Code De La Route (France)

Le code de la route est le nom donné en France à l'ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.).

Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques, les panneaux routiers, les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules.

Sommaire 1 Historique 2 Enseignement de la conduite et de la sécurité routière 3 Comportement du conducteur 4 Espaces 5 Signalisation 5.1 Règles de base 5.2 Panneaux de dangers 5.3 Panneaux d’interdiction 5.4 Panneaux d’obligation 5.5 Panneaux d’indications 5.6 Panneaux de direction 5.7 Panneaux de localisation 5.8 Balises et bornes 5.9 Marques sur la chaussée 5.10 Signalisation temporaire 6 Intersections et priorités 6.1 Généralités 6.2 Feux tricolores 6.3 Panneaux de priorité 6.4 Cas particuliers 7 Règles de circulation 7.1 Permis de conduire 7.2 Equipement du véhicule 7.3 Contrôle technique 7.4 Papiers et documents relatifs au véhicule 7.5 Passagers et chargement du véhicule 7.6 Circulation 7.7 Vitesse maximale autorisée 8 Croisements et dépassements 8.1 Croisements 8.2 Dépassements 9 Arrêt et stationnement 9.1 Règles générales 9.2 Arrêt et stationnement interdits 9.3 Stationnement règlementé 10 Visibilité, éclairage et avertissements 10.1 Voir et être vu 10.2 Nuit, intempéries 11 Conduite pratique 11.1 Forme du conducteur 11.2 Vitesse et conduite 11.3 Accidents 12 Infractions au code de la route et sanctions 12.1 Contraventions 12.2 Délits 13 Notes et références de l'article 14 Voir aussi 14.1 Articles connexes 14.2 Liens et documents externes

Historique

En France, la réglementation routière est antérieure à la naissance de l'automobile : Napoléon Ier en 1804 rendit ainsi obligatoire la circulation à droite de la chaussée. Initialement, les Romains roulaient à gauche.

En France, l'obligation de posséder une autorisation de conduire un véhicule motorisé (aujourd'hui le permis de conduire) date d'une ordonnance d'août 1893 pour le département de la Seine. Le certificat donnant le droit de posséder un véhicule à moteur (aujourd'hui la carte grise) et le permis en tant que tel sont créés en 1896. Ce dernier est vérifié par un ingénieur du services des Mines (conduite et connaissance du véhicule).

Au début du XX^e siècle, les quatre premiers panneaux en France ont été plantés sur la route entre Paris et Trouville-sur-Mer, lieu de villégiature balnéaire en Normandie. Ces panneaux étaient l'annonce d'un croisement, d'un virage, d'un passage à niveau et d'un cassis (ou dos d'âne).

En 1921 le premier code de la route français est rédigé et adopté. Celui de 1958 a été régulièrement adapté à la prise de conscience des dangers de la vitesse et de la consommation d'alcool. Il a fait l'objet d'une nouvelle écriture en 2000 (ordonnance n^o 2000-930) applicable depuis le 1^er juin 2001. De nombreux textes le modifient en permanence.

Afin d'adapter le code de la route au contexte urbain à un moment où le risque d'accidents en ville est le plus préoccupant, la France est engagée dans une démarche "code de la rue" depuis avril 2006 (cf. "Une voirie pour tous" du Conseil national des transports). Le code de la rue place les usagers les plus vulnérables au centre de la réflexion, et adapte les règles de déplacement en fonction des besoins des piétons tout d'abord, puis des cyclistes et ensuite des véhicules motorisés. Pour en savoir plus : [1]

Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Depuis les années 1980 dans le primaire et la fin des années 1990 au collège, les programmes des enseignements primaire et secondaire français comprennent des parties sur l'apprentissage du code de la route et de la sécurité routière par les élèves.

À l'école maternelle et primaire, il s'agit de l'attestation de première éducation à la route (APER); cette action éducative continue s'intègre aux disciplines enseignées de la maternelle au CM2. Dans les classes les plus jeunes, les enseignants sont invités à enseigner les éléments premiers de la sécurité du piéton, ne serait-ce qu'en sortie pédagogique : marcher sur le trottoir, regarder à gauche, à droite et encore une fois à gauche avant de traverser une rue au passage piéton. Dans les classes plus âgées, est organisé un examen symbolique de conduite à vélo, dont les objectifs essentiels sont d'enseigner des règles de prudence aux élèves et les premiers éléments du code de la route relatifs à l'utilisation de la chaussée. C'est également l'occasion pour procéder aux premières rencontres entre les forces de police ou de gendarmerie avec les élèves. L'objectif étant de comprendre les règles, de les respecter, et de responsabiliser les élèves notamment pour prendre soin de leur vélo.

