Attentat de Karachi

L'attentat-suicide du 8 mai 2002 à Karachi au Pakistan a provoqué la mort de 14 personnes, dont 11 employés français de la Direction des constructions navales (DCNS). Le bus militaire qui les transportait a été pulvérisé devant l'hôtel Sheraton de Karachi par un kamikaze^[1] au volant d'un faux taxi. L'attentat, attribué tout d'abord à Al-Qaida^[2], est depuis juin 2009 relié à la vente par la France de sous-marins Agosta^[3]. Le gouvernement Balladur (1993-1995) avait en effet passé un contrat, signé le 21 septembre 1994^[4] portant sur trois sous-marins Agosta, pour un montant d'entre 800 et 950 millions d'euros^[2],[4]. En juin 2009, les juges chargés de l'affaire ont abandonné la piste islamiste pour se réorienter vers celle de possibles représailles effectuées à l'encontre de la France, en raison de l'interruption du versement des commissions prévues suite au changement de gouvernement ; les balladuriens au pouvoir étaient en effet remplacés par les chiraquiens suite à l'élection présidentielle de 1995.

Sommaire 1 Premières enquêtes sur la responsabilité des attentats 2 Les enquêtes au Pakistan sur les contrats d'armement 3 L'enquête de la Cour de discipline budgétaire 4 La thèse du terrorisme islamiste 5 La thèse des représailles contre la DCN 5.1 Le document Nautilus (2008) 5.2 Les déclarations de juin 2009 6 Démentis officiels 7 Censure au Pakistan ? 8 Demande de création d'une commission parlementaire 9 Notes et références 10 Annexes 10.1 Articles connexes 10.2 Liens externes 10.3 Bibliographie

Premières enquêtes sur la responsabilité des attentats

Le général président Pervez Moucharraf annonce la coopération du Pakistan dans l'enquête^[5]. En France, le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière est chargé dans un premier temps de l'affaire^[1]. Les investigations révèlent rapidement l'usage d'explosif militaire^[1].

Le 11 mai 2002, le procureur Michel Debacq, du pôle anti-terroriste, s'installe à Karachi^[4]. Il est contacté par Randall Bennett, en charge du service de sécurité diplomatique des États-Unis et qui enquête sur la disparition de Daniel Pearl^[4]. Selon le journaliste Guillaume Dasquié, Benett fait part au procureur des informations obtenues via ses contacts pakistanais : l'attentat ne serait pas lié aux islamistes, mais au contrat d'armement entre la France et le Pakistan^[4]. Suite à l'article de Guillaume Dasquié (paru en juin 2009), Randall Bennett dément ces propos et déclare ne « jamais [avoir] entendu parlé de cette thèse. C'était bien Al-Qaida »^[6].

Le 13 mai 2002, le président Chirac déclare lors de l'oraison funèbre : « Cherbourg paie un lourd tribut à l'engagement des siens pour le rayonnement et la défense des intérêts de la France »; « Ce crime est monstrueux. Ses auteurs seront punis » et enfin: « Ma détermination, comme celle du gouvernement, est totale. Nous ne céderons ni à la menace, ni au chantage. »^[7]

Selon G. Dasquie, Philippe Japiot, en charge de la branche internationale de la DCN, écrit le 2 septembre 2002 au juge Bruguière pour lui demander que la DCN se porte partie civile, en concluant son courrier par « C’est parce que DCN-International a conclu et mené à bien le contrat du 21 septembre 1994 que des personnels ont été pris pour cible. »^[4]. La DCN est alors sous la responsabilité directe du ministère de la Défense^[4], dirigé en 2002 par Michèle Alliot-Marie. Japiot envoie en outre quelques extraits du contrat; Bruguière ne demande pas de copie intégrale de celui-ci^[4].

En 2003, la cour d'appel de Paris annule tous les procès-verbaux obtenus à Karachi, pour vice territorial^[4].

Selon Mediapart, la DGSE aurait aussi mené une opération de représailles contre les militaires pakistanais, cassant les jambes de trois amiraux et tuant un militaire de rang inférieur^[8]. Cette opération aurait eu lieu soit après les attentats du 8 mai, soit après un avertissement préalable à cet attentat (une bombe sans détonateur sur la voiture d'une épouse d'un fonctionnaire, en février 2002)^[9].

