- Commission Nationale De La Communication Et Des Libertés
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Commission nationale de la communication et des libertés
Commission nationale de la communication et des libertés Création 30 septembre 1986 Dissolution 17 janvier 1989 Type Autorité administrative indépendante Siège 
Tour Mirabeau , ParisLangue(s) Français La Commission nationale de la communication et des libertés (souvent abrégé en CNCL) était l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989.
La CNCL a été créée par la loi du 30 septembre 1986[1] – dite loi Léotard – en remplacement de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. C'est durant le mandat de la CNCL que fut privatisée TF1 et que furent ré-attribuées les 5e et 6e chaînes de télévision : La Cinq (version Hersant / Berlusconi) et M6.
Elle fut remplacée en 1989 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Composition
Sa composition prévoyait treize membres :
- deux membres nommés par le président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat ;
- un membre nommé par le Conseil d'État, un par la Cour de Cassation, un par la Cour des Comptes, et un par l'Académie française, chacun en leur sein ;
- trois professionnels, respectivement de l'audiovisuel, des télécommunications, et de la presse écrite, cooptés par les dix premiers.
Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent[2],[3] :
Membre Désigné par / en qualité de Durée Catherine Tasca président de la République 9 ans Bertrand Labrusse président de la République 5 ans Daisy de Galard président de l'Assemblée nationale 9 ans Jacqueline Baudrier président de l'Assemblée nationale 5 ans Jean Autin président du Sénat 9 ans Gabriel de Broglie (président) président du Sénat 5 ans Pierre Huet Conseil d'État 9 ans Yves Rocca Cour de cassation 5 ans Michel Benoist Cour des Comptes 9 ans Michel Droit Académie française 5 ans Pierre Sabbagh professionnel de l'audiovisuel 5 ans Jean-Pierre Bouyssonie professionnel des télécommunications 9 ans Roger Bouzinac professionnel de la presse écrite 9 ans Catherine Tasca, suite à son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreaux-Massalou[4].
Références
- ↑ Loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF no 228 du 1er octobre 1986, p. 11755–11767, sur Légifrance.
- ↑ Décret du 21 octobre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF no 247 du 23 octobre 1986, p. 12770, sur Légifrance.
- ↑ Décret du 1er novembre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF no 256 du 4 novembre 1986, p. 13201, sur Légifrance.
- ↑ Décret du 31 mai 1988 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF no 127 du 1er juin 1988, p. 7526, NOR HRUX8810448D, sur Légifrance.
Bibliographie
- Charles Debbasch (dir.), La Commission nationale de la communication et des libertés, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, coll. « Science et droit administratifs », Paris et Aix-en-Provence, 1988, 137 p. (ISBN 2-7178-1490-6).
Actes du colloque organisé à Aix-en-Provence le 29 janvier 1988 par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
- Jean-Pierre Delivet et Hervé Rony, « La Commission nationale de la communication et des libertés et la régulation de la communication audiovisuelle », dans Revue française d'administration publique, no 4, octobre-décembre 1987, p. 719–731 (ISSN 0152-7401)
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