- Haute autorité de santé
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Haute autorité de santé (HAS) Création Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (Lire en ligne)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2005Type Autorité administrative indépendante Siège 
2, avenue du Stade de France — 93218 Saint-Denis La PlainePrésident(e) du Collège Jean-Luc Harousseau Site Web http://www.has-sante.fr/ En France, la Haute autorité de santé (HAS) est une « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale »[1] créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
Sommaire
Missions
Elle a sept missions officielles énumérées à l'article L.161-37 du code de la sécurité sociale.
La HAS est chargée d'évaluer et de certifier l'ensemble de la filière médicale (personnel, matériel, procédures, établissements), promouvoir les bonnes pratiques, évaluer scientifiquement les médicaments et dispositifs médicaux en vue de leur remboursement, améliorer la sécurité des soins, veiller à la qualité de l'information médicale, définir le périmètre des soins remboursés à 100%.. Elle rend des avis sur les projets de loi sur les soins médicaux.
Pour ce faire, elle travaille en collaboration avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), l'Institut national de veille sanitaire et l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
L'indépendance de la HAS a été remise en cause par le Formindep, qui a saisi le Conseil d'État en décembre 2009 afin d'obtenir l'annulation de deux recommandations de la HAS, sur le diabète et sur la maladie d'Alzheimer[2].
Structure
La HAS est dirigée par un collège de huit membres dont le Président est nommé pour un mandat de six ans par le chef de l'État après avis du Parlement. Elle emploie 410 collaborateurs et quelque 3 000 experts occasionnels[3].
Les présidents succéssifs furent:
- Pr. Laurent Degos, hématologue à l'Hôpital Saint-Louis, de janvier 2005 à décembre 2010
- Pr. Jean-Luc Harousseau, ancien directeur général du Centre de lutte contre le cancer de Nantes, depuis janvier 2011.
Notes et références
- Article L.161-37 du code de la sécurité sociale
- communiqué de presse du Formindep, le 8 décembre 2009.
- Sciences et avenir de mai 2011, p.48-51
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel de la Haute Autorité de Santé
- Site internet fascicules.fr qui diffuse de nombreuses recommandations de la HAS
- [PDF]Quel partenariat entre les institutions publiques et les associations d’usagers - le cas de la Haute Autorité de santé (Etienne Caniard). Intervention à la conférence The dynamics of patient organizations in the European area, Paris, 10-11 juillet 2007. (Voir [PDF]le même texte en anglais)
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