Les enquêtes au Pakistan sur les contrats d'armement

Au Pakistan, une enquête anti-corruption a lieu au sujet du contrat Agosta. En 1997, le Premier ministre Nawaz Sharif fait démissionner Mansur ul-Haq (en), amiral en chef de la marine de 1995 à 1997, l'accusant de corruption^[10]. Trois autres officiers de la marine pakistanaise passent en cour martiale et sont condamnés à des amendes dans cette affaire^[10]. Le 12 avril 2001, Mansur ul-Haq, en fuite aux États-Unis, est arrêté par les autorités américaines^[11].

Le 30 janvier 2002, Mansur ul-Haq plaide coupable devant la première chambre de Rawalpindi pour avoir reçu une commission occulte de 7 millions de dollars^[4]. Le chef du service de renseignement de la marine est condamné à sept ans de prison, et un capitaine à trois ans de prison^[4].

L'enquête de la Cour de discipline budgétaire

En France, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) demande la déclassification de comptes-rendus de réunions tenues à Matignon entre le 2 juillet 1993 et le 2 septembre 1994 au sujet du contrat Agosta^[4]. La Commission consultative du secret de la défense nationale donne son accord le 6 juin 2002^[4]. Aucune pièce de ce dossier n'est versée au dossier de l'enquête pénale sur l'attentat^[4].

Le 28 octobre 2005 (le contrat courant jusqu'en 2007), la Cour estimait que le contrat était déficitaire vis-à-vis de la France, qui perdait dans l'affaire 76 millions d'euros^[12].

Dans son arrêt du 5 décembre 2008 (Ministère de la défense, Direction des constructions navales, Contrat de vente de sous-marins Agosta 90 au Pakistan, 2^e arrêt), la CDBF affirme d'abord que le contrat entre DCN-I (DCN-International) et le Pakistan se chiffrait à 5 415 MF (826 millions d'euros)^[13]. Entre autres irrégularités, la Cour considère « qu’à la date de signature du contrat, les incertitudes étaient (...) patentes sur le coût de fabrication des sous-marins, qui représentait la plus grande part dudit contrat » et « qu’en dépit de cette situation, aucune information sur un tel risque, lié à l’incapacité de connaître de façon précise le coût de revient global de l’opération, n’a été portée à la connaissance du ministre de la défense »^[13] (qui était alors François Léotard).

À la suite de ce jugement, Henri Conze, délégué général à l'armement de l'époque, et Jacques Grossi, alors chef de la DNC, ont tous deux été condamnés à 2 000 euros d'amende^[12].

La thèse du terrorisme islamiste

Dans un message sonore diffusé par la chaîne qatarie Al-Jazira le 12 novembre 2002 et attribué à Oussama Ben Laden, le chef d'Al-Qaida revendique l'attentat^[14],[6].

Trois islamistes ont pour ces faits été condamnés à mort en 2003 selon Ouest France^[1]. Le journal pakistanais The Dawn (en) affirme au contraire que deux personnes, non pas trois, ont été condamnées à mort, mais que leur peine a été cassée en appel en 2003^[15]. Ils auraient été finalement acquittées en 2009^[16]. Un troisième, Mohammad Rizwan, a été acquitté en appel en mai 2009^[15].

Quatre suspects ont été interpellés en tout au Pakistan, et un commanditaire présumé lié à Al-Qaida a été poursuivi mais jamais retrouvé^[5].

La thèse des représailles contre la DCN

Dès septembre 2008, Bakchich et Mediapart évoquent des commissions prévues dans le cadre du contrat de vente des trois sous-marins Agosta^[17],[18], vendus au Pakistan, en 1994, pour une somme allant de 825 millions d'euros^[2] à 840 millions d'euros^[17], voire 950 millions selon le journaliste Guillaume Dasquié^[1]. Selon Bakchich, qui rapporte les dépositions d'un ancien cadre de DCNI (DCN International), le contrat Agosta devait rapporter 4%, soit 32 millions de commissions à l'intermédiaire Ziad Takieddine, via sa société panaméenne Mercor Finance^[17].

Le document Nautilus (2008)

En décembre, Hervé Gattegno, journaliste au Point, affirme que le parquet a transféré à la mi-octobre 2008 aux juges chargés de l'enquête sur l'attentat un document, le « rapport Nautilus », daté du 11 septembre 2002 et long de trois pages, qui évoque la piste du non-versement des commissions^[5]. Le document a été saisi par la police au printemps 2008 dans le bureau d’un dirigeant de la DCN, Gérard Menayas, lors d'une enquête financière sur les anciens arsenaux d'Etat^[5]. Le blocage des versements, qui a eu lieu sur fond de guerre entre le clan Balladur et le clan Chirac, serait ainsi le mobile des attentats^[19].

