Cour d'appel de poitiers
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Cour d'appel de Poitiers
La cour d'appel de Poitiers connaît les affaires provenant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
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Catégories : Cour d'appel (France) | Poitiers
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