Architecte en chef des monuments historiques

L'Architecte en chef des Monuments historiques nationaux est, en France, un architecte spécialisé dans la restauration d'un édifice, d'un ensemble monumental ou dans la mise en valeur d'un site, classé pour sa valeur historique, archéologique, esthétique et/ou paysagère.

Il y a en France quarante sept architectes en chef (au 23 avril 2010), parfois dénommés par le sigle ACMH. Dans le cadre de la rénovation de la profession due à l'harmonisation européenne, le nombre d'ACMH est destiné à monter à 75, à plus ou moins court terme.

Leur statut original^[1] en fait à la fois des agents de la fonction publique et des professionnels libéraux de droit privé.

Historique

Le service français des monuments historiques voit le jour en 1830 avec la nomination d’un inspecteur général, Ludovic Vitet, auquel succède l’écrivain et historien Prosper Mérimée ; en 1834, la Commission des monuments historiques est créée.

Les premiers architectes auquel la commission prend, en 1840, la décision de confier la direction des travaux les plus importants sont ceux qui s'étaient fait remarquer par l'intérêt qu'ils portaient aux édifices du Moyen Âge. Après ceux-ci sont cooptés par leurs maîtres, après avoir fait leurs preuves comme collaborateurs d’agence puis comme inspecteurs des travaux. La commission appela également de jeunes architectes que « recommandaient les études spéciales et qui se montraient passionnés pour l'histoire des monuments des siècles passés» (Du Sommerard)^[2].

Eugène-Emmanuel Viollet-le-Duc, malgré son influence, avait réclamé sans succès la création d’un enseignement de l’architecture médiévale : il ne sera créé qu’en 1887 par Anatole de Baudot, au Palais du Trocadéro à Paris, suivi en 1893 du premier concours de recrutement des architectes en chef des monuments historiques (ACMH).

Le premier concours d'architecte des Monuments fut annoncé le 28 juillet 1893, il amena l'admission, le 5 mars 1894 de MM. Benouville, Nodet et Roy. Le 30 mars 1897, le ministre décide que les architectes attachés à la Commission prendrons le titre de Architecte en chef des Monuments historiques, ils seront placés à la tête d'une région, ce ne sont plus les chantiers dont on leur confie la direction, ce sont les monuments eux-mêmes qu'on les charge de surveiller.

À la suite de la séparation des Églises et de l’État, intervenue en 1905, et la suppression du ministère des Cultes, le corps des architectes diocésains, chargé des travaux sur les cathédrales, est rattaché à celui des monuments historiques.

En 1907, un décret organise le corps des architectes en chef des monuments historiques : ceux-ci se voient attribuer une circonscription géographique et sont, un temps, secondés par des architectes ordinaires qui assurent l’entretien des monuments et le suivi des chantiers de travaux. À partir de 1946, le strict entretien des monuments historiques et de leurs abords, est confié aux architectes des bâtiments de France dont le corps vient d’être créé. En 1991, la mise en extinction du corps des architectes des bâtiments civils et palais nationaux conduit à affecter, au corps des architectes en chef, les bâtiments de l’État classés au titre des monuments historiques. La mention « nationaux » (ACMHN) a été ajoutée par l’arrêté du 12 décembre 2005 (JORF du 30).

Les missions des architectes en chef se sont adaptées à l’extension progressive de la notion de patrimoine et de monument historique à de nouvelles catégories d’immeubles (patrimoine urbain, industriel, maritime, des jardins), à des édifices qui appartiennent à des époques de plus en plus récentes et emploient de nouveaux types de matériaux (constructions en fer, en ciment ou béton armé, en verre …).

Statut et missions

Les architectes en chef des monuments historiques sont recrutés par un concours d’État. Ils ont un statut d’agent de l’État, mais à exercice libéral au sein de leur propre agence, et sont rémunérés sous forme de vacations et d’honoraires selon une grille établie en fonction de la complexité du projet et du montant des travaux.

Les architectes en chef sont chargés des missions définies par le décret n° 80-911 du 20 novembre 1980, remplacé, à compter du 1^er janvier 2008, par le décret numéro 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés : ils apportent leur concours au ministre chargé de la Culture dans l’accomplissement de sa mission de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural.