Au collège, l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) a pris un poids important à partir de 2004, puisque, de simple exercice scolaire, elle est devenue obligatoire pour passer le permis de conduire automobile à 18 ans. Elle se compose de deux niveaux :

• en classe de 5^e, un examen du code (A.S.S.R niveau 1) vérifie la connaissance du code par les élèves sur les usages suivants : piétons, vélo, cyclomoteur (moins de 50 cm). Grâce à cette attestation de premier niveau et cinq heures de conduite en auto-école, un adolescent de plus de 14 ans obtient un brevet de sécurité routière brevet de sécurité routière l'autorisant à conduire un cyclomoteur ;
• en classe de 3^e, un deuxième examen (A.S.S.R niveau 2) vérifie la connaissance du code en ce qui concerne les dangers de la conduite d'une voiture et les sanctions encourues. Pour les jeunes nés après le 1^er janvier 1988, la réussite de cet examen est obligatoire pour commencer l'apprentissage en conduite accompagnée à 16 ans, ou pour s'inscrire aux examens du permis de conduire à 18 ans.

L'examen est constitué d'un questionnaire à choix multiples mis en scène au travers d'un film vidéo de 45 minutes environ. Des scènes remettent en perspective certaines règles avant que les questions ne soient posées. Pour valider l'examen, un élève doit réussir à répondre juste à dix questions sur vingt.

On notera qu'à la même époque en France, la notion du devoir de défense dû par le citoyen envers son pays a été également incluse dans les programmes scolaires après la suppression du service national.

Comportement du conducteur

Le conducteur doit rester maître de son véhicule en toute circonstance. Pour cela, la loi interdit fermement la consommation de certains produits ou l'utilisation de certains objets pendant la conduite :

• La consommation d'alcool ou de drogues (loi Marilou de 2003)
• L'utilisation d'un téléphone portable.

Espaces

Le code de la route réserve certains espaces à certains types d'utilisation (ex : parking réservés aux handicapés, stationnement de bus, etc.).
Outre les usagers spécifiquement nommés par le code (dont les piétons prioritaires sur les passage piéton où l'on ne doit pas se garer) peuvent également se croiser des animaux : troupeaux, animaux sauvages, animaux domestiques, cavaliers. En France, en ville, les animaux présents sont souvent des chats et des chiens, mais aussi éventuellement des véhicules à traction animale (en général, calèches à usage touristique).

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Les pistes et bandes cyclables sont des aménagements exclusivement réservés aux cycles à deux ou trois roues. L'autorité investie du pouvoir de police garde toutefois la possibilité de les autoriser aux cyclomoteurs en le signalant explicitement. Par contre, s'ils sont équipés d'une remorque, ils doivent utiliser la chaussée principale ^[1]. La circulation des cycles conduits à la main est tolérée sur la chaussée ^[2].

L'utilisation de certaines voies est réservée aux véhicules de police ou de secours (bordure d'autoroutes, voies express, etc.).

Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier. ^[1]

Signalisation

Règles de base

Les signaux des agents prévalent toujours sur toute autre forme de signalisation (exemple : injonction d’arrêter le véhicule, de ralentir, d’accélérer, de passer simplement ou encore de serrer à droite ou à gauche).

Les feux font partie des éléments principaux de signalisation routière :

• le feu vert autorise le passage après que le conducteur s'est assuré que l’intersection était libre.
• le feu orange impose l’arrêt, sauf si celui-ci ne peut plus être effectué en sécurité.
• le feu rouge impose l’arrêt absolu.

Les feux peuvent varier dans leur forme et mode de fonctionnement, ce qui ne change pas en principe leur signification (exemple : inscription ou flèche, feu clignotant etc.) ; cependant le feu jaune/orange clignotant attire l’attention sur un danger particulier et impose donc un ralentissement.

Les panneaux peuvent avoir pour fonction d’avertir d’un danger (panneau triangulaire); d’imposer une règle (panneau rond portant interdiction ou obligation); d’informer ou guider (panneau carré ou rectangulaire d’indication ou direction). Le message peut donc être rapidement identifié du fait de la forme ou de la couleur du panneau. Les panonceaux précisent et complètent le ou les panneaux sous lequel ou lesquels ils sont placés (ils peuvent être d’étendue, de distance, directionnels, de catégorie ou encore divers).

