de défense est définie en conseil des ministres.
• Les décisions concernant la direction générale de la défense sont prises en conseil de défense. Le conseil de défense, présidé par le président de la République, comprend le Premier ministre, les ministres de la défense, des affaires étrangères, de l'intérieur, de l'économie et des finances, ainsi que, en tant que de besoin, tout autre ministre concerné par l'ordre du jour.
• Les décisions concernant la direction de la défense militaire sont prise en conseil restreint, présidé par le président de la République ou par le Premier ministre ;
• Le Premier ministre est responsable de la direction générale de la défense nationale. Il dispose d'un organe central le Secrétariat Général de la Défense nationale (SGDN) chargé de la coordination interministérielle en matière de défense et de sécurité.
• Dans chaque ministère un haut fonctionnaire de défense et de sécurité au moins est responsable de l'organisation, de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité propres à son département.
• L’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) a pour mission de préparer de hauts responsables, appartenant à tous les secteurs professionnels de la nation, aux grands problèmes de défense contemporains.
• Le ministère de la Défense est responsable de l'exécution de la politique militaire, de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation de l'ensemble des forces armées ainsi que de l'infrastructure militaire ;
• Le chef d'état-major des armées est conseiller militaire du gouvernement ; il assure le commandement des forces engagées dans une opération.
• Le délégué général pour l'armement est le conseiller technique du gouvernement dans les armements militaire ;il assure l'approvisionnement des armées en matériel.

Dans la pratique, bien que la Constitution précise que le gouvernement « conduit et détermine la politique de la nation » et « dispose de la force armée », le Président de la République est le décideur ultime, la défense nationale étant, avec les affaires étrangères, son domaine réservé.

Depuis la décision, en 1997, de suspendre le service national, le personnel des forces armées n'est plus constitué que de militaires et de civils de carrière, sous contrat ou volontaires. Une journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), permet de recenser l'ensemble des jeunes Français, de les sensibiliser aux questions de défense et de renforcer le « lien Armées-Nation ».

Structures territoriales de défense civile et économique

Le territoire métropolitain est divisé en 7 zones de défense (ZD) :

• Nord : chef-lieu Lille
• Est : chef-lieu Metz
• Sud-Est : chef-lieu Lyon
• Sud : chef-lieu Marseille
• Sud-Ouest : chef-lieu Bordeaux
• Ouest : chef-lieu Rennes
• Île-de-France : chef-lieu Paris

Les DOM-TOM forment quatre zones de défense ( Antilles-Guyane, la Réunion, Polynésie, Nouvelle-Calédonie).

Le préfet de département du chef-lieu de la ZD :

• détient les pouvoirs de contrôle des actions de défense civile et économique ;
• anime et coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures non-militaires (plans de protection et de sécurité, emploi des ressources, centralisation du renseignement) ;
• assure la cohérence de ces plans de protection avec les plans militaires.

Il est assisté par :

• par l' inspecteur général des finances pour toutes les questions économiques de défense ;
• par l'officier général commandant la circonscription militaire de défense (CMD), chargé de la défense opérationnelle du territoire (DOT).

Le «préfet de région» assure la mise en œuvre des ressources économiques, assisté par une «commission régionale de défense économique».

Le «préfet de département» est responsable de la mise œuvre des mesures de défense non-militaire

Politique de défense

Objectifs généraux

• Protéger les intérêts fondamentaux du pays : Ces intérêts se répartissent :
  • en intérêts de puissance qui sont liés aux responsabilités internationales de la France en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et que «pays doté de l'arme nucléaire» ;
  • en intérêts stratégiques qui consistent principalement au maintien de la paix en Europe et dans les zones qui la bordent, notamment autour de la Méditerranée, ainsi qu'à la préservation des conditions de l'activité et des échanges économiques ;
  • en intérêts vitaux : le maintien de l'intégrité du territoire national et de ses approches aéromaritimes, le libre exercice de sa souveraineté et la protection de sa population et de ses ressortissants à l'étranger.

