Parlement de la République d’Afrique du Sud

Parlement de la République d’Afrique du Sud
Type	bicaméral, Assemblée nationale Conseil national des Provinces
Siège	Houses of Parliament, Le Cap, Province du Cap-Occidental, Afrique du Sud
Membre(s)	490 au total. 400 pour l’Assemblée nationale 90 pour le Conseil national des Provinces
Speaker	Gwen Mahlangu-Nkabinde (Speaker de l’Assemblée nationale depuis 2008), M. J. Mahlangu (Speaker du NCoP depuis le 14 avril 2004)
Site web	[1]

Le Parlement d’Afrique du Sud est composé de deux chambres : une chambre basse, l’Assemblée nationale (en anglais : National Assembly. En Afrikaans : Nationale Vergadering) et une chambre haute, le Conseil national des Provinces (en anglais : National Council of Provinces, NCoP. En Afrikaans : Nationale Raad van de Provincies).

Il a subi de multiples transformations, suivant ainsi l’histoire tumultueuse du pays. De 1910 à 1994, les élections de ses représentants n’étaient essentiellement ouvertes qu’aux communautés blanches. C’est en 1994 que les premières élections réellement démocratiques sont organisées, permettant à l’ensemble de la population de voter sans discrimination liée à la couleur de peau.

Sous la Constitution de 1994, le parlement était composé du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il était aussi le « Constitution-Making Body » (CMB), un statut original d’assemblée constituante issu d’un compromis entre les différents partis politiques. La constitution actuelle issu du travail effectué pendant cette période a été achevée et adoptée en 1997.

Avec la constitution de 1997, le Sénat dont les membres sont élus dans chacune des neuf Législatures provinciales (Provincial Legislatures) est remplacé par le Conseil national des Provinces (National Council of Provinces, NCoP). L’Assemblée nationale est restée inchangée dans son rôle de chambre législative au rôle prédominant, permettant au candidat désigné par le parti politique dominant de devenir Président de la République d’Afrique du Sud.

Sommaire 1 Histoire 1.1 L’Union d’Afrique du Sud 1.2 Sud-Ouest Africain 1.3 Apartheid 1.4 Parlement tricaméral 1.5 Le Cap ou Pretoria ? 2 Liens externes

Histoire

L’Union d’Afrique du Sud

A la création de l’Union de l'Afrique du sud en 1910, le parlement bicaméral est constitué du Sénat et de l’Assemblée (House of Assembly appelée en Afrikaans Volksraad). Le Sénat est élu par les membres de chacun des quatre Conseils provinciaux (Provincial Councils) tandis que les membres de l’Assemblée sont essentiellement élus par la population blanche.

Sud-Ouest Africain

En 1948, la population blanche du territoire du Sud-Ouest Africain, sous autorité Sud-africaine après le mandat confié par l’ONU, peut participer aux scrutins électoraux sud-africains même si le territoire n’est pas formellement incorporé à l’Union. La représentation de ce territoire devenu la Namibie en 1968 au parlement sud-africain prend fin en 1981.

Apartheid

Quand le Parti national accède au pouvoir avec un programme de politique raciale basée sur la ségrégation en 1948, il met en place une législation fortement controversée qui prive les communautés non-blanches des rares droits civiques qu’elles s’étaient vues accorder localement.

En 1959, le gouvernement du Premier ministre Hendrik Verwoerd fait voter une loi qui prive de leur droit de vote la population métisse (couramment appelée les Coloured). Ne disposant pas d’une majorité des deux-tiers pour faire passer son texte dans les deux chambres du parlement, il n’hésite pas à augmenter fortement le nombre de sénateurs acquis à sa cause.

Il n’hésite pas non plus à changer les règles lorsqu’il décide d’organiser le referendum qui doit faire de l’Afrique du Sud une république. Verwoerd abaisse l’âge minimum requis pour pouvoir voter de 21 à 18 ans. Le 5 octobre 1960, 52% des blancs votent en faveur du changement de régime.

L’instauration de la République d’Afrique du Sud ne change pas le rôle du parlement qui reste exclusivement composé d’élus Blancs et dominé par le Parti national. Seuls, les symboles parlementaires qui représentaient la couronne britannique sont remplacés par des ornements sud-africains et les portraits de la famille royale britannique qui dominaient la chambre basse sont retirés.

Parlement tricaméral

En 1980, le Premier Ministre P.W. Botha annonce une série de réformes constitutionnelles. Le Sénat disparaît en 1981 et un nouveau « Président du conseil » (President's Council) est désigné pour travailler sur une nouvelle constitution dans laquelle les Métis (coloured) et les Asiatiques seraient représentés dans les institutions. Ce conseil, dirigé par un Vice-Président d’Etat, M. Alwyn Schlebusch est composé de Blancs, de Métis et d’Asiatiques (essentiellement des Indiens et un représentant Chinois) mais la majorité noire est totalement absente.

Sous la constitution de 1984, c’est un parlement tricaméral qui voit le jour : l’Assemblée (House of Assembly) est élue par les Blancs, la Chambre des représentants (House of Representatives) est élue par les Métis (coloured) et la Chambre des Délégués (House of Delegates) est élue par les Asiatiques. Chaque Chambre dispose d’un Ministre du Conseil (Ministers' Council) responsable des décisions prises par les métis et les asiatiques mais le Président (Blanc) du Conseil peut passer outre ces décisions.

La majorité noire reste alors privée de ses droits civiques. Les communautés métisses et asiatiques pourtant favorisées boycottent majoritairement les élections. En 1994, une des dernières lois votées par le parlement tricaméral (« Act 200 of 1994 ») est le texte de la constitution de la République d’Afrique du Sud qui débouche sur les premières élections non-raciales le 27 avril de la même année.

Le Cap ou Pretoria ?

Le Cap est le siège du parlement alors que le gouvernement est installé à Pretoria. Ces localisations différentes remontent à la fondation de l’Union, les quatre provinces d’alors ne parvenant pas à s’entendre sur la ville qui allait devenir la capitale nationale. Le compromis fait donc du Cap la capitale législative, de Bloemfontein la capitale judiciaire, de Pietermaritzburg le siège des archives nationales et de Pretoria la capitale administrative. Le gouvernement dirigé par l’ANC (le Congrès national africain) a proposé de déménager le parlement à Pretoria arguant de la lourdeur de cet éclatement géographique pour les ministres, leurs collaborateurs et les diplomates sans cesse amenés à faire des allers-retours entre les deux villes. Face à la désapprobation de la population, le projet n’aboutit pas . L’actuelle constitution permet toutefois la tenue de certaines séances parlementaires « en dehors » du Cap.

Liens externes

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