Cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Poitiers

La cour d'appel de Poitiers connaît les affaires provenant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.

Tribunaux du ressort

- 6 tribunaux de grande instance 11 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 7 tribunaux de commerce
Charente-Maritime
  • La Rochelle
  • Saintes
  • La Rochelle
  • Saintes
Deux-Sèvres
  • Niort
  • Niort
Vendée
  • La Roche-sur-Yon
  • Les Sables-d'Olonne
  • La Roche-sur-Yon
Vienne
  • Poitiers
  • Poitiers

Liens externes


Les 35 cours d'appel judiciaires françaises

Agen  · Aix-en-Provence  · Amiens  · Angers  · Basse-Terre  · Bastia  · Besançon  · Bordeaux  · Bourges  · Caen  · Chambéry  · Colmar  · Dijon  · Douai  · Fort-de-France  · Grenoble  · Limoges  · Lyon  · Metz  · Montpellier  · Nancy  · Nîmes  · Nouméa  · Orléans  · Papeete  · Paris  · Pau  · Poitiers  · Reims  · Rennes  · Riom  · Rouen  · Saint-Denis  · Toulouse  · Versailles

1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de Poitiers de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour D'appel De Poitiers — La cour d appel de Poitiers connaît les affaires provenant des tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Charente Maritime, des Deux Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Tribunaux du ressort 8 tribunaux de grande instance… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de poitiers — La cour d appel de Poitiers connaît les affaires provenant des tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Charente Maritime, des Deux Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Tribunaux du ressort 8 tribunaux de grande instance… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de Saint-Denis — Vue de la façade du bâtiment qui abrite la cour d appel de Saint Denis donnant sur la rue Sainte Marie. Juridiction La Réunion et Mayotte Type Cour d appel …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'Appel de Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

  • Cour d’appel de Paris — Cour d appel de Paris Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa… …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Versailles — La cour d appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Eure et Loir, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d Oise. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de versailles — La cour d appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Eure et Loir, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d Oise. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance… …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Besançon — La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”