Constitutions françaises

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Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes).

Il ne sera pas ici traité des constitutions dites « coutumières », ou « matérielles », c'est-à-dire des différentes pratiques institutionnelles qui ont existé en France et qui ont parfois primé sur les textes constitutionnels écrits — par exemple les lois constitutionnelles de 1875 donnaient d'importants pouvoirs au président de la République mais la pratique de ces lois en fit un poste vide de tout pouvoir.

Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la V^e République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La V^e République, en place depuis une cinquantaine d'années, est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la III^e République, ayant elles duré soixante-cinq ans.

L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution française, allant du régime d'assemblée (la Convention nationale) à la dictature réactionnaire (le Régime de Vichy), qui sont probablement les deux régimes les plus extrêmes, et les plus opposés possibles.

Grandes lignes de l'évolution constitutionnelle

On peut dégager les grandes lignes qui sous-tendent l'histoire institutionnelle de la France depuis 1789.

L'histoire constitutionnelle de la France peut-être divisée, grosso modo, en trois grandes parties : 1789-1848, 1848-1879 et 1879-1958. C'est un perpétuel tâtonnement, empirique au début, plus raisonné à la fin, entre différentes traditions, et entre différents héritages.

1789 - 1848 : d'un extrême à l'autre

La formation des traditions constitutionnelles du pays se fait entre la Révolution française et le renversement de Louis-Philippe I^er. Durant ces cinquante-neuf années les grands modèles sont expérimentés : régime d'assemblée, autoritarisme, monarchie constitutionnelle, régime parlementaire.

La tradition révolutionnaire du pouvoir législatif fort (en vertu du principe que c'est aux représentants de la nation de gouverner parce qu'ils sont l'expression de sa volonté) engendre par ses défauts l'émergence d'un régime strictement opposé, celui de Napoléon Bonaparte qui crée un pouvoir exécutif fort mais ayant reçu l'onction du peuple par le biais des plébiscites, se passant des chambres qui n'ont plus aucun pouvoir réel.

Les excès autoritaires du régime impérial engendrent à nouveau une réaction, mais qui cette fois va trouver un milieu : c'est la Seconde Restauration, où l'on voit l'émergence d'un contrôle du gouvernement par les chambres, et c'est la Monarchie de Juillet qui est le premier régime parlementaire français.

1848 - 1879 : la recherche d'un modèle synthétique

De la II^e République à la III^e République, les différents modèles évoqués sont mélangés pour aboutir à une synthèse. La Deuxième République tente de concilier exécutif viable et législatif fort contrôlant le premier. Mais en élisant le président de la République au suffrage universel, ce dernier reçoit la même légitimité que l'Assemblée nationale, ce qui ouvre la voie à un nouveau césarisme, où le chef de l'État est en lien direct avec le peuple, et où ainsi tout autre organe institutionnel n'est que superflu.

Toutefois l'évolution du Second Empire va l'amener progressivement à la démocratie. La constitution de 1870 instaure ainsi un régime parlementaire original tentant de concilier deux légitimités : celle du Parlement procédant du suffrage universel, et celle de l'empereur dont l'autorité émane du peuple par les plébiscites ; on peut poser le problème autrement en disant que la constitution de 1870 tente de concilier tradition orléaniste et césarienne, ou encore, autorité et parlementarisme.

La synthèse est finalement obtenue avec les débuts de la III^e République où sont conjugués pour la première fois en France parlementarisme, république, suffrage universel.

1879 - 1958 : le problème de l'exécutif

La pratique institutionnelle de la III^e République à partir de 1879 dévoie toutefois cette synthèse : le régime parlementaire va avoir des tendances de régime d'assemblée (où le pouvoir est entièrement aux mains du Parlement). Le président est cantonné à un rôle de figurant pendant que le gouvernement, incapable de gérer le pays efficacement en période de crise, recourt à la pratique du décret-loi.

La troisième grande partie de l'histoire constitutionnelle française dure donc de 1879 à 1958 : il s'agit de concilier cette fois démocratie, suffrage universel et stabilité de l'Exécutif, c'est-à-dire de réformer l'État afin de lui donner la force dont il a besoin pour gouverner, force qui réside dans l'Exécutif.

Cette période voit apparaître des projets de révision des lois constitutionnelles de 1875 : des projets de réformes constitutionnelles sont proposés pour tenter de redonner du pouvoir à l'Exécutif — peu aboutissent ; parmi eux, la création d'une administration attachée à la présidence du Conseil est le plus important (voir Décret du 31 janvier 1935).

Puis le Régime de Vichy, utilisant l'antiparlementarisme qui s'est développé dans les décennies précédentes en réponse à l'impuissance du Parlement, redonne la primauté à un exécutif en contact direct par le peuple (un nouveau césarisme utilisant le mythe tant fasciste que césarien de « l'homme providentiel »).

En réaction à Vichy, la IV^e République où l'on tente de rationaliser le parlementarisme de manière à conserver la primauté du législatif tout en confiant à l'Exécutif des garanties de stabilité, et de force. C'est un nouvel échec, qui aboutit lui à la V^e République, nouvelle synthèse entre les différents héritages constitutionnels français.