Avis, conseil et assistance

À ce titre, ils remplissent une mission d’avis, de conseil et d’assistance auprès des services du ministère de la Culture pour les immeubles classés et inscrits, et en particulier :

• Avis sur les immeubles susceptibles d’être proposés pour une protection au titre du livre VI du Code du patrimoine (issu de la loi du 31 décembre 1913, partiellement abrogée) ; à ce titre, ils participent aux commissions régionales du patrimoine et des sites et, si besoin se fait sentir, à la « Commission supérieure des monuments historiques » – CSMH - siégeant à Paris).
• Surveillance de l’état sanitaire des édifices protégés conjointement avec les architectes des bâtiments de France.
• Avis sur les propositions de travaux émises par les propriétaires d’immeubles classés, et vérification de la conformité des travaux aux projets autorisés.
• Participation à la programmation annuelle des travaux réalisés ou financés par l’État au titre des monuments historiques.

Maîtrise d’œuvre

Indépendamment de leur fonction de conseiller auprès du ministre chargé de la Culture, le statut des architectes en chef des monuments historiques prévoit l’existence d’un recours obligatoire à leur maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration portant sur un édifice classé appartenant à l'état (décret du 28 septembre 2007), tant pour l’élaboration des projets ou des devis que pour la direction de l’exécution des travaux.

Cette exclusivité de la maîtrise d’œuvre, auparavant étendue également aux édifices classés MH, ne s’applique désormais que sur les édifices appartenant à l'état, dont les services du ministère chargé de la Culture assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux, c’est-à-dire la charge de l’organisation générale de l’opération. Les travaux sur les édifices classés MH sont désormais ouverts à la concurrence des architectes libéraux du patrimoine, c'est-à-dire diplômés de l'école de Chaillot ou titulaires d'un DSA Patrimoine équivalent.

Les missions de l’architecte en chef s’effectuent dans le cadre de la circonscription géographique qui lui est confiée par arrêté du ministre. Ils peuvent néanmoins se voir confier par le ministre, en missions spéciales, la responsabilité de monuments d’intérêt national dits « hors circonscription » (pour exemples : le Palais du Louvre, l’hôtel national des Invalides et l’Église du Val-de-Grâce à Paris, les cathédrales d’Amiens, de Paris, de Chartres, de Rouen, de Reims…, le château de Vincennes et le domaine national de Versailles ou de Fontainebleau, etc.).

• Jusqu'en 2004, l’alinéa 1 de l’article 20 de la loi n^o 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite "loi MOP") prévoyait que celle-ci n’est pas applicable aux opérations de "restauration" des édifices protégés en vertu des dispositions de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques^[3]. Cette exclusion, qui concernait aussi bien les immeubles classés ou inscrits sur l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques, assurait la continuité des dispositions de l’article 12 du décret n^o 73-207 du 28 février 1973.

Cette exception a été abrogée par la loi n^o 2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 9 (V) JORF 10 décembre 2004. Les travaux de restauration sont désormais soumis à la loi MOP.

• Sous réserve des travaux confiés aux Architectes des bâtiments de France, les Architectes en chef des monuments historiques sont, en application de l’article 3 du décret n^o 80-911 du 20 novembre 1980, chargés, en qualité de maîtres d’œuvre, d’établir les projets et les devis et de diriger l’exécution des travaux sur les immeubles classés d'état lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par les services relevant du ministre chargé de la Culture. Les conditions de rémunération des missions des Architectes en chef et Vérificateurs des monuments historiques ont été fixées au décret n^o 87-312 du 5 mai 1987 modifié et ses arrêtés d’application des 5 et 30 juin 1987 modifiés. Il en résulte qu’actuellement les interventions sur les immeubles inscrits sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, tout en étant assujettis à un permis de construire, sont malheureusement très rarement effectuées sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte dans la mesure où les textes ne l’imposent pas. Pourtant un grand nombre d’immeubles inscrits MH sont en attente d’être classés^[4] !

Maîtrise d’œuvre

Les études préliminaires et études préalables

L’objectif des études est de mettre en évidence, à la lumière des caractéristiques historiques et architecturales de l’édifice, et de son état sanitaire, les interventions nécessaires à sa conservation, sa consolidation et sa mise en valeur.

Sur proposition de l’architecte en chef, le cadre et le contenu des études sont arrêtés d’un commun accord entre le service des monuments historiques (Conservation régionale des monuments historiques placée au sein de la « Direction régionale des Affaires culturelles » - DRAC) et le propriétaire, et se concrétisent par un contrat passé avec l’architecte en chef.

