Cour d'appel de Nancy

Cour d'appel de Nancy

La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges. La Cour est sise place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon.

Tribunaux du ressort

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Meurthe-et-Moselle
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1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre


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