Comité technique permanent de la sélection
- Comité technique permanent de la sélection
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Sous l'égide du ministère français de l'agriculture, le Comité technique permanent de la sélection (CTPS) permet la concertation entre l'État français et les groupes professionnels concernés par les semences et les plants.
Rôle
- Recueille des informations,
- Propose une politique pour le ministère,
- Élabore les règlements d'inscription des variétés de semences au catalogue officiel des espèces et variétés,
- Propose l'inscription de nouvelles variétés au ministre,
- Participe aux définitions des règles techniques concernant la production des semences.
Histoire
- Créé par le décret n° 594 du 24 février 1942
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2010.
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