Parlement Bicaméral

Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIX^e siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Différent du bicaméralisme qui est la doctrine du bicamérisme.

Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute, élue généralement au suffrage indirect et représentant souvent des départements, des régions ou des états, et qui est souvent plus conservatrice.

Les confédérations adoptent presque toujours un système de représentation bicaméral. Une chambre représente alors la population ; l'autre, les États.

Les adjectifs consacrés, en français, pour désigner les deux types de système politique, sont : monocaméraliste, ou monocamériste ou unicaméral, et bicaméral. Monocamériste et bicamériste, quant à eux, sont des substantifs utilisés pour désigner les partisans des systèmes monocaméral et bicaméral.

Sommaire 1 Histoire 1.1 En France 1.2 En Suisse 2 Notes et références 3 Annexes 3.1 Articles connexes 3.2 Liens externes

Histoire

Le bicamérisme a vu le jour en Angleterre et est le fruit d’une longue évolution historique.

Avant le XIII^e siècle, comme dans toutes les monarchies féodales, le Roi était l’unique décideur en ce qui concernait la levée de l'impôt. Plus tard, il a du consulter une Assemblée, composée des grands du royaume, la « Magnum Concilium », avant de prendre de telles décisions. Cette dernière deviendra par la suite la Chambre des Lords. À partir de ce moment, les pouvoirs du Roi seront de plus en plus soumis à l'accord de la Chambre des Lords.

Dès le XIII^e siècle, le Roi, pour compenser le poids du « Magnum Concilium », décide que les bourgs et comtés seront également représentés au sein d'une seconde Chambre, la « Commune Concilium », qui deviendra par la suite la Chambre des Communes. Petit à petit des pouvoirs exécutifs, alors attribués au Roi seront délégués à un Cabinet, qui gouvernera en accord avec le Parlement.

Cette forme de bicamérisme aristocratique est aujourd'hui tombée en désuétude. Plusieurs réformes (notamment les deux Parliament Acts de 1911 et 1949, le Life Peerages Act de 1958 et le House of Lords Act de 1999) de la Chambre des Lords ont progressivement contribué à démocratiser sa composition et à lui donner un rôle de plus en plus symbolique, car certaines dispositions permettent de se passer de leur consentement, mais cette procédure est peu utilisée. À cet égard, certains constitutionnalistes vont même jusqu'à présenter le Royaume-Uni comme un régime monocaméral.

De manière générale, on peut observer le déclin du bicamérisme tant quantitatif (institution d'un parlement monocaméral en Suède) que qualitatif (phénomène du bicamérisme fonctionnel, avec une chambre haute purement réflexive en Norvège et en Finlande).

Mais le bicamérisme résiste dans les pays où la chambre haute a un rôle de représentation des collectivités, ainsi le Bundesrat autrichien et le Sénat français.

Dans plusieurs états fédéraux, la chambre haute représente, au moins théoriquement, les états constituants que ce soit sur une base égalitaire, comme aux États-Unis ou régionale, comme au Canada (ce n'est pas le cas en France qui est un État unitaire décentralisé).

S'il n'existe qu'en Italie et en Suisse des cas de bicamérisme parfait ou égalitaire, la Pologne, la Croatie et la Tchéquie ont réhabilité le bicamérisme. Son déclin n'apparaît donc pas inéluctable.

En France

L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect), plus conservatrice.

Le bicamérisme fut introduit en France dans la Constitution du 5 fructidor an III (le Directoire), en 1795, avec deux assemblées élues : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. Le rapporteur du projet de cette constitution Boissy d'Anglas déclare devant la Constitution : « Je m’arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l’existence d’une seule assemblée, j’ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [..] Il faut opposer une digue puissante à l’impétuosité du corps législatif, cette digue, c’est la division des deux Assemblées^[1]. »

Le Conseil des Anciens partageait le pouvoir avec le Directoire exécutif, et concourait, avec le Conseil des Cinq-Cents, à la confection des lois. Il avait 250 membres renouvelés par tiers tous les ans. Ces membres devaient avoir 40 ans au moins, être mariés ou veufs, et domiciliés depuis 15 ans sur le territoire de la République. Siégeant au palais des Tuileries, ils approuvaient ou rejetaient les résolutions prises par le Conseil des Cinq-Cents, et élisaient les directeurs du pouvoir exécutif.

Les constitutions du Consulat (1799) puis du Premier Empire (1804) en conserveront le principe, avec le Corps législatif et le Tribunat.

En 1814, la Restauration de la dynastie des Bourbons s'inspira des institutions britanniques en créant une Chambre des pairs sur le modèle britannique, dont une partie des membres était nommée à vie et l'autre à titre héréditaire. La Révolution de Juillet 1830 supprima l'hérédité des pairs.

La Constitution du 4 novembre 1848 (la Deuxième République) supprima brièvement le principe du bicaméralisme, en ne prévoyant qu'une Assemblée nationale, seule détentrice du pouvoir législatif.

Toutefois, le coup d'État du « prince président », le 2 décembre 1851, permettait la promulgation de la Constitution du 14 janvier 1852, qui prévoyait deux chambres dont le Sénat, ce qui ne fut pas modifié par la restauration de la dignité impériale le 2 décembre 1852 (le Second Empire).

Les lois constitutionnelles de 1875 (la Troisième République), qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un parlement (appelé Assemblée Nationale) composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés. Ce bicaméralisme était égalitaire : les deux chambres avaient les mêmes pouvoirs.

Sous l'empire de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 le Régime de Vichy proroge et ajourne les chambres via l'acte constitutionnel n° 3 du 11 juillet 1940.

Le projet de constitution du 19 avril 1946 qui prévoyait l'existence d'une seule chambre repoussée par référendum, la Constitution du 27 octobre 1946 (la Quatrième République) restaura le principe de deux chambres, en leur donnant les noms d'Assemblée nationale et de Conseil de la République. La première avait un pouvoir prépondérant sur la seconde. Le Conseil de la République n'avait alors qu'un rôle consultatif.

La Constitution du 4 octobre 1958 (la Cinquième République) a maintenu ce système, tout en réintroduisant l'usage du nom Sénat, disparu depuis juillet 1940.

En Suisse

La Confédération suisse connaît également un Parlement fédéral bicaméral : la chambre basse, le Conseil national, répartit les députés par canton en fonction de leur population, la chambre haute, le Conseil des États, donne deux députés à chaque canton, et un à chaque demi-canton, quelle que soit sa taille géographique et sa population. Ce système permet d'éviter une domination des grands cantons sur les petits cantons et vice versa.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Assemblée nationale
• Chambre basse
• Chambre haute
• Catégorie:Chambre basse nationale
• Catégorie:Chambre haute nationale
• Chambre des députés
• Mode de désignation du chef d'État et du Parlement par pays
• Monocamérisme
• Parlement
• Parlement tricaméral
• Sénat
• Liste des parlements

Liens externes

• (fr) Sur le site du Sénat français, le bicamérisme dans le monde
• Le bicamérisme de la V° République Française

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