Corps législatif (Second Empire)
- Corps législatif (Second Empire)
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Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Les élections eurent lieu en février 1852, en juin 1857, le 31 mai 1863 et en mai 1869.
Jusqu’en 1869, le président et les vice-présidents sont nommés en son sein par l'empereur et la session ordinaire est limitée à trois mois.
Face à un exécutif omnipotent — les ministres nommés par l'empereur Napoléon III ne dépendent que de lui — le Corps législatif élu partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, et le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.
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