Code de la médiation

Code de la médiation

Code de la médiation

Le Code de la médiation est un recueil de textes législatifs et réglementaires français et de la communauté européenne, annotés et commentés par une avocate, Agnès Tavel, et un médiateur professionnel, Jean-Louis Lascoux, membres de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN).

Sommaire

Présentation générale

Ce code, à la couverture bordeaux, est une nouveauté dans l'édition juridique[1] de la fin de la première décennie du XXIe siècle et une initiative visant à orienter la médiation. A l'instar de tous les codes, il comporte un lexique, une table générale, une table des matières détaillées, un index, des adresses utiles.

Etat des lieux médiation et droit, il permet à tout utilisateur de se repérer dans l'ensemble des dispositifs de médiation et aux professionnels de détenir l'information en vue d'orienter et de préconiser ce nouveau mode de résolution des différends aux personnes en litige ou en conflit.

Contenu du code

  • Livre I
  • Textes législatifs et réglementaires relatifs à tous les dispositifs de médiation et préconisant le recours à un médiateur, annotés des jurisprudences existantes
  • Livre II
  • Organisation et structuration de la médiation professionnelle par la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
  • Livre III
  • Dispositifs institutionnels de médiation
  • Livre IV
  • Commentaires et annotations favorisant la compréhension de l'usage des termes de médiation et de médiateur dans les textes. Ces commentaires permettent de clarifier les rôles et missions des différents médiateurs prévus par les textes, souvent confondus avec des fonctions d'arbitrage, de conciliation, de traitement des réclamations clients ou de négociation.

Notes et références

  1. ↑ Le code de la médiation, 360 pages, Médiateurs Editeurs, ISBN 2917459018


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