- Ministère de l'écologie et du développement durable
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Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Ministère
de l'Écologie, de l'Énergie,
du Développement durable
et de la Mer
Création 1830 : ministère des Travaux publics
1831 : ministère du Commerce et des Travaux publics
1839 : ministère des Travaux publics
1944 : ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
1944 : ministère des Travaux publics et des transports
1959 : ministère de la Construction
1966 : ministère de l'Équipement
1966 : ministère des Transports
1974 : ministère de la Qualité de la vie
1978 : ministère de l'Environnement
1991 : ministère de l'Équipement et des Transports
18 mai 2007 : ministère actuelType Ministère d'Etat du gouvernement François Fillon (2) Siège Hôtel de Roquelaure
246, boulevard Saint-Germain
Paris 7eLangue(s) français Budget 20,204 milliards d'euros (2009) Ministre d'État Jean-Louis Borloo Personne(s) clé(s) Dominique Bussereau, Chantal Jouanno, Valérie Létard, Benoist Apparu Site web http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 
Jean-Louis Borloo, actuel ministre de l'Ecologie depuis 2007
Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) est un ministère d'Etat français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon[1] par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) et le rattachement de la partie du ministère de l'Industrie consacrée à l'énergie (l'ex-DGEMP). Le ministre titulaire a été Alain Juppé pendant un mois avant le remaniement du second gouvernement Fillon du 18 juin 2007 à partir duquel Jean-Louis Borloo occupe le poste.
Le nom actuel du ministère date du remaniement du 23 juin 2009. Il s'est appelé précédemment Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD), puis Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT).
Quatre Secrétaires d'État sont rattachés à ce ministère : le secrétaire d'État chargé de l'Écologie (Chantal Jouanno) et le secrétaire d'État chargé des Transports (Dominique Bussereau) depuis le 19 juin 2007, ainsi que le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme (Benoist Apparu) et le secrétaire d'État chargé du Développement Durable (Valérie Létard) depuis le 23 juin 2009.
Le ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris ; l’administration centrale est localisée à La Défense (arche de la Défense, tours Pascal et tour Voltaire).
Sommaire
- 1 Historique
- 2 Sphère de compétence du ministère
- 3 Organisation
- 4 Les agents du MEEDDM
- 5 Budget
- 6 Notes et références
- 7 Voir aussi
Historique
Création
La création d'un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l'écologie (Ministère de l'écologie et du développement durable) et les transports et l'équipement (ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Son but est de créer un grand ministère à confier à un ministre d'État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable[2] ».
D'autres fonctions sont confiées au ministère (mer, aménagement du territoire, énergie) tandis que la direction du tourisme auparavant rattachée au ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est confiée au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Alain Juppé a inauguré le poste de ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (ministre d'État) entre le 18 mai et le 18 juin 2007 sous le premier gouvernement Fillon. Depuis le remaniement du 18 juin 2007, (deuxième gouvernement François Fillon), le ministère est dirigé par Jean-Louis Borloo.
Deux premiers secrétariats d'État rattachés au ministère ont été créés le 19 juin 2007 : le secrétariat aux Transports (dirigé par Dominique Bussereau) et le secrétariat à l'Écologie (Nathalie Kosciusko-Morizet), siégeant tous deux 7e arrondissement à Paris, respectivement dans l'hôtel Le Play au n°40 rue du Bac (siège depuis plusieurs années des services ministériels en charge des transports) et au 20, avenue de Ségur (ancien ministère des PTT construit en 1939 et siège central de la Poste jusqu'en 1993, puis siège du ministère de l'Industrie et enfin du ministère de l'Écologie).
Ancien ministère de l'Écologie
Article connexe : Liste des ministres français de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.Le ministère de l'écologie a été créé en janvier 1971, le premier ministre de l'environnement fut Robert Poujade, sous le gouvernement de Pierre Messmer.
