Contrat de capitalisation
- Contrat de capitalisation
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Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité
La fiscalité des contrats de capitalisation est identique à celle de l'assurance-vie (durée de détention, taux d'imposition, etc.), avec toutefois les différences suivantes :
- Le contrat de capitalisation n'est pas une assurance et n'offre donc pas davantage successoral en cas de décès du souscripteur. A la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.
- Pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les intérêts et plus-value ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul. Ainsi, la valeur déclarée du contrat est celle des capitaux apportés, que le contrat soit en plus ou moins value.
Ces caractéristiques expliquent que la diffusion de ce type de contrat soit restreinte et vise essentiellement les personnes disposant d'un important patrimoine et de fait redevables de l'ISF. Mais depuis la baisse des droits de succession en 2007 (exonérations de droits entre conjoints, hausse des abattements), ces contrats sont devenus plus compétitifs face à l'assurance-vie et retrouvent un second souffle.
Autres particularités
Contrairement à un contrat d'assurance vie, les contrats de capitalisations peuvent être transmis par donation ou succession. Dans ce cas le contrat conserve son antériorité fiscale et l'assureur se contente par un avenant d'en changer le propriétaire. Le démembrement d'un contrat est également possible.
Par ailleurs un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (association, entreprise, etc).
Voir également
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat de capitalisation de Wikipédia en français (auteurs)
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