Parlement de la Republique democratique du Congo

Parlement de la Republique democratique du Congo

Parlement de la République démocratique du Congo

République démocratique
du Congo

Politique de la RDC
Cet article fait partie de la série sur la
Politique de la RDC,
sous-série sur la politique.

  • Société civile

 v ·  · m 

Portail politique - Portail national

Le Parlement de la République démocratique du Congo est l'organe collégial qui assure la représentation du peuple. Il est composé de deux chambres : l'Assemblé nationale et le Sénat.

Le parlement est responsable de faire et défaire les lois, ainsi que de contrôler l'action du gouvernement.

Histoire

Un des compromis de la Table ronde belgo-congolaise tenue à Bruxelles en 1960 était que le parlement du futur état indépendant, le Congo belge, sera bicaméral. Sous la première République, la Chambre des Représentants ou des Députés représentait la Nation dans sa globalité et le Sénat représentait les intérêts des provinces.

La Constitution du 24 juin 1967 qui avait institué un État unitaire centralisé a supprimé le Sénat et instauré un parlement monocaméral.

La Constitution de Transition du 4 avril 2003 réinstaura un parlement bicaméral.

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Parlement de la R%C3%A9publique d%C3%A9mocratique du Congo ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Parlement de la Republique democratique du Congo de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”