Depuis 1958

En effet la constitution de 1958 donne au pouvoir exécutif une force qu'il n'avait jamais eu auparavant, pouvoir personnifié dans le président de la République française dont les Compétences sont étendues tant en politique étrangère qu'intérieure — il nomme ainsi le Premier ministre. Utilisant à bon escient l'héritage de la pratique plébiscitaire, le général de Gaulle instaura par le biais du référendum un lien direct entre le peuple et le chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président au suffrage universel à partir de 1962. Par cette élection il renforça également l'Exécutif en élargissant considérablement sa légitimité qui devient nationale.

La pratique institutionnelle a toutefois entraîné un déséquilibre croissant au profit du président de la République dont, en temps normal, le gouvernement et le parlement semblent être des appendices plus ou moins obéissants — déséquilibre encore accentué par le quinquennat récemment mis en place qui réduit la durée du mandat présidentiel à celui d'une législature. Les périodes de cohabitation, paradoxalement, respectent mieux la lettre du texte constitutionnel, avec un Exécutif divisé : le président a ce que l'on a appelé un « domaine réservé » (défense, politique étrangère) sur lequel n'empiète pas le gouvernement — la théorie du « domaine réservé » est contestée par certains comme étant inconstitutionnelle.

Présentation des différentes constitutions formelles de France

Il existe seize textes de nature constitutionnelles depuis la constitution de 1791 jusqu'à l'actuelle constitution de la V^e République. Chacun de ces textes est attaché à un régime particulier qui est mentionné. Les textes préparés mais jamais appliqués sont réunis plus bas.

1. Constitution de 1791, instaurant une monarchie constitutionnelle (3 septembre 1791) ;
   modification de la constitution le 22 septembre 1792, la monarchie est abolie, c'est la première république ;
   de 1792 à 1795 s'applique le régime de la convention ;
2. Constitution de l'an I, promulguée (24 juin 1793) mais jamais appliquée ;
3. Constitution de l'an III, instituant le Directoire (5 fructidor an III ou 22 août 1795) ;
4. Constitution de l'an VIII, instituant le Consulat (22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799) ;
5. Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an X ou 2 août 1802) ;
6. Constitution de l'an XII, créant le Premier Empire (28 floréal XII ou 18 mai 1804) ;
7. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, concédé par Louis XVIII au peuple, rétablissant la monarchie en France, mais en la limitant — Restauration (4 juin 1814) ;
8. Acte additionnel aux constitutions de l’Empire, rédigé par Napoléon Bonaparte durant les Cent-Jours, tentant de concilier l'Empire avec le libéralisme relatif que la Charte de 1814 instituait (22 avril 1815) ;
9. Charte constitutionnelle du 14 août 1830, fondant la Monarchie de Juillet, plus libérale et parlementaire que la charte précédente (14 août 1830) ;
10. Constitution de 1848, instituant la Deuxième République (4 novembre 1848) ;
11. Constitution de 1852, établissant une république décennale, où le président de la République est élu pour dix ans ; elle sert de base au Second Empire, établi par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 qui modifie la constitution, et elle sera abrogée par la constitution de 1870^[1] (14 janvier 1852) ;
12. Lois constitutionnelles de 1875, établissant la Troisième République (24 février, 25 février, 16 juillet 1875) ;
13. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, donnant les pleins pouvoirs à Pétain qui crée dès le lendemain l’État français, et le constituera par les Actes constitutionnels (10 juillet 1940) ;
14. Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, régissant l'Assemblée constituante et le Gouvernement provisoire de la République française (2 novembre 1945) ;
15. Constitution de 1946, créant la Quatrième République (27 octobre 1946) ;
16. Constitution de 1958, instituant la Cinquième République (4 octobre 1958).

Représentation chronologique de l'évolution des différentes constitutions

Projets de constitutions jamais adoptés

• Projet de constitution girondine — Présenté par les Girondins à la Convention nationale le 15 février 1793, il ne put être voté ;
• Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 — Les Sénateurs se retournent contre Napoléon Bonaparte et rédigent une constitution qui appelle Louis Stanislas Xavier de France sur le trône. Ce dernier écartera ce texte mais s'en inspirera pour rédiger la Charte de 1814 ;
• Projet de constitution du 29 juin 1815 — Projet proposé par la Chambre des représentants au lendemain de la défaite de Waterloo, resté lettre morte ;
• Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue — Projet présentée par Doumergue en 1934, resté lettre morte ;
• Projet de constitution du 30 janvier 1944 — Le texte rédigé par Pétain en application de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, jamais voté ;
• Projet de Constitution du 19 avril 1946 — Ce projet fut rejeté par le peuple lors du référendum du 5 mai 1946 (53% de « non »);

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Constitution
• Régime politique
• Droit constitutionnel

Liens externes

• Histoire de l'Assemblée nationale, depuis 1789 à nos jours
• Étude systématique et simple de toutes les Constitutions françaises sur un site d’un professeur de droit
• Cours de droit constitutionnel : présentation de l’histoire constitutionnelle de la France
• Les Constitutions de 1791 à 1958 sur le site du Conseil constitutionnel

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