TUE

Droit de l'Union européenne

Traités de l'Union européenne : Le droit communautaire primaire

Traités ratifiés … de Paris - 1951 · Traité CECA … de Rome - 1957 · Traité CE … de Bruxelles - 1965 · Traité de fusion Acte unique européen - 1986 · AUE … de Maastricht - 1992 · TUE … d'Amsterdam - 1997 … de Nice - 2001 … d'Athènes - 2003 Traités non ratifiés ou en cours de ratification … de Paris - 1952 · Traité instituant la CED … de Rome II - 2004 · texte · Constitution européenne … de Lisbonne - 2007 Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités

Droit communautaire dérivé

Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis (TCE, Art. 249)

Jurisprudence

CJCE · TPI · Tribunal de la fonction publique

Institutions de l'Union européenne

Consacrées par les traités

Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)

Autres organismes et organes

Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·

Ordre juridique propre

Règles spécifiques

Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct

Recours

Renvoi préjudiciel · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité

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Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité instituant la Communauté européenne ou traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht.

Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991. Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l'ensemble des articles.

Le principe d'un nouveau traité modificatif a été adopté lors du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007. Ce traité modificatif a été signé lors du Conseil européen de Lisbonne du 13 décembre 2007 et entrera en vigueur s'il est ratifié par les États membres.

Sommaire 1 Le traité sur l'Union européenne 1.1 Structure du traité 1.2 Trois piliers 1.3 Processus de ratification en France 1.4 Modifications par rapport au traité de Rome de 1957 2 Révisions du traité sur l'Union européenne 3 Chronologie de l'Union européenne 4 Voir aussi 4.1 Liens internes 4.2 Liens externes 4.3 Notes et références

Le traité sur l'Union européenne

Structure du traité

Le traité sur l'Union européenne contient huit titres :

• institution de l'Union européenne (titre I) ;
• modification du traité de Rome de 1957 qui institue la CEE, renommée en Communauté européenne (titre II) ;
• modification des traités instituant la CECA (titre III) et Euratom (titre IV) ;
• dispositions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (titre V) ;
• dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (titre VI) ;
• dispositions relatives aux coopérations renforcées (titre VII, introduit par le traité d'Amsterdam) ;
• dispositions finales (titre VIII).

Trois piliers

Il marque la fondation de l'Union Européenne, définie comme reposant sur trois piliers :

• les Communautés européennes,
• la politique étrangère et de sécurité commune (PESC),
• la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité lance également l'Union économique et monétaire (UEM) devant conduire à la création de l'euro. Il modifie pour cela le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne.

Processus de ratification en France

Le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traité^[1].

Le Parlement réuni en congrès adopte alors, le 23 juin 1992, une loi constitutionnelle qui crée un titre XV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité^[2].

Un référendum autorise la ratification du traité le 20 septembre 1992. Avec une participation de 69,69 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés, mais sans atteindre toutefois la majorité des votants, compte tenu des votes blanc ou nuls.

Enfin le Conseil constitutionnel, dans une troisième décision rendue le 23 septembre, déclare qu'il ne peut, dans le cadre des attributions que lui confère la Constitution, contrôler l'autorisation de ratification, car celle-ci a été adoptée par référendum^[3].

Le traité est entré en vigueur le 1^er novembre 1993.

Modifications par rapport au traité de Rome de 1957

Les grandes lignes des modifications apportées par rapport au traité de Rome de 1957 sont indiquées dans l'article 3 :

a) L'élimination entre les États membres des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises,

Inchangé

b) une politique commerciale commune,

Traité de 1957 : l'établissement d'un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les États tiers.

c) un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux,

Traité de 1957 : l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux.

d) des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieur conformément à l'article 100 C,

Nouveau

e) une politique commune dans les domaines de l'agriculture et de la pêche,

Traité de 1957 : seulement l'agriculture.

f) une politique commune dans le domaine des transports,

Inchangé.

g) un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur,

Inchangé.