Le document Nautilus, d'origine anonyme, affirme ainsi: « Après de nombreux contacts, tant en Europe qu’au Pakistan, nous parvenons à la conclusion que l’attentat de Karachi a été réalisé grâce à des complicités au sein de l’armée » (extrait cité par Hervé Gattegno)^[5] « et au sein des bureaux de soutien aux guérillas islamistes de l'ISI » (suite de la phrase citée par Jeune Afrique^[20]). Il ajoute que « les personnalités militaires ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à bien l’action poursuivaient un but financier » : le versement de « commissions non honorées » sur la vente des sous-marins^[5]. Le rapport précise que ces versements avaient été interdits par Jacques Chirac en 1995, élu président en mai, afin d’« assécher les réseaux de financement occultes » qui auraient alimenté le clan Balladur^[5].

Selon Ouest-France, le document impliquerait, outre des militaires pakistanais (en particulier l'amiral Mansurul Haq (en)), l'homme d'affaires Asif Ali Zardari, surnommé « monsieur 10 % », qui était le mari de feu Benazir Bhutto, et a succédé à Musharraf à la présidence du Pakistan^[1]. Selon Rue 89, Zardari devait recueillir 6%, soit 49,5 millions d'euros, et le Syrien Abdul Rahman El-Assir, financiers du clan Bhutto et associé au franco-libanais Ziad Takkieddine 4%, soit 33 millions d'euros^[7].

Jeune Afrique a publié le 25 juin 2009 l'« intégralité » du document Nautilus^[20]. On y lit notamment:

« 

L'annulation de ces commissions avait été décrétée en 1995, à la suite de l'alternance politique en France, et visait à assécher les réseaux de financement occultes de l'Association pour la Réforme d'Édouard Balladur. Le financement singulier de l'acquisition de ces sous-marins par le Pakistan, grâce à un portage ordonné par la famille royale saoudienne, a longtemps laissé supposer un arrangement amiable sur le non-paiement de ces commissions. Les liens entre le président Français et les dirigeants saoudiens le permettaient théoriquement.

Cependant, la décision du 12 janvier 2002 du président Pervez Musharraf de stopper le financement des guérillas islamistes au Pakistan a rompu cet équilibre, localement, conduisant plusieurs chefs militaires à choisir un mode d'opposition fondée sur la violence.

Pour la DCN, la phase amont du contrat (été 1993) a été assurée par la SOFMA, la SOFRESA et la SOFREMI. Lors des premières approches, elles ont été épaulées par l'Office général de l'Air qui venait alors de finaliser un contrat pour le compte de Dassault. Plusieurs chefs militaires pakistanais ont été reçus à Paris et à Cherbourg. Ils étaient accompagnés par Hermine de Clermont-Tonnerre, qui prenait en charge leur confort sur le territoire français.

DCN International, créée pour la circonstance, a pris le relais quelques mois plus tard, par l'entremise notamment d'Edwige Avice. Ces démarches ont progressivement permis à la DCN de convaincre le chef d'état-major de la marine pakistanaise, Mansurul Haq, lequel a demandé le versement d'une commission pour ce contrat, organisé par le biais d'une banque suisse. (...)

L'intervention de l'Arabie Saoudite, qui a subventionné l'essentiel du contrat, explique la présence, à divers stades des négociations, de l'intermédiaire Cheikh Ali Bin Mussahalam, ancien grand chambellan du roi Fahd.

Pour Thomson CSF, les négociations ont débuté au début de l'année 1994 et portaient sur la vente du matériel électronique embarqué à bord des sous-marins. Sur les conseils de Samir Traboulsi et de Ziad Takie Eddin (actuellement actionnaire de Gemplus, connu pour son rôle dans l'affaire Isola 2000, et ami de Francine Gomez), la présidence du groupe a choisi l'homme d'affaires libanais Abdul Rahman EI-Assir (gendre d'Aman Kashogi (sic)) pour mener à bien les négociations sur ce volet du contrat. Aux yeux de l'industriel, El-Assir possédait alors deux avantages. C'était un ami d'Azi Ali Zardari (sic) le mari du Premier ministre Benazir Bhutto, lequel incarnait la clé des contrats de la puissance publique au Pakistan.