Ancien ministère des transports et l'équipement
Articles connexes : Liste des ministres français des Transports et Liste des ministres français de l'Équipement.- Le chemin de fer représentait un moyen essentiel dans les plans de mobilisation de la défense nationale dans le cadre d'une armée de conscription. Le plan de mobilisation était, jusqu'en 1981, sous la responsabilité du Ministre des Transports.
- L'organisation des transports ferroviaires en temps de guerre était sous la responsabilité conjointe du ministère des transports et du Ministère de la guerre qui mettait également ses moyens, dont le 5e régiment du génie, à la disposition du ministère des transports. Ces dispositions mise en place sous le Second Empire[3] tendaient à unifier les conditions de transports.
Le ministère de l'Équipement, auparavant appelé Ministère des Travaux Publics, a été créé en 1945 sous le nom de Ministère de la Reconstruction.
Évolutions
Le remaniement du 18 mars 2008 voit la création de deux nouveaux secrétariats d'État dépendant de ce ministère : le secrétariat d'État chargé du Développement de la Région-Capitale (Christian Blanc), et le secrétariat d'État chargé de l'Aménagement du Territoire (Hubert Falco). Tous deux ont leurs bureaux à l'hôtel de Roquelaure.
Le 15 janvier 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique auprès du Premier ministre et est remplacée comme secrétaire d'État chargée de l'Écologie, le 21 janvier, par Chantal Jouanno.
Le 23 juin 2009, le ministère reprend les attributions du ministère du Logement et Benoist Apparu est nommé secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. Valérie Létard est nommée secrétaire d'État chargée du Développement durable. Hubert Falco est nommé secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens combattants et les attributions de son secrétariat d'État à l'Aménagement du Territoire sont transférées à Michel Mercier qui prend la tête du ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Le secrétariat d'État chargé du Développement de la Région-Capitale de Christian Blanc est désormais rattaché directement au Premier Ministre.
Sphère de compétence du ministère
Le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables[4] précise les compétences du ministère qui met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines suivants :
Développement durable :
- Intégration des politiques du développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques conduites par le gouvernement
- Politique de lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques
- Politique de l'eau et protection de la biodiversité
Environnement :
- Protection de la nature et des paysages
- Police de la chasse et de la pêche
- Protection de l'environnement et de la santé
Énergie et matières premières :
- Élaboration et mise en œuvre de la politique de l'énergie et des matières premières
Transports et leurs infrastructures :
- Transport ferroviaires, guidés et routiers
- Transport routier ; le ministère accompagne les entreprises du transport routier pour qu’elles s’adaptent au marché européen et veille à ce que le droit du travail et les règles de sécurité soient respectés.
- Transport ferroviaire ; le ministère réglemente et autorise les mises en service des nouveaux systèmes ferroviaires, suit l'évolution du niveau de sécurité sur le réseau ferré national et missionne les enquêtes en cas d'accident.
- Transport fluvial ; le ministère soutient le développement des voies fluviales en pleine expansion en coordination avec les opérateurs du transport fluvial.
- Sécurité et circulation routière
- Voies navigables
- Aviation civile et applications satellitaires
- Transport aérien ; le ministère encadre l'ensemble des activités de transport aérien de passagers et de marchandises.
- Intermodalité
- Transport combiné et plurimodalité ; pour faciliter les déplacements et renforcer la compétitivité des entreprises, le ministère améliore le nombre et la qualité des liaisons terrestres et organise la complémentarité entre les différents modes de transport.
- Météorologie
- Organisation des transports pour la défense
- Questions sociales relatives aux transports
Équipement :
- Questions économiques et sociales du secteur de l'équipement, du bâtiment et des travaux publics.
- Politique d'équipement routier et autoroutier.
- Règles techniques relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil.
Urbanisme :
- Occupation du sol
- Législation de l'expropriation
- Législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement
Mer :
- Transport maritime et marine marchande
- Domaine maritime ; le ministère est chargé de la préparation et de la mise au point de la politique maritime française, ports, littoral et domaine public maritime, gens de mer et travail maritime.
- Plaisance et activités nautiques
- Ports
- Littoral et domaine public maritime,
- Sécurité, navigation, formation et inspection du travail maritime
- Gens de mer
- Questions sociales dans le domaine maritime
Remarque : les domaines de la pêche, des cultures marines, de la construction et de la réparation navale ne dépendent pas du MEDDAT
Logement :
- Accès au logement, aides au logement, réhabilitation de l'habitat, logement social
- Règles relatives à la construction, qualité et entretien de l'habitat
- Requalification des quartiers urbains dégradés
- Droit au logement et lutte contre l'exclusion
Organisation
Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein d'un réseau de directions, de directions générales, de services techniques centraux, de services à compétence nationale et de services déconcentrés.
L'administration centrale du Ministère
Depuis le 9 juillet 2008, l’administration centrale du ministère est constituée d'un nombre restreint de directions générales[5] :
- le Secrétariat général (SG);
- le Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
- la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
- la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM);
- la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
- la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
- la Direction générale de la prévention des risques (DGPR);
- la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) [1].
Les services d’inspection du ministère
- Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
- L’inspection générale des affaires maritimes (comprenant l’inspection générale de l’enseignement maritime ou IGEM)
- Le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Le réseau scientifique et technique
Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…).
Ce réseau permet l’articulation entre recherche et applications au service de la collectivité :
Les services à compétence nationale
- Le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
- Le centre d’études des tunnels (CETu)
- Les centres d’études techniques de l’équipement (CETE) concernant certains domaines d’activité
- Le centre d’études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF)
- Le centre d’exploitation, de développement et d’études du réseau d’information de gestion (CEDRe)
- Le centre national des ponts de secours (CNPS)
- Le service d’exploitation de la formation aéronautique (SEFA)
- Le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA)
- Le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA)
- Le service technique de l’aviation civile (STAC)
- Le service technique de l’énergie électrique et des grands barrages (STEEGB)
- Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
- Le service technique de la sécurité des transports ferroviaires (STSTF)
- L'Institut de formation de l’environnement (IFORE)
Écoles
Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) pour former ses fonctionnaires :
- L'École nationale de l'aviation civile (ENAC)
- Les 4 écoles nationales de la Marine marchande (ENMM)
- L'École nationale de la météorologie (ENM)
- L'École nationale des ponts et chaussées (ENPC)
- L'École nationale des sciences géographiques (ENSG), service de l’IGN
- L'École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
- L'École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE)
- L'École du pétrole et des moteurs (EPM)
- Le Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP)
- Le Centre de formation polyvalent (CFP) de Brest
- Les 10 centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) forment les personnels d’exploitation du ministère
- Des collèges d'enseignement technique et maritime (CETM)
Plusieurs de ces écoles constituent des établissements publics sous tutelle.
Les services déconcentrés ou à compétences territoriales
Le MEEDDM exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :
Services régionaux
- Jusqu'à février 2009, 26 Directions régionales de l'équipement (DRE), 26 Directions régionales de l'environnement (DIREN) et 26 Directions régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Ces services seront amenés à fusionner afin de constituer des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
- Depuis le 3 mars 2009, 9 directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont constituées et demeurent seulement 17 DIREN, 17 DRIRE et 17 DRE.
- 14 directions régionales des affaires maritimes (DRAM)
- 14 directions régionales du travail des transports (DRTT)
Services interdépartementaux
- 11 Directions interdépartementales des routes (DIR)
- 5 directions interdépartementales des affaires maritimes (DIDAM)
Services départementaux
- 44 Directions départementales de l'équipement (DDE), ou Directions de l'équipement (DE) dans le cas des territoires d'outre-mer
- 55 Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), services résultant depuis le 1er janvier 2007 de la fusion des Directions départementales de l'équipement et des Directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF).
- Directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), services intervenant sur des missions d'environnement pour le compte du MEEDDM
- 100 services départementaux de l'architecture et du patrimoine, sous l'autorité conjointe avec le ministère de la Culture et de la Communication
- 19 directions départementales des affaires maritimes (DDAM)
Autres directions et services à compétences territoriales
-
- 8 directions de l'aviation civile (DAC),
- 7 Centres d'études techniques de l'Équipement (CETE)
- 5 centres en route de la navigation aérienne,
- 4 services de l'aviation civile outre-mer (SAC),
- 11 services de la navigation aérienne (SNA),
- 3 services spécial des bases aériennes (SSBA),
- 13 services de la navigation et/ou maritimes (SN/SM/SMN),
- 6 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer,
- 1 centre opérationnel pour le sauvetage à la Réunion (COSRU),
- 14 centres de sécurité des navires (CSN)
Les établissements publics
Le MEEDDM exerce une tutelle unique ou partagée, outre les écoles déjà mentionnées, sur les établissements publics suivants :
- L’Agence des aires marines protégées (AAMP)
- L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
- L’agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET, anciennement AFSSE)
- l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
- L’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
- Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- Le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- Le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
- Le commissariat à l'énergie atomique (CEA)
- Le domaine national de Chambord (DNC)
- L’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
- L’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)
- L’institut français du pétrole (IFP)
- L’Institut géographique national (IGN)
- L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)
- L’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
- L’institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
- L’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Le laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
- Météo-France
- Le muséum national d’histoire naturelle (MNHN)
- L’office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
- L’office national des forêts (ONF)
- L’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Parcs nationaux de France (PNF) ainsi que les neuf parcs nationaux dont PNF coordonne les activités.
- La Régie autonome des transports parisiens (RATP)
- Réseau ferré de France (RFF)
- La Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
- Voies navigables de France (VNF)
- Les six Agences de l’eau sur le territoire métropolitain
- Les sept grands ports maritimes
- Les cinqports autonomes : deux sur le territoire métropolitain, et trois en outre-mer
- Certaines agences d’urbanisme
- Certains établissements publics fonciers (EPF)
- Certains établissements publics d’aménagement (EPA)
Les autres entités sous tutelle du MEEDDM
Ces entités sont des sociétés anonymes contrôlées partiellement par l’État, qui étaient auparavant des établissements publics à caractère industriel et commercial.
- Électricité de France (EDF) (participation majoritaire de l'État)
- Gaz de France (GDF)
Les agents du MEEDDM
Corps de fonctionnaires rattaché au MEEDDM (par ordre alphabétique) :
- Administrateur des Affaires Maritimes
- Agent d'exploitation (AE)
- Attachés d'administration du ministère chargé de l'équipement
- Architectes et urbanistes de l'Etat
- Chargé d'études documentaires
- Chef d'équipe d'exploitation (CEE)
- Contrôleur des travaux publics de l'État (CTPE)
- Dessinateur
- Ingénieur des ponts et chaussées (IPC)
- Ingénieur du corps des mines (IM)
- Ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE)
- Ingénieur de l'industrie et des mines (IIM)
- Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
- Ouvrier des parcs et ateliers (OPA)
- Technicien Supérieur des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile (TSEEAC)
- Technicien supérieur de l'équipement (TSE)
Budget
En 2008[6], le montant prévu du budget (dépenses ordinaires et crédit de paiement, fonctionnement et investissement) du ministère était de 20,14 milliards d'euros.
Notes et références
- ↑ Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement
- ↑ Première proposition
- ↑ Décrets impériaux de 1856 et suivantes
- ↑ Décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
- ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080710&numTexte=3&pageDebut=&pageFin=
- ↑ Projet de loi de finances 2008
Voir aussi
Liens internes
- Liste des ministres français de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
- Liste des ministres français des Transports
- Liste des ministres français de l'Équipement
- Développement durable
- Environnement
- L'Office fédéral de l'environnement (homologue suisse)
- Service maritime ~ Affaires maritimes
- Sécurité routière (organisme français)
Liens externes
- Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
- Archives historiques du ministère de l'écologie et du développement durable
- Rapport d'activité 2006 du ministère
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 et arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du MEEDDAT : liste des directions et sous-directions, description de leurs missions.
- Organigramme du service des politiques support et des systèmes d'information
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