Cour d'appel de nancy
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Cour d'appel de Nancy
La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges. La Cour est sise place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon.
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Catégories : Cour d'appel (France) | Nancy
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