Par ailleurs, El-Assir intervenait déjà dans le contrat Sawari 2 avec l’Arabie Saoudite et avait préparé une partie du système de financement de la campagne balladurienne, garantissant au projet pakistanais un soutien du gouvernement de l'époque. Il avait pour adjoint un homme d'affaires égyptien, Ali Hagag. (...)

Au Pakistan, Abdul Rahman El Assir a planifié l'enrichissement du clan Bhutto, au terme d’un accord entre les époux. Abdul Rahman El Assir a acheté à son tour l'aval du chef d'état-major de la marine, Mansurul Haq, (...)

Cependant, il ne s'agissait pas d'un simple acte d'enrichissement personnel. Le général Haq se servait de ce type de contrat d'armement pour dégager des crédits afin de financer les guérillas islamistes du Cachemire et de la Zone Tribale, comme l'ont fait la plupart des officiers supérieurs intervenant sur les achats de matériels (ces informations nous ont été confirmées par plusieurs enquêteurs des Nations unies travaillant au Pakistan et en Afghanistan). Le général Haq a, en particulier, utilisé ce contrat pour libérer des fonds pour le bureau des affaires afghanes de l'ISI que dirigeait le général Aziz Kahn (en). Ce bureau a été en particulier à l'origine du recrutement à Londres, par le poste de l'ambassade, du chef islamiste Cheikh Omar Saeed (information confirmée par un cadre du Foreign Office qui cite un rapport du MI 6). Ce leader religieux est considéré comme un défenseur de la cause islamiste à la solde des militaires et de l'ISI, trahi par la décision de Pervez Musharraf du 12 janvier 2002 qui stoppe le financement et l'appui des mouvements radicaux. L'attentat de Karachi a été perpétré deux jours avant l'ouverture du procès d'Omar Saeed.

En France, le réseau EI-Assir a eu pour principale fonction d'assurer le financement de la campagne d'Édouard Balladur (c'est Renaud Donnedieu de Vabres qui a présenté Abdul Raham El-Assir à Emmanuel Aris). Après l'échec de sa candidature, au printemps 1995, ce financement devait être transféré à l'Association pour la réforme, située 40 rue Pierre-Charron à Paris, destinée à poursuivre le mouvement initié par les balladuriens. Les valises d'argent étaient déposées à la boutique Arij, située au rez-de-chaussée du 40 rue Pierre-Charron, avant de monter dans les étages (boutique tenue par la veuve de Georges Chalouhi, marchand d'armes libanais).

En septembre 1995, le président de la République a ordonné de cesser toute rémunération du réseau EI-Assir. Charles Millon, ministre de la Défense, conserve trace d'une visite de l'homme d'affaires proche de l'Élysée, Patrick Maugein, venu pour régler la succession du réseau El-Assir (...) La prise en main par Patrick Maugein a été effective courant 1996, et a abouti à cesser les versements aux balladuriens et aux islamistes de l'ISI.

Cet attentat suit plusieurs avertissements adressés localement au personnel diplomatique en charge de l'armement. Il s'agit notamment d'une bombe placée sous le véhicule de l'épouse d'un fonctionnaire, au mois de février 2002, sans que le détonateur ait été préalablement actionné.

L'enlèvement de Daniel Pearl, compte tenu de ses liens familiaux (sa femme est française et travaille pour RFI) et au regard des premiers textes de revendications (il est demandé aux occidentaux d'honorer leurs engagements sur des marchés d'armements, un texte cite le contrat des F l6 gelé par le département d'État) aurait pu également constituer un autre avertissement (recherche en cours). (...)

Ce modus operandi plaide pour une participation des correspondants du bureau afghan de l'ISI. Ce dernier, lâché par le pouvoir politique depuis janvier 2002, recherche ses propres modes de financement et a entrepris de reprendre les « dossiers impayés ». Pour exécuter l'action, il a pu sans difficulté manipuler des partisans d'Omar Saeed, au moment où s'ouvrait son procès.^[20]

 »

Les déclarations de juin 2009

Plusieurs éléments viennent appuyer cette thèse en mai et juin 2009. En effet, Claude Thévenet, un ancien membre des services secrets employé par la DCN (rebaptisée DCNS) reconnaît le 14 mai 2009, devant un juge antiterroriste, être l'auteur du fameux rapport Nautilus^[21]. Il confirme cette information à Mediapart en juin^[21].