Panneaux de dangers

Les panneaux de danger, de forme triangulaire, ont pour rôle d’avertir les usagers des risques qu’ils peuvent rencontrer afin qu’ils adaptent leur conduite.

Ils sont implantés :

• 50 mètres avant le danger qu’ils signalent en agglomération
• 150 mètres avant le danger qu’ils signalent hors agglomération

Par exception, une distance d’implantation différente peut être signalée par panonceau. Le panneau « circulation dans les deux sens » déroge à la règle puisqu’il est généralement implanté au niveau même du danger.

Panneaux d’interdiction

Les panneaux d’interdiction, de forme ronde (pareillement aux panneaux d’obligations) et de couleur rouge, ont pour rôle de déroger aux règles générales de conduite ou au contraire de les rappeler. Ils limitent certains accès, l’exécution de manœuvres, les possibilités d’arrêt et de stationnement.

Ils sont en principe implantés au bord de la chaussée et au début de la zone concernée (sauf panonceaux contraires) et sont valables jusqu’à la prochaine intersection ou jusqu’au panneau de fin d’interdiction. La fin d’interdiction entraîne le retour à la règle générale. Cependant l’interdiction peut aussi concerner toute une « zone d’interdiction ». Une zone correspond à un ensemble de rues groupées, elle est délimitée par des panonceaux d’entrée et de sortie.

Panneaux d’obligation

Les panneaux d’obligation, de forme ronde et de couleur bleue, ont pour rôle d’obliger les usagers à : adopter une trajectoire ou une direction précise ; emprunter une chaussée, une voie ou un chemin réservé ; utiliser certains équipements ou rouler au moins à une vitesse donnée…

Ils sont en principe implantés au bord de la chaussée et au début de la zone concernée (sauf panonceaux contraires) et sont valables jusqu’à la prochaine intersection ou jusqu’au panneau de fin d’obligation. La fin d’obligation entraîne le retour à la règle générale.

Panneaux d’indications

Les panneaux d’indication, de forme carrée, ont pour but de donner aux usagers de la route des informations utiles à la conduite (fond bleu) ou de signaler la proximité ou la présence d’installations utiles (fonds blancs)

Ils sont en principe implantés en position ou à proximité de ce qu’ils signalent. Ils peuvent être complétés par des panonceaux de distance ou de catégorie.

Panneaux de direction

Les panneaux de direction ont pour rôle de permettre aux usagers de se repérer et de suivre un itinéraire en indiquant le type, la catégorie, le numéro de route, les localités desservies.

Le fond des panneaux de direction est :

• bleu pour les itinéraires empruntant une autoroute
• vert pour les itinéraires principaux reliant des villes importantes
• blanc pour les itinéraires secondaires ou reliant des localités proches
• jaune pour les itinéraires temporaires

Les routes sont numérotées et classées en différentes catégories administratives ; les cartouches ou encarts de couleurs permettent aux usagers de se repérer aisément (sont ainsi utilisés : E pour « route européenne », A pour « autoroute », N pour « route nationale », D pour « route départementale », C pour « chemin communal »).

Selon l’importance de la route, le conducteur peut rencontrer successivement des panneaux d’avertissement, de présignalisation, de signalisation avancée, de position et de confirmation de direction.

Des idéogrammes et symboles sont parfois placés dans les panneaux de direction, ils peuvent interdire ou recommander un itinéraire, permettre d’identifier un itinéraire Bis, de délestage ou de substitution.

Panneaux de localisation

Les panneaux de localisation donnent aux usagers des informations sur le lieu traversé ou rencontré : nom, nature, limites, prescriptions particulières.

Balises et bornes

Les balises et bornes servent à guider les usagers et / ou à leur signaler la position de dangers particuliers. Ainsi il existe des balises d’intersection (blanches à bande rouge), de limite de chaussée (succession de bornes blanches, en biseau et à bande noire), de signalement d’obstacles (en biseau et à bandes blanches et bleues)… Les bornes sont généralement de type kilométriques et précisent le type et le numéro de la route dans un cartouche de couleur…

Marques sur la chaussée

Les marques sur la chaussée guident les usagers en délimitant avec précision les parties de la route où ils doivent circuler, céder le passage ou stationner.