Les études abordent généralement le monument dans sa globalité, mais elles peuvent également se limiter à une intervention circonscrite à un ouvrage (consolidation ponctuelle, restauration d’une couverture ou d’un vitrail…). En général, elles comportent d’abord les approches suivantes : relevé (mesures sur le site et mise au net par un ensemble de plans, coupes et façades, dessin en perspective de l’édifice), description et analyses historiques et archéologiques de l’architecture, examen de l’état sanitaire (analyse des désordres et de la pathologie du monument, diagnostic). Suivant la complexité des études, l’architecte en chef peut être amené à s’adjoindre des compétences techniques extérieures qu’il doit savoir interpréter et coordonner : historien d’art (études historiques, recherche d'archives...), archéologue (sondages, analyses), bureau(x) d’études, laboratoires spécialisés (pathologies des matériaux : pierre, bois, métal, vitrail, enduits, peintures murales, etc.) assistés du « Laboratoire de recherche des monuments historiques » de Champs-sur-Marne (LRMH) dépendant du ministère de la Culture.

Après les analyses nécessaires, les solutions proposées doivent prendre en compte de multiples facteurs, relevant tout autant des recherches techniques de mise en œuvre et de confortation (traditionnelles ou contemporaines) que des choix de restauration dont doctrine et déontologie sont inscrites dans la « Charte de Venise ». En découlent les principes d’intervention, le programme détaillé des travaux, l’estimation des dépenses nécessaires et le découpage ou phasage par tranches fonctionnelles et financièrement acceptables.

L’étude achevée est ensuite soumise à l’avis du service des monuments historiques : inspection, inspection générale (autre architecte en chef et/ou historien) qui peut proposer au ministre chargé de la Culture, par l’intermédiaire de la direction régionale des Affaires culturelles, l’approbation du projet éventuellement amendé ou complété. Dans le cas où ce dernier soulève des questions plus délicates du point de vue technique et déontologique, ou lorsque le montant des travaux dépasse un certain seuil, le projet est soumis à l’avis de la Commission supérieure des monuments historiques (1^re section, 2^e sous-section).

Après leur approbation, les études débouchent sur la programmation pluriannuelle des travaux.

Le projet détaillé d’exécution

Dans la seconde phase de sa mission, l’architecte en chef élabore le projet détaillé d’exécution qui constitue le dossier de consultation des entreprises. Suivant l’importance des travaux et les possibilités financières des intervenants, les opérations peuvent s’articuler en une ou plusieurs tranches.

L’exécution des travaux

Restauration en avril 2005 de la tour nord de l'église Saint-Sulpice à Paris par Hervé Baptiste, architecte en chef des monuments historiques

Après désignation des entreprises par la procédure habituelle d’appel d'offres, la troisième phase est évidemment consacrée au chantier, dont l’architecte en chef assure la direction, alors qu’en parallèle les dépenses sont contrôlées par un vérificateur des monuments historiques, en vue du paiement ultérieur des entreprises.

Le chantier est, par nature, l’opération la plus délicate, car elle doit assurer la meilleure adaptation possible des prévisions du projet avec la réalité du monument, dans tous ses détails. C’est alors, entre les corps de métiers et l’architecte en chef, une collaboration nécessaire qui passe par une indispensable relation de compréhension et de confiance, seule garante d’une opération réussie. Durant les travaux, des découvertes fortuites peuvent conforter, ou au contraire infirmer plus ou moins profondément le programme prévu ; c’est alors à l’architecte en chef, s’appuyant sur les capacités des différents corps de métiers, de définir les adaptations nécessaires pour préserver dans tous les détails les caractères du monument, tout en s’appliquant à contrôler les délais d’exécution, les coûts, et à respecter le cadre réglementaire du code des marchés publics.

Enfin, à l’achèvement du chantier, l’architecte en chef remet le dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE), document de synthèse dans lequel sont consignés le détail des travaux, les imprévus et découvertes survenus en cours de chantier, et les modifications que ceux-ci ont pu éventuellement induire.

Devoirs et charges

Dans tous les cas, l’architecte en chef des monuments historiques a une obligation de service sur l’ensemble des monuments de sa circonscription. Depuis l'ouverture à la concurrence de leur monopole en ce qui concerne les édifices classés MH privés, cette obligation de service apparait contradictoire. Elle était en effet la contrepartie du monopole dont ils bénéficiaient. L'intérêt de cet équilibre était de garantir l'égalité de traitement entre tous les monuments, que l'opération soit rentable ou non ; les grosses opérations équilibraient ainsi les petits chantiers non-rentables.

