Cour d'appel de Nancy

Cour d'appel de Nancy

La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges. La Cour est sise place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon.

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 4 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Meurthe-et-Moselle
  • Briey
  • Nancy
  • Briey
  • Nancy
Meuse
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
Vosges
  • Épinal
  • Épinal

Liens externes


Les 35 cours d'appel judiciaires françaises

Agen  · Aix-en-Provence  · Amiens  · Angers  · Basse-Terre  · Bastia  · Besançon  · Bordeaux  · Bourges  · Caen  · Chambéry  · Colmar  · Dijon  · Douai  · Fort-de-France  · Grenoble  · Limoges  · Lyon  · Metz  · Montpellier  · Nancy  · Nîmes  · Nouméa  · Orléans  · Papeete  · Paris  · Pau  · Poitiers  · Reims  · Rennes  · Riom  · Rouen  · Saint-Denis  · Toulouse  · Versailles

1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de Nancy de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour D'appel De Nancy — La cour d appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges. La Cour est sise place de la Carrière dans l ancien Hôtel de Beauvau Craon …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de nancy — La cour d appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges. La Cour est sise place de la Carrière dans l ancien Hôtel de Beauvau Craon …   Wikipédia en Français

  • Cour Administrative D'appel De Nancy — Hôtel de Fontenoy, siège de la Cour administrative d appel à Nancy La cour administrative d appel de Nancy est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons en Champagne, Nancy …   Wikipédia en Français

  • Cour administrative d'appel de nancy — Hôtel de Fontenoy, siège de la Cour administrative d appel à Nancy La cour administrative d appel de Nancy est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons en Champagne, Nancy …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de Saint-Denis — Vue de la façade du bâtiment qui abrite la cour d appel de Saint Denis donnant sur la rue Sainte Marie. Juridiction La Réunion et Mayotte Type Cour d appel …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'Appel de Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

  • Cour d’appel de Paris — Cour d appel de Paris Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa… …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Versailles — La cour d appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Eure et Loir, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d Oise. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”