Corps législatif (second empire)
- Corps législatif (second empire)
-
Corps législatif (Second Empire)
Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct ; les élections eurent lieu en février 1852, en juin 1857, en 31 mai 1863 et en mai 1869.
Face à un exécutif omnipotent — les ministres nommés par l'Empereur Napoléon III ne dépendent que de lui — le Corps législatif élu partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, et le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.
Voir aussi
Liens externes
Portail de la politique
Portail de la France au XIXe siècle
Catégories : Ancien organe législatif | Second Empire | Histoire parlementaire de la France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Corps législatif (second empire) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Corps Législatif (Second Empire) — Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct ; les… … Wikipédia en Français
Corps legislatif (Second Empire) — Corps législatif (Second Empire) Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage… … Wikipédia en Français
Corps législatif (Second Empire) — Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à… … Wikipédia en Français
Second empire — Empire français Second Empire ← … Wikipédia en Français
Corps Législatif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions, principalement… … Wikipédia en Français
Corps legislatif — Corps législatif Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions,… … Wikipédia en Français
Second Empire mexicain — Segundo Imperio Mexicano (es) 1864 – 1867 … Wikipédia en Français
Second Empire — 48°49′N 2°29′E / 48.817, 2.483 Empire français … Wikipédia en Français
Corps législatif — The meeting chamber of the corps législatif, published in Le journal illustré, 1869 … Wikipedia
Corps législatif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions : la Constitution de l an … Wikipédia en Français
Pour les articles homonymes, voir Corps législatif.