Suppression de l'ancien alinéa g) : l'application de procédures permettant de coordonner les politiques économiques des États membres et de parer aux déséquilibres dans leurs balances des paiements.

h) le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun,

Inchangé

i) une politique dans le domaine social comprenant un Fonds social européen,

Traité de 1957 : la création d'un Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie.

Nouveaux domaines apparus dans le traité UE:

• Environnement,
• Industrie,
• Recherche et développement technologique,
• Développement de réseaux transeuropéens,
• Niveau élevé de protection de la santé,
• Education et formation de qualité, culture,
• Politique dans le domaine de la coopération au développement,
• Association des pays et territoires d'outremer,
• Protection des consommateurs,
• Mesures dans les domaines de l'énergie, de la protection civile, et du tourisme.

Révisions du traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne a toujours été conçu comme la première étape d'un processus qui se poursuit encore. Ainsi l'article N du traité d'origine ^[4] annonce qu'« une conférence des représentants des gouvernements des États membres sera convoquée en 1996 pour examiner, conformément aux objectifs énoncés aux articles A et B des dispositions communes, les dispositions du présent traité pour lesquelles une révision est prévue ».

Cette conférence intergouvernementale, ouverte à Turin le 29 mars 1996, a produit le traité d'Amsterdam ^[5], signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1^er mai 1999. Ce traité procède à une renumérotation des articles du traité sur l'Union européenne. Pour faire face à l'agrandissement de l'Union, il invente la procédure de la « coopération renforcée », par laquelle certains États peuvent aller de l'avant dans la construction communautaire sans attendre les autres pays ^[6]. Il programme également la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le cadre du troisième pilier.

L'élargissement de l'Europe des Quinze à dix nouveaux pays demandait toutefois une réforme des institutions que le traité d'Amsterdam n'avait pas réalisée. C'est pourquoi une nouvelle conférence intergouvernementale, ouverte le 14 février 2000, a produit par le traité de Nice ^[7] une nouvelle révision des traités européens. Ce traité étend le champ de la décision à la majorité et modifie la pondération des votes au sein du Conseil de l'Union européenne en instituant une double majorité : en voix et en population représentée.

Encore une fois, le traité de Nice prévoit lui-même, dans une « déclaration relative à l'avenir de l'Union », que le Conseil européen devra poursuivre la réforme des institutions. Cette fois-ci, ce ne sera pas une conférence intergouvernementale mais une Convention sur l'avenir de l'Europe qui remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette Constitution remplacerait le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Signé par les États membres de l'Union, le traité a vu toutefois son processus de ratification interrompu après son rejet par référendum en France et aux Pays-Bas au printemps 2005.

Chronologie de l'Union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire
1951	1957	1965	1986	1992	1997	2001	2002	2009 ?
			Conseil européen (CE)	U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)			Communauté européenne
		...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom		Justice et affaires intérieures (JAI)
				Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
	Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Acte unique	Traité de Maastricht	Traité d’Amsterdam	Traité de Nice		Traité de Lisbonne ?
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

Voir aussi

Liens internes

• Référendum sur le traité de Maastricht
• Critères de convergence
• Traité de Lisbonne
• Union européenne

Liens externes

Le texte du traité sur l'Union européenne :

• [pdf] Version consolidée et en vigueur du traité sur l'Union européenne, publiée au Journal officiel du du 29 décembre 2006 (portail de l'Union européenne)
• Version du traité intégrant les modifications apportées par le traité de Lisbonne, non encore en vigueur (portail de l'Union européenne).
• Version consolidée du traité sur l'Union européenne (2009, iPhone / iPod Touch) (non officielle)
• Traité de Maastricht (version d'origine, Journal officiel du 29 juillet 1992)

Divers :

• Synthèse de législation: Traité de Maastricht sur l'Union européenne
• Affiches de la campagne référendaire en France

Notes et références

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