• Contribuer à la stabilité internationale : membre de la communauté internationale, la France entend faire prévaloir les valeurs de la démocratie, ainsi que de solidarité entre les États, les écarts de prospérité étant source d'insécurité. Elle a par ailleurs des responsabilités particulières d'ancienne puissance coloniale notamment en Afrique où elle cherche à privilégier l'émergence de solutions régionales ; les responsabilités internationales de la France impliquent sa participation à des opérations en faveur de la paix et la signature d'accords de défense notamment en Afrique et au Moyen-Orient ;

• Œuvrer dans un cadre européen : la France agit pour l'émergence d'une Europe forte tout en préservant le lien transatlantique ;

• S’inscrire dans une conception globale de la défense : cette globalité est devenue d'autant plus nécessaire avec la prolifération des armes de destruction massive (nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques), la montée du terrorisme international, le développement des trafics (drogues, armes, êtres humains, contrefaçon…) et de la cybercriminalité.

Fonctions stratégiques

• Dissuasion nucléaire : La dissuasion a pour objectif de garantir la protection des "intérêts vitaux" de la France. Son objet est :
  • d'empêcher une remise en cause de la survie de la France par une puissance majeure hostile ;
  • de faire face aux menaces que pourraient faire peser des puissances régionales dotées d’armes de destruction massive;

par la menace d'une frappe nucléaire de riposte (frappe en second).

La dissuasion repose donc sur la perception par un adversaire potentiel des risques inacceptables que lui ferait prendre une agression contre la France ou ses intérêts. La doctrine nucléaire reste celle du non-emploi. La capacité nucléaire française est constituée de :

• missiles balistiques qui équipent les SNLE
• missiles (ASMP, Air Sol Moyenne Portée) pour la composante aéroportée dont font partie des avions de l' armée de l'Air et de l' aéronautique navale.

• Protection : il s'agit d’assurer la sécurité du territoire, la sauvegarde de la population, et de garantir le fonctionnement des institutions ainsi que des activités socio-économiques. Cette fonction se traduit en particulier par :
  • la mise en œuvre de mesures de sécurité des systèmes d'information, notamment sur les activités économiques de défense réparties sur le territoire,
  • l’action permanente de sécurité des forces de gendarmerie (surveillance, neutralisation…),
  • la posture permanente de sauvegarde maritime et la posture permanente de sauvegarde aérienne (assistance aux aéronefs, détection et intervention…).
  • le renforcement par les forces armées des dispositifs mis en place par les autorités civiles, en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles ou industrielles…).

• Prévention : La prévention consiste à anticiper l'émergence de crises afin de les maintenir à un niveau le plus bas possible et de prévenir l'usage de la force. Elle repose sur :
  • l'action diplomatique pour un règlement pacifique des conflits ;
  • une politique de maîtrise des armements ;
  • des moyens de renseignements humains et techniques (interception des télécommunications et satellites d'observation)
  • des dispositifs de coopération militaire pour aider les pays avec lesquels nous avons des accords à se doter de moyens autonomes de résolution des conflits
  • des forces prépositionnées à l'extérieur des frontières permettant d'intervenir le plus rapidement possible.

• Projection de forces et de puissance : Si les actions de préventions n'ont pu empêcher le déclenchement d'une crise, il peut être nécessaire d'intervenir. L'engagement peut varier de la simple présence, à la démonstration de force avec des actions de rétorsions avec des armes modernes tirées à grande distance.

La France se dote de forces d'intervention projetables à plusieurs milliers de kilomètres dans un bref délai, ainsi que des moyens pour les soutenir dans la durée.

Liens internes

• Défense nationale
• défense et sécurité
• chef d'état-major des armées

Voir aussi

Liens externes

• site du Ministère de la Défense (France)|ministère de la Défense
• code de la défense (partie législative)
• Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale
• Les politiques de Défense : pourquoi défendre nos intérêts par une force armée ? par Tiphaine Vacqué.
• Le Haut Comité français pour la défense civile

Bibliographie

• La Défense nationale de Jean-Luc Mathieu, 2003, Editeur / Edition : Que sais-je?
• Comprendre la défense de l'Institut des hautes études de Défense nationale, 2002.

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