Code De La Sécurité Sociale (France)

Code De La Sécurité Sociale (France)

Code de la sécurité sociale (France)

Le code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la sécurité sociale.

Accès au texte


  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Code de la s%C3%A9curit%C3%A9 sociale (France) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code De La Sécurité Sociale (France) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Code de la securite sociale (France) — Code de la sécurité sociale (France) Le code de la sécurité sociale français est un recueil d articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l organisation, le fonctionnement et le régime juridique… …   Wikipédia en Français

  • Code de la sécurité sociale (france) — Le code de la sécurité sociale français est un recueil d articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la sécurité sociale. Accès au… …   Wikipédia en Français

  • Code de la sécurité sociale (France) — Le code de la sécurité sociale français est un recueil d articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la sécurité sociale. Accès au… …   Wikipédia en Français

  • Code De La Sécurité Sociale —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Les codes de la sécurité sociale sont des recueils de textes juridiques ayant pour fonction d organiser la sécurité sociale.… …   Wikipédia en Français

  • Code de la securite sociale — Code de la sécurité sociale  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Les codes de la sécurité sociale sont des recueils de textes juridiques ayant pour fonction d… …   Wikipédia en Français

  • Code de la sécurité sociale —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Les codes de la sécurité sociale sont des recueils de textes juridiques ayant pour fonction d organiser la sécurité sociale.… …   Wikipédia en Français

  • Sécurité sociale (France) — Sécurité sociale en France  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… …   Wikipédia en Français

  • Securite sociale en France — Sécurité sociale en France  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… …   Wikipédia en Français

  • Sécurité sociale en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de… …   Wikipédia en Français

  • Sécurité sociale en France — Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”