Parlement de l'Inde

Parlement de l'Inde
Parlement de l'Inde

भारत की संसद

XVe Lok Sabha
Emblem of India.svg
Type
Type : Parlement bicaméral
Chambres : Rajya Sabha
Lok Sabha
Présidence
Président de la Rajya Sabha : Mohammad Hamid Ansari
Élection : 2007
Président de la Lok Sabha : Meira Kumar (Congrès)
Élection : 2009
Structure
Membres : Rajya Sabha : 245
Lok Sabha : 545
Élection
Dernière élection : Rajya Sabha : 2010
Dernière élection : Lok Sabha : 2009
Lieu de réunion
Photographie du lieu de réunion
Sansad Bhavan, New Delhi, Delhi.
Site Web
http://parliamentofindia.nic.in/
Inde
Emblem of India.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Inde,
sous-série sur la politique.

Gouvernement central
Exécutif
Présidente
Vice-président
Premier ministre
Cabinet
Parlement
Conseil des États
Chambre du peuple
Système judiciaire
Constitution
Droit en Inde
Cour suprême
États et territoires
Gouverneur et Chief Minister
Vidhan Parishad
Vidhan Sabha
Divisions administratives
Panchayats
Municipalités
Élections
Dernière: 2009
Commission électorale
Partis politiques

v · parlement bicaméral créé après l'indépendance de l'Inde par la Constitution indienne, promulguée le 26 janvier 1950. Il comprend deux Chambres : le Conseil des États (Rajya Sabha) et la Chambre du Peuple (Lok Sabha). Le leader du parti majoritaire à la Lok Sabha est traditionnellement nommé Premier ministre de l'Inde.

Le système politique indien repose sur une démocratie parlementaire inspirée du modèle britannique. La structure parlementaire du gouvernement de l'Inde et son système électoral à scrutin majoritaire uninominal sont directement dérivés du système mis en place avant l'indépendance par le colonialisme britannique.

Sommaire

Les deux chambres du Parlement de l'Inde

La Rajya Sabha

La Rajya Sabha (en hindi राज्य सभा) — le Conseil des États — est la Chambre haute du Parlement indien. Le nombre de ses membres est fixé à 245 : 12 d'entre eux sont nommés par le Président de l'Inde pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux, le reste est élu par les législatures des États et territoires.

Le Vice-Président de l'Inde est ex oficio Président de la Rajya Sabha. Il est élu par un collège composé de membres des deux chambres du Parlement.

Le mandat des membres de la Rajya Sabha est d'une durée de six ans, renouvelable par tiers tous les deux ans. Sa première session a eu lieu le 13 mai 1952 et il reçut son nom en hindî le 23 août 1954.

La Rajya Sabha se réunit en session continue et n'est pas sujette à dissolution comme l'autre chambre du Parlement, la Lok Sabha. Elle possède un pouvoir législatif égal à celui de la chambre basse excepté en matière de finances où cette dernière possède l'autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la Lok Sabha, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit.

La Lok Sabha

La Lok Sabha — la Chambre du Peuple — est la chambre basse du Parlement indien. Le nombre maximum de ses membres est fixé à 545 dont 543 membres élus dans les États et territoires au prorata de leur population et 2 membres nommés par le Président pour représenter la communauté anglo-indienne, s'il considère que celle-ci ne l'est pas équitablement à la Chambre.

Tous les citoyens adultes de 18 ans ou plus peuvent exercer leur droit de vote, pourvu qu'aucune interdiction explicite ne les touche, mais il faut avoir 25 ans révolus pour pouvoir se présenter à une élection à la Lok Sabha.

La Lok Sabha est élu pour une période de cinq ans après laquelle elle est automatiquement dissoute, à moins que son mandat soit prolongé, une année à la fois, par une Proclamation d'urgence. Mais, le président peut dissoudre la Lok Sabha avant la fin de son mandat à la demande du Premier ministre, comme ce fut le cas en 1971, ou s'il est convaincu qu'il est impossible de former un gouvernement stable, comme ce fut le cas en 1991. La quinzième Lok Sahba a été élue en avril et mai 2009.

Les membres de Lok Sabha élisent un président (Speaker) qui est responsable du fonctionnement de la chambre ainsi qu'un président adjoint (Deputy Speaker) qui le remplace durant ses absences. L'actuelle présidente de la chambre basse est Mme Meira Kumar (Congrès), le président adjoint est M. Kariya Munda (BJP)[1].

Une journée classique à la Lok Sabha débute à onze heures du matin pour se terminer à dix-huit heures, avec une interruption de treize à quatorze heures. La première heure de chaque session est la Question Hour durant laquelle sont transmises les questions destinées aux ministres du gouvernement et auxquelles seront apportées des réponses à une date fixée.

Les députés à la Lok Sabha élisent le Premier ministre de l'Inde. Jawaharlal Nehru fut le premier à assumer cette fonction de 1947 jusqu'à sa mort en 1964.

Sansad Bhavan

Le Sansad Bhavan à New Delhi

Le Parlement siège au Sansad Bhavan, un bâtiment circulaire, conçu par l'architecte britannique Herbert Baker en 1912–13.

Le toit du cercle extérieur de la structure est soutenu par 257 piliers de granit. Le Sansad Bhavan est localisé à Janpath, à proximité du Rashtrapati Bhavan, le palais présidentiel, à New Delhi.

Elections législatives indiennes

Notes et références

Voir aussi

Liens externes


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