Comité technique radiophonique

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Conseil supérieur de l'audiovisuel
Création	17 janvier 1989
Type	Autorité administrative indépendante
Siège	Tour Mirabeau, Paris
Budget	34,63 millions d'€ (2008)[1]
Membre(s)	Neuf membres
Président	Michel Boyon
Site web	csa.fr

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (souvent abrégé en CSA) est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.

Organisation et compétences

Origines et statut

Le CSA a été créé par la loi du 17 janvier 1989^{[Légifrance 1]} modifiant la loi du 30 septembre 1986. Il remplace la CNCL (1986-1989). C'est un organisme de l'État français mais jouissant d'un statut d'autorité indépendante. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel l'ont même qualifié d'« autorité administrative indépendante ». Son but est de contrôler les activités liées à l'audiovisuel.

Missions

Le CSA a pour rôle :

• de contrôler le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes audiovisuels (radiodiffusés, télévisés...) accessibles depuis le sol français ou d'un satellite relevant de la France,
• de nommer les directeurs des chaînes publiques et de veiller à l'impartialité de ces dernières,
• de délivrer les autorisations de diffusion aux chaînes de télévision et aux radios et aux distributeurs de services (bouquets satellites, ADSL, etc.),
• de rendre des avis sur les projets de loi ayant trait à l'audiovisuel,
• d'attribuer les fréquences destinées à un usage audiovisuel,
• veiller au respect du pluralisme politique et à l'honnêteté de l'information, de donc de veiller au respect des quotas de temps de parole du gouvernement et de l'opposition ainsi que du temps de parole du président de la République pour information^[2],
• organiser les campagnes électorales radiotélévisées officielles,
• de veiller au respect des quotas de chanson française par les radios, et à ceux de diffusion et de production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes par les télévisions (diversité culturelle).

Composition

Le Collège des conseillers dirige le CSA. Il est composé de neuf conseillers. Bien qu'ils soient nommés par décret du président de la République, seuls trois d'entre eux sont désignés par lui. Trois autres sont désignés par le président de l'Assemblée nationale et les trois derniers par le président du Sénat. Le collège est renouvelé au tiers tous les deux ans et le mandat de conseiller n'est pas renouvelable.

Statut des membres

Le mandat du président et des conseillers du CSA est de six ans. Les conseillers sont soumis à un devoir de réserve et ne peuvent cumuler leur fonction avec un emploi public, privé et / ou avoir des intérêts dans le secteur des médias. Le président actuel est Michel Boyon. Les membres du CSA bénéficient d'un salaire de 8 000 euros par mois versé pendant sept ans car ils ne peuvent travailler dans les médias qu'au-delà d'une année après leur mandat^[3].

Le CSA, autorité d'encadrement de l'audiovisuel

Le CSA délivre des autorisations d'émettre aux radios privées et aux chaînes de télévision privées, nationales, régionales ou locales, diffusées par voie hertzienne. Les services de radio et de télévision diffusés par satellite et/ou par par câble ou par ADSL entrent également dans son champ de compétence.

Pour les radios et les chaînes de télévisions diffusées par voie hertzienne numérique ou analogique, la procédure d'autorisation commence par la publication, au Journal officiel, d'un appel aux candidatures.

Après la conclusion d'une convention avec l'opérateur retenu, le CSA délivre des autorisations, pour une durée de cinq ans en radio, de dix ans en télévision. Ces autorisations peuvent être reconduites par le CSA, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois et pour une durée de cinq ans. Des radios et des télévisions temporaires peuvent également être autorisées par le CSA, hors appel aux candidatures, pour une durée n'excédant pas neuf mois.

Le CSA délivrait également des autorisations d'exploitation aux réseaux câblés d'une durée maximale de trente ans. Toute modification de l'offre de programme d'un réseau était soumise au CSA. Depuis juillet 2004, ce pouvoir a disparu et la gestion des réseaux câblés a été confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Le CSA continue cependant de contrôler et d'autoriser tous les distributeurs de services audiovisuels (par câble, bouquets satellitaires ou ADSL). Il dispose aussi depuis d'un pouvoir d'arbitrage économique entre les chaînes de télévision et leurs distributeurs.

Le CSA conclut des conventions avec les chaînes françaises et étrangères distribuées en France par câble, satellite ou ADSL. Une simple déclaration au CSA est par contre suffisante pour la diffusion de chaînes à faible chiffre d'affaire. Depuis 1997, les chaînes émettant depuis un autre pays de l'Union européenne étaient soumises à un régime déclaratif. Celui-ci a disparu en 2006.

Enfin, depuis 2006, les services de radio et de télévision non européens diffusés par un satellite français ne sont plus soumis à un régime de convention avec le CSA. Cette simplification est une réaction à la difficulté qu'avait eu le CSA en 2004 pour encadrer la diffusion de la chaîne Al-Manar, aujourd'hui interdite de diffusion en France. Le CSA peut cependant toujours sanctionner ces chaînes a posteriori, notamment si elles violent le droit européen.

Le CSA, « gendarme de l'audiovisuel »

Le CSA n'est pas un instrument de répression, mais pour mener à bien sa mission de régulation, il dispose d'un pouvoir de sanction à l'égard des radios, des télévisions publiques et privées. Le pouvoir de sanction ne peut s'appliquer qu'après avoir effectué une mise en demeure.

Depuis la présidence d'Hervé Bourges, le CSA privilégie la médiation et la concertation, par le biais de son pouvoir de recommandation.

Voici les sanctions que peut mettre en œuvre le CSA en cas de manquement aux différentes obligation et engagements des éditeurs et des distributeurs de services audiovisuels :

• suspension de l'autorisation d'émettre,
• réduction de la durée de l'autorisation,
• retrait de l'autorisation ou résiliation de la convention (dans les cas les plus graves, sanction définitive),
• amende plus ou moins élevée,
• obligation de diffuser à l'antenne un communiqué,
• saisie du matériel (après une demande au procureur de la République).

Le CSA peut aussi demander au juge des référés du Conseil d'État d'enjoindre une chaîne de respecter ses obligations légales et réglementaires, à peine d'astreintes.

En 2004, le CSA a acquis la compétence de demander au même juge la suspension de la diffusion des chaînes satellites étrangères qui menacent l'ordre public ou délivrent un discours incitant à la haine raciale et religieuse.

Les décisions et sanctions prononcées par le CSA peuvent être déférées au contrôle du Conseil d'État.

Critiques du CSA

Diverses critiques ont trait aux actes de "censure" ou à la remise en cause de son impartialité :

• Empêchée d’émettre à plusieurs reprises par le CSA, Zalea TV ("TéléviZone d’Action pour la Liberté d’Expression Audiovisuelle") critique le CSA qui n'assurerait pas la diversité audiovisuelle, notamment vis-à-vis des télés associatives.
• En avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a écrit à France Télévisions après le passage de Thierry Meyssan dans une émission de Thierry Ardisson et lui a ordonné de ne plus lui donner la parole à propos des attentats du 11 septembre ^[4],[5]. Copie de cette lettre a été adressée à tous les médias audio-visuels sous convention. Depuis, Meyssan n'a plus été invité sur une chaîne française, y compris lorsque Arte a consacré une soirée complète à le mettre en cause^[6].
• Acrimed lui reproche d'être à la solde du pouvoir gouvernemental^[7].

Présidents du CSA

• Jacques Boutet : 1989 - 1995
• Hervé Bourges : 1995 - 2001
• Dominique Baudis : 2001 - 2007
• Michel Boyon : depuis le 24 janvier 2007^[8]

Membres

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est composé de neuf membres renouvelés par tiers tous les deux ans au mois de janvier^[9].

À chaque renouvellement, un nouveau membre est nommé par le président de la République (qui nomme le membre qui présidera le CSA tous les six ans), un autre par le président du Sénat et un troisième par le président de l'Assemblée nationale.

Au moment de sa nomination pour un mandat de six ans non renouvelable, un conseiller doit avoir moins de 65 ans, cette fonction étant par ailleurs « incompatible avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle »».

Comités techniques radiophoniques

Les comités techniques radiophoniques (CTR) sont dotés d'une compétence consultative auprès du CSA, dans le cadre de l'examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios MF et MA et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d'autorisations^[10].

Notes et références

• Sur Légifrance :

Articles connexes

• Conseil national de la communication audiovisuelle (Côte d'Ivoire)
• Conseil national de régulation de l'audiovisuel (Sénégal)
• Conseil supérieur de l'audiovisuel (Belgique)

Lien externe

• (fr) csa.fr, site officiel du CSA

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