Retrocommission

Retrocommission

Rétrocommission

Une rétrocommission est une commission (somme d'argent) qui retourne à l'acheteur ou l'importateur - public ou privé, après la transaction initiale. Lors d'un marché à l'exportation, la commission et la rétrocommission permettent la rémunération des intermédiaires ou courtiers internationaux en liquidité transférable à une banque, généralement dans un paradis fiscal.

Ce type de mécanisme a été évoqué sans pouvoir être prouvé dans l'Affaire des frégates de Taïwan. En 2009 Charles Millon a parlé publiquement de rétrocommissions quand il a été questionné à propos de l'affaire DCN.[1]

Notes

  1. Karachi: Millon a bloqué des commissions , Figaro, 23 juin. Extrait ' Jacques Chirac m'a demandé de passer en revue les différents contrats de ventes d'armes en cours et de stopper le versement des commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions.'

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « R%C3%A9trocommission ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Retrocommission de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Rétrocommission — Une rétrocommission, pratique illégale, est le fait pour un vendeur de verser une commission plus importante que demandée à un intermédiaire pour récupérer ensuite, de façon occulte, la partie de la somme superflue après la transaction… …   Wikipédia en Français

  • rétrocommission —  n.f. Fin. Partie d une commission qui est rétrocédée à celui qui l a versée …   Le dictionnaire des mots absents des autres dictionnaires

  • Rétro-commissions — Rétrocommission Une rétrocommission est une commission (somme d argent) qui retourne à l acheteur ou l importateur public ou privé, après la transaction initiale. Lors d un marché à l exportation, la commission et la rétrocommission permettent la …   Wikipédia en Français

  • Rétrocommissions — Rétrocommission Une rétrocommission est une commission (somme d argent) qui retourne à l acheteur ou l importateur public ou privé, après la transaction initiale. Lors d un marché à l exportation, la commission et la rétrocommission permettent la …   Wikipédia en Français

  • Affaire des frégates de Taïwan — L’affaire des frégates de Taïwan est liée à un contrat d’armement signé en août 1991 qui prévoit la vente par des industries françaises (menée par Thomson CSF) de six frégates devant servir à la marine taïwanaise. À cette occasion, plus de 500… …   Wikipédia en Français

  • Affaire DCN — L affaire DCN concerne la mise en cause des pratiques de corruption, d atteintes à la vie privée et d espionnage, de déstabilisation de ses concurrents mis en place par cette entreprise (possédée à 75 pour cent par l État) pour obtenir des… …   Wikipédia en Français

  • Affaire Karachi — Affaire DCN L affaire DCN concerne la mise en cause des pratiques de corruption, d atteintes à la vie privée et d espionnage, de déstabilisation de ses concurrents mis en place par cette entreprise (possédée à 75 pour cent par l État) pour… …   Wikipédia en Français

  • Classe Agosta — Pour les articles homonymes, voir Agosta. Classe Agosta Le Ouessant en rade de Brest le 24 août 2005 …   Wikipédia en Français

  • Commission (Rémunération) — Pour les articles homonymes, voir commission. Lors d un contrat, une commission est une somme d argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché. Commissions occultes Article… …   Wikipédia en Français

  • Commission (remuneration) — Commission (rémunération) Pour les articles homonymes, voir commission. Lors d un contrat, une commission est une somme d argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”