Responsable du monument qu’on lui confie et qu’il a pour mission de conserver et de transmettre, le maître d’œuvre doit en acquérir une vision prospective, et s’attacher à en comprendre les caractères, la logique qui a présidé à sa conception, son rapport avec son environnement, sa géométrie, l’ordonnancement de ses matériaux, son écriture architecturale, son originalité.

Une connaissance complète du territoire qui entoure le monument, des facteurs géographiques, climatiques, géologiques, historiques et culturels - qui sont à l’origine des différences et des ressemblances entre édifices - est indispensable. Une présence fréquente de l’architecte en chef dans sa circonscription, la connaissance des terroirs qui la composent, des visites renouvelées, des relations suivies avec ceux qui sur place détiennent des compétences spécifiques et de haut niveau (artisans, entreprises, institutions, universitaires, chercheurs …) y contribuent fortement.

Formation et recrutement

Le concours est ouvert irrégulièrement en fonction des besoins de renouvellement liés aux départs. Il s'étend sur près d’une année, mais sa préparation peut durer plusieurs années. La plupart des candidats suivent les cours de l'École de Chaillot (DSA), institués par Anatole de Baudot (voir plus haut) et dispensés au Palais de Chaillot, à Paris. Les cours du DSA durent deux années après sélection sur concours. Ce concours est annuel et recrute environ 60 élèves.

Les modalités du concours d'ACMH sont régies par décret et comportent trois degrés d'épreuves réparties sur un an :

• premier degré : épreuves graphiques et écrites,
• deuxième degré : projet de restauration d'un édifice,
• troisième degré : épreuves orales.

Liste des Architectes en chef des Monuments historiques admis par voie de concours^[5]

• 5 mars 1894 : Bennouville, Nodet, Roy
• 1898-1899 : Vincent (1866-1921), Émile Édouard Brunet
• 21 mai 1905 : Deneux, Paquet, Hardion, Ventre, Sallez, Senès, Tillet, Collin, Sardou et dans les limites des vacances : Moreau, Goubert, Guet, Haubold; et sont nommés architectes en chef : Henri-Louis Deneux, Pierre Paquet et Hardion ; entrent en fonction le 17 novembre 1906 : André Paul Jean Ventre, Lucien Joseph Sallez, Jules Edme Emmanuel Tillet, André Jules Collin, Pierre Sardou, et le 12 juin 1907 : Moreau, Alphonse Michel Goubert, Gabriel Gaston Georges Guët et Bernard Haubold
• 21 juillet 1913 : MM. Balleyguier, Marcel, Mayeux et Vinson, nommés sans examen^[6] issus des architectes diocésains ; au concours Eugène Joseph Ratier, Marie Henri Robert Danis, Louis Jean Hulot, Maurice Jacques Malard
• 1920 : Jean Marie Trouvelot, Jules Formigé, Ernest Herpe, Vorin, Gauthier (1861-1926), Marcel Désiré Poutaraud, Henri Marie Raphaël Nodet, Paul louis Genuys, Charles-Henri Besnard, Patrice Bonnet,Paul Henri Alfred Gelis, Armand Constant Guéritte
• 1923 : Henri Émile Huignard, harles Louis Halley, Julien Polti, Jules Kaehrling, Albert Louis Bray
• 1925 : Eugène Marie Harot, Lucien Édouard Prieur, Louis Laurent Émile Barbier, Gabriel Ludovic Brun, Maurice louis Lotte, Albert Léon Chauvel, Marcel André Texier, Chaine

Annexes

Articles connexes

• Architecte
• Liste des ACMH
• Architecte des bâtiments de France
• Monument historique

Bibliographie

• Documentations du ministère de la Culture (France).
• Les dossiers d'archéologie. Comment construisait-on au Moyen Âge ?, n^o 251, mars 2000

Liens externes

• (fr) Biographies d'Architectes ACMH sur le site de la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
• (fr) Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
• (fr) La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a publié une « Fiche Médiations » sur la maîtrise d’ouvrage publique et opérations de travaux sur monuments historiques. Elle cite l'ensemble des textes qui s’appliquent à ces travaux et décrit les règles particulières applicables.
• (fr) Tableau décrivant l'évolution de la répartition des compétences en matière de Monuments Historiques au sein du ministère de la culture
• (fr) Rapport de la cour des Comptes sur le corps des ACMH
• (fr) Chronique juridique décrivant les dernières évolutions de la profession

Notes et références

• Portail des monuments historiques français
• Portail de l’architecture et de l’urbanisme