L'avocat des victimes françaises de l'attentat, Maître Olivier Morice, explique alors que les juges d'instruction chargés du dossier, Marc Trévidic et Yves Jannier, sont venus à Cherbourg le 18 juin 2009 expliquer aux familles des victimes qu'ils avaient abandonné la piste d'Al-Qaida^[2]. Toujours selon l'avocat, les deux magistrats auraient expliqué que la piste la plus probable leur paraissait être un attentat lié au non-versement des commissions prévues lors de la vente, en 1994, des sous-marins^{[22],[23][réf. incomplète]}.

A l'époque, les commissions versées dans le cadre de la vente d'armes étaient légales, et pouvaient être défiscalisées à condition d'être déclarées au ministre du Budget, qui était alors Nicolas Sarkozy (de 1993 à 1995). Mais celles-ci pouvaient parfois donner lieu à des rétrocommissions illégales.

Diverses déclarations d'acteurs viennent ensuite appuyer cette thèse. D'abord, celles de Charles Millon, alors ministre de la Défense du gouvernement Juppé, suite à l'élection à la présidence de Jacques Chirac, qui déclare que celui-ci lui aurait demandé d'examiner tous les contrats en cours et d'annuler ceux pouvant donner lieu à des rétrocommissions^[2],[24]. Ces déclarations sont confirmées par le consultant en sécurité Frédéric Bauer, ancien policier réputé proche de Jacques Chirac, qui affirme avoir été officiellement missionné « par les plus hautes autorités de l'État » pour interrompre en 1996 le versement d'une partie des commissions^[19]. Bauer évoque à cette occasion un intermédiaire proche des balladuriens, Ziad Takieddine^[19], qui n'aurait pas reçu certaines commissions qu'il devait reverser aux Pakistanais^[25]. L'intermédiaire franco-libanais aurait cependant déclaré à Bauer « qu'il avait déjà touché personnellement 80 % de ce que la France lui devait »^[25]. Le nom de Takieddine a été évoqué par ailleurs, en tant qu'intermédiaire dans les contrats d'armements avec l'Arabie Saoudite, proche, cette fois, de la « galaxie Sarkozy »^[26]. Bakchich a confirmé cette proximité, tout en ajoutant que Takieddine, adversaire d'un autre intermédiaire célèbre, Alexandre Djouhri, était tombé en défaveur auprès de Sarkozy en 2007^[27].

Démentis officiels

Nicolas Sarkozy a démenti cette thèse, qualifiée de « fable »^[25], le 19 juin 2009, en ajoutant: « On est dans un monde où tout se sait, où la notion de secret d'État n'existe plus... »^[28],[29]. De même, Édouard Balladur a démenti^[25].

Dominique de Villepin, qui était de 1993 à 1995 directeur du cabinet d'Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères du gouvernement Balladur, avant d'être nommé en 1995 secrétaire général de la présidence de la République, a indiqué le 21 juin sur Canal+ ne pas avoir été au courant d'éventuelles commissions sur la vente des sous-marins au Pakistan^[30].

Censure au Pakistan ?

Un blog rapporte que les articles de France 24 du 19 juin 2009, relatifs à l'affaire, ne sont pas accessibles au Pakistan^[31]. Il signale toutefois un article du journal pakistanais The Dawn (en) relatif à l'affaire^[15].

Demande de création d'une commission parlementaire

Les parlementaires Bernard Cazeneuve (PS) et Jean-Pierre Godefroy (PS) ont annoncé leur intention de demander dans les prochains jours des missions d'information parlementaire à ce sujet.^[32]

Une mission va être mise en place, comme le réclamaient les députés PS, à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Mais elle sera mise en place par la commission de la Défense, au lieu d'être confiée à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Ce travail parlementaire revêtira donc un aspect beaucoup moins solennel, au grand dam du parti socialiste. ^[33]

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Jean-Louis Bruguière
• Contrat Sawari 2 (contrat de vente de frégates à l'Arabie Saoudite en 1994, annulé par Chirac après son élection)

Liens externes

• Site du collectif des familles des victimes

Bibliographie

• Revue de presse 2008-2009 sur le Site du collectif des familles des victimes

• (fr) La piste islamiste abandonnée pour l'attentat de Karachi en 2002, L'Express, 18 juin 2009
• Exclusif : la note oubliée sur l'attentat de Karachi, Jeune Afrique, 25 juin 2009.
• (fr) Karachi: dès 2002, la DGSE a mené une opération de «représailles» contre des militaires pakistanais, Mediapart, 19 juin 2009
• (en) French Bombing Inquiry Takes a New Turn, Wall Street Journal, 20 juin 2009

• Article avec des éléments de l'historique de l'enquête sur le blog Zone militaire

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