Ces marques sont le plus fréquemment de couleur blanche mais peuvent aussi être jaunes en cas de marquage temporaire, d’arrêt et stationnement interdits, d’arrêts d’autobus… ou bleues en cas de règlementation particulière du stationnement.

Les marquages longitudinaux délimitent la chaussée, les différentes voies de circulation rappellent ou imposent des règles de circulation :

• les lignes discontinues peuvent être franchies pour passer d’une voie à l’autre.
• les lignes discontinues rapprochées, aussi appelées lignes de dissuasion, annoncent généralement une ligne continue
• les lignes mixtes ne peuvent être franchies que par le conducteur situé du côté des pointillés
• les lignes discontinues à traits larges délimitent des voies réservées à certains usagers (bus, cycles) ou à certaines manœuvres (aborder ou quitter une chaussée).

• les lignes de rive sur route (trait de 3 mètre et intervalle de 3,5 mètres) séparent la chaussée de l’accotement et peuvent être franchies pour stationner ; sur autoroutes, voies rapides et sur certaines routes, les lignes de rives (trait de 20 ou 38 mètres et intervalle de 6 ou 14 mètres) séparent la chaussée de la bande d’arrêt d’urgence et ne peuvent être franchies qu’en cas de panne ou incident.

• les flèches de rabattement, courbes, indiquent la voie dans laquelle il faut se rabattre.
• les flèches directionnelles, droites ou brisées, imposent de suivre à l’intersection la ou les directions qu’elles indiquent.

Les marquages transversaux indiquent l’endroit précis ou l’on doit céder le passage et / ou s’arrêter (feu, stop). Il délimite aussi la traversée de chaussée pour certaines catégories d’usagers (piétons, cycles, bus) utilisant leurs voies spécifiques.

Les zébras sont des hachures ou chevrons qui interdisent la circulation, l’arrêt, et le stationnement sur la partie de la chaussée comportant ce marquage.

Signalisation temporaire

La signalisation temporaire signale et protège les zones de travaux ou les obstacles risquant de gêner la circulation. Elle prévaut sur la signalisation habituelle. Les panneaux et les marques sur la chaussée sont généralement de couleur jaune et des dispositifs rouges et blancs protègent la zone à risque. Lorsque la circulation se fait sur une seule voie, elle est alternée au moyen de feux tricolores ou de piquets mobiles manœuvrés par les ouvriers du chantier.

Intersections et priorités

Généralités

Le conducteur doit apprendre à détecter de loin, par différents indices annonciateurs, la présence et la forme (en T, en Y, en X ou en étoile) des intersections qu’il va rencontrer.

En l’absence de signalisation particulière, la règle générale de priorité de passage s’applique : les conducteurs doivent céder le passage aux usagers venant de droite. En cas de présence de signalisation (feux ou panneaux) ou d’un agent, des règles particulières de passage s’appliquent : passage autorisé, interdit, limité à certaines directions ; cession de passage à droite, à droite et à gauche ou au contraire priorité.

Feux tricolores

Les feux tricolores sont implantés sur le côté ou au-dessus de la chaussée. Le conducteur doit tenir compte du groupe de feux situé immédiatement sur sa droite, ou du feu en forme de flèche correspondant à sa direction. Au feu rouge il doit s’arrêter soit à la ligne d’effet des feux, soit juste avant le passage pour piétons, soit juste à l’aplomb du feu.

Une flèche jaune clignotante autorise le conducteur à franchir le feu rouge à allure réduite, pour suivre la direction indiquée, en cédant le passage aux piétons et aux autres usagers.

Un feu jaune clignotant remplaçant le feu vert autorise le conducteur à franchir l’intersection à allure réduite en cédant le passage à droite ou en respectant les panneaux de priorité.

Si des panneaux de priorité sont implantés sous des feux, jaunes clignotants ou éteints, le conducteur doit respecter leurs indications ; en leur absence, la règle générale de la priorité à droite s’applique.

Panneaux de priorité

Les panneaux de priorité ont pour rôle d’indiquer aux conducteurs l’ordre de passage aux intersections

• le panneau « stop » impose l’arrêt à la limite de la chaussée et la cession de passage tant à gauche et à droite.
• le panneau « cédez le passage » impose au conducteur de céder le passage tant à gauche et à droite.
• le panneau « carrefour giratoire », annonçant ce qui est familièrement appelé un « rond-point », impose au conducteur de céder le passage aux usagers circulant sur l’anneau.
• le panneau triangulaire représentant une croix impose au conducteur de céder le passage à droite.
• le panneau triangulaire représentant une flèche large traversée par une barre horizontale indique qu’à la prochaine intersection uniquement, les autres usagers doivent céder le passage.
• le panneau « route prioritaire », en forme de losange (carré dérivé à 45°) à fond jaune et bord blanc, indique qu’à toutes les intersections rencontrées, les autres usagers doivent céder le passage. Un panneau met fin au caractère prioritaire de la route.

