Corps Législatif
- Corps Législatif
-
Corps législatif
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions, principalement françaises :
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Corps Législatif de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Corps legislatif — Corps législatif Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions,… … Wikipédia en Français
corps législatif — CORPS LÉGISLATIF. s. m. Nom donné à l Assemblée nationale, comme exerçant le pouvoir que la Nation lui a delégué de faire des Lois. Les C. de 1791 et 1793, l avoient composé d une Chambre unique, formée de 745 membres, laquelle étoit déclarée… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Corps législatif — ● Corps législatif nom donné par diverses constitutions à la Chambre des députés … Encyclopédie Universelle
Corps législatif — The meeting chamber of the corps législatif, published in Le journal illustré, 1869 … Wikipedia
Corps législatif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions : la Constitution de l an … Wikipédia en Français
Corps Législatif — ▪ French history English Legislative Corps the legislature in France from 1795 to 1814. In the period of the Directory (q.v.) it was the name of the bicameral legislature made up of the Council of Five Hundred and the Council of Ancients … Universalium
Corps Législatif (Consulat Et Premier Empire) — Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus consulte organique du 16 thermidor an X et le… … Wikipédia en Français
Corps Législatif (Second Empire) — Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct ; les… … Wikipédia en Français
Corps legislatif (Consulat et Premier Empire) — Corps législatif (Consulat et Premier Empire) Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus… … Wikipédia en Français
Corps legislatif (Second Empire) — Corps législatif (Second Empire) Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage… … Wikipédia en Français