- Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
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Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) est une institution française créé par le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009. Il rassemble les précédents Conseil général des mines et Conseil général des technologies de l'information et en reprend les missions.
Sommaire
Constitution et fonctionnement
Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, qui le préside, et des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.
Il est, en tant que de besoin, à la disposition des ministres chargés des domaines et activités qui relèvent de sa compétence.
Compétences du CGIET
Le CGIET est compétent dans les domaines suivants :
- développement économique et industrie ;
- technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal ;
- énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol
Dans chacun des domaines de compétence ci-dessus , les activités suivantes sont notamment traitées par le CGIET :
- services associés,
- technologie,
- recherche,
- formation,
- métrologie,
- sécurité industrielle
- risques technologiques.
Missions du CGIET
Le CGIET est consulté en application des dispositions législatives ou réglementaires. Il donne également son avis sur les questions qui lui sont soumises par les ministres auxquels il apporte son concours.
Le CGIET peut également, avec l’accord des ministres intéressés, procéder à toute mission présentant un lien avec ses domaines de compétence, sollicitée par une collectivité territoriale, par l’Union européenne, par une organisation internationale ou même par un État étranger.
Le CGIET procède à l’évaluation des politiques publiques, dans les domaines relevant de ses compétences. Il procède aussi à l’évaluation des actions des organismes qui mettent en œuvre ces politiques publiques.
Dans les domaines de sa compétence, le CGIET peut procéder à des enquêtes, à des études ou à des missions en France et à l’étranger. Il peut prendre l’initiative de présenter aux ministres intéressés toutes propositions et recommandations, notamment en matière de progrès et de diffusion des connaissances et techniques ainsi que de normalisation.
Missions particulières et notoriété
Peu connu du grand public, le CGIT a reçu un éclairage médiatique particulier en décembre 2010, lorsque le ministre français de l'industrie Éric Besson lui a confié la mission d'étudier la possibilité d'interdire à WikiLeaks d'être hébergé chez OVH en France, à la suite du Cablegate, c'est-à-dire à la suite de l'affaire des Révélations de télégrammes de la diplomatie américaine par Wikileaks[1],[2],[3].
Sources et références
- www.cgiet.org : Site officiel du CGIET.
- alize.finances.gouv.fr : Organigramme officiel du CGIET.
- Eric Besson demande que le site WikiLeaks ne soit plus hébergé en France Le Monde avec AFP 3 décembre 2010
- [PDF] www.lepost.fr : Courrier d'Éric Besson au vice-président du CGIET
- La France peut-elle vraiment expulser WikiLeaks ?, par Raphaële Karayan, L'Expansion, 3 décembre 2010.
Catégorie :- Institution française
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