Cas particuliers

Les chemins non signalés, dépourvus de revêtement et n’appartenant à aucun réseau de voirie ne sont en aucun cas prioritaires. Il en va de même pour les voies privées dont l’usage est généralement réservé à des riverains.

Les intersections, dès qu’elles sont encombrées, font exception aux règles générales de priorité puisque les conducteurs bénéficiant de la priorité ne doivent pas s’engager dans une intersection s’ils risquent d’y être momentanément immobilisés.

Les piétons engagés ou sur le point de s'engager (après avoir apprécié la circulation) sur un passage piéton ont la priorité et les conducteurs doivent leur céder le passage. Le code de la route précise que la conduite à l'approche d'un passage pour piétons doit se faire à allure modérée. Il est interdit de dépasser par la gauche un conducteur qui s'approche d'un passage pour piétons non protégé ou s'arrête devant celui-ci.

Ont également la priorité les bus quittant leur arrêt (en agglomération uniquement).

Les véhicules de police, gendarmerie, lutte contre l’incendie, SAMU, SMUR, douanes, sont prioritaires et, dès lors qu’ils annoncent leur présence par un feu bleu tournant et / ou un signal sonore spécifique, les conducteurs doivent leur céder le passage en toutes circonstances. Les véhicules d’intervention urgente tels que les ambulances, véhicules de secours, véhicules de la SNCF, d’EDF-GDF, de transports de fonds de la Banque de France etc. ne bénéficient pas de la priorité mais les conducteurs doivent faciliter leur progression lorsqu’ils utilisent un feu bleu clignotant et/ou un avertisseur sonore spécifique.

Les ordres donnés par les agents de la circulation doivent toujours être suivis même s'ils s'opposent à la signalisation mise en place.

Règles de circulation

Permis de conduire

Conduire est un droit soumis à une autorisation préalable : le permis de conduire. L’obtention de ce permis est subordonnée à des conditions d’âge, d’aptitude physique et à la possession d’une ou plusieurs catégories de permis de conduire.

Le permis B s’obtient à partir de 18 ans révolus, à la suite d’examens. Il permet la conduite de véhicules de 9 places assises (siège du conducteur inclus) et d’un P.T.A.C. de 3 500 kg au maximum, tels qu'une voiture particulière ou une camionnette.

Une voiture particulière est un véhicule à moteur ayant au moins 4 roues, à l’exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus 9 places assises, y compris celle du conducteur, et dont le P.T.A.C. n’excède pas 3,5 tonnes.

Une camionnette est un véhicule à moteur ayant au moins 4 roues, à l’exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le P.T.A.C. n’excède pas 3,5 tonnes.

Il permet aussi la conduite des tricycles et quadricycles à moteur ainsi que, deux ans après obtention du permis B, des motocyclettes légères (125 cm3).

L’acuité visuelle minimale exigée pour l’obtention du permis B est de 5/10 pour l’ensemble des deux yeux. Si un œil a une acuité visuelle nulle ou inférieure à 1/10, l’autre œil doit avoir au moins 6/10. Lorsque l’acuité visuelle minimale est obtenue par le port de lunettes ou de lentilles correctrices, l’indication « port obligatoire de verres correcteurs adaptés » est apposée sur le permis de conduire. Un examen médical périodique (tous les 5 ans pour les moins de 60 ans, tous les 2 ans entre 60 et 76 ans, tous les ans au-delà) est obligatoire pour la conduite de certains véhicules tels que les ambulances, les taxis, les véhicules de ramassage scolaire etc., ou à la suite de certaines maladies ou handicaps.

Le retrait de points du permis de conduire pour une infraction au code de la route commise à bord d'un véhicule dont la conduite ne nécessite pas de permis est illégal (arrêt du Conseil d'État du 8 décembre 1995). Par contre, certaines infractions peuvent entraîner une suspension ou un retrait du permis de conduire même si elles sont commises à bord d'un véhicule dont la conduite ne nécessite pas de permis : la conduite en état d'ivresse, la mise en danger délibérée d'autrui, le délit de fuite.

Equipement du véhicule

Pour des raisons de sécurité, les véhicules doivent obligatoirement comporter certains équipements devant être maintenus en bon état de fonctionnement. Voici la liste des principaux équipements obligatoires :

Pour voir et être vu :

• deux rétroviseurs : un rétroviseur intérieur et un rétroviseur extérieur à gauche. Le rétroviseur extérieur à droite n’est requis que si la carrosserie ou le chargement du véhicule le rendent nécessaire.
• un essuie-glace et 1 lave-glace.
• deux feux de routes au moins, éclairant à 100 mètres minimum
• deux feux de croisement, éclairant à 30 mètres minimum
• deux feux de position, 2 feux rouges visibles à 150 mètres minimum
• deux dispositifs réfléchissants, visibles à 100 mètres
• une plaque d’immatriculation lisible la nuit de l’arrière, à 20 mètres au moins

Pour maîtriser sa vitesse :

• un indicateur de vitesse
• un frein principal « à pied »
• un frein de parcage de secours « à main »
• des pneus de structure identiques, de type identique sur un même essieu, et dont la profondeur minimale des structures ne doit pas être inférieure à 1,6 mm.

Pour ne pas gêner :

• un dispositif d’échappement silencieux et en bon état, ainsi qu’un moteur correctement réglé (afin que la quantité de gaz toxiques émis ne soit pas supérieure aux valeurs maximales autorisées).

Autres :

• des ceintures de sécurité à toutes les places [ Obligatoire ]
• un avertisseur sonore
• un dispositif antivol

Contrôle technique

Le contrôle technique des voitures particulières et camionnettes n’excédant pas 3 500 kg est effectué, dans un centre agréé, à l’initiative du titulaire de la carte grise.

Le premier contrôle technique n’intervient qu’entre trois ans et demi et quatre ans après la première date de mise en circulation du véhicule. Par la suite les contrôles périodiques interviennent tous les deux ans.

La loi impose aux centres agréés la vérification de 133 points du véhicule, dont 64 sont soumis à une obligation de réparation. À l’issue du contrôle, le contrôleur remet une attestation, à conserver, indiquant les points contrôlés et les défauts constatés. En cas de vente du véhicule, le certificat de contrôle doit dater de moins de six mois. Si l’un des défauts constatés nécessite une contre-visite, le véhicule doit être réparé et présenté dans les deux mois.

Papiers et documents relatifs au véhicule

A tous moments, le conducteur doit pouvoir présenter les documents officiels concernant le véhicule et la conduite du véhicule :

• le permis de conduire
• le certificat d'immatriculation (la "carte grise"), délivrée par la préfecture du département de domicile
• l’attestation d’assurance
• le certificat d’assurance (sur le pare-brise)
• le macaron de contrôle technique (sur le pare-brise)

Passagers et chargement du véhicule

Les passagers du véhicule doivent tous être assis sur un siège et ceinturés. Les enfants de moins de 10 ans doivent être assis à l’arrière du véhicule (sauf si l’enfant est transporté dans un dispositif spécial homologué ou en cas d’impossibilité).

Le chargement du véhicule ne doit pas dépasser 2,55 mètres de largeur. En longueur il ne doit jamais dépasser l’aplomb du véhicule s’il est placé à l’avant de celui-ci ; à l’arrière du véhicule il ne doit pas dépasser 3 mètres de longueur et être signalé par un dispositif réfléchissant homologué dès qu’il dépasse la longueur d’1 mètre. Le P.T.A.C. du véhicule ne doit pas être dépassé.

Les remorques dont le P.T.A.C. est inférieur à 500 kg n’ont qu’une plaque d’immatriculation reproduisant celle du véhicule tracteur. Au-delà de 500 kg, une immatriculation et une carte grise spécifiques à la remorque sont obligatoires. Selon la taille de la remorque, 2 feux de position et 2 dispositifs réfléchissants à l’avant, 2 dispositifs réfléchissants à l’arrière, des dispositifs réfléchissants orange et des feux d’encombrement sur les côtés ainsi qu’un triangle de présignalisation à bord peuvent être nécessaires.

Circulation

A partir d’un lieu privé ou d’une aire de stationnement, le conducteur qui souhaite s’insérer dans la circulation doit indiquer la direction dans laquelle il souhaite s’insérer, