Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814

Le roi Louis XVIII restaurateur de la monarchie en France.

Le projet de constitution du 6 avril 1814 est une proposition de constitution faite par le Sénat conservateur, lors de la chute du Premier Empire. Elle fut rejetée par Louis XVIII dans sa « Déclaration de Saint-Ouen ».

La constitution sénatoriale prévoyait en effet, tout en rétablissant la maison de Bourbon sur le trône de France, que « le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France » (article 2 du projet). Il s'agissait ici clairement d'une négation de la légitimité monarchique de droit divin, ce que Louis XVIII ne pouvait tolérer — et le fait que sa Déclaration de Saint-Ouen commence par les mots « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre », était un démenti aussi symbolique qu'éloquent à la thèse de la légitimité populaire de la monarchie, portée par le projet^[1].

La souveraineté monarchique, de droit divin, fut confirmée par la charte constitutionnelle du 4 juin 1814, dont les mécanismes sont semblables à ceux du projet sénatorial, mais dont l'esprit était tout à fait différent.

Notes

Bibliographie

Source

• Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Paris, Montchrestien, coll. « Domat / Droit public », 2004, 8^e éd., 431 p. (ISBN 2707613894) (notice BNF n^o FRBNF39192374h) .

Ouvrages complémentaires

• Scandar Fahmy, La France de 1814 et le gouvernement provisoire, Paris, Les Presses modernes, 1934 (notice BNF n^o FRBNF34030451j) .
• J. de Soto, « La constitution sénatoriale du 6 avril 1814 », dans Revue internationale d'histoire politique et constitutionnelle, Paris, Presses universitaires de France, 1953, p. 268 .

Voir aussi

• La Déclaration de Saint-Ouen sur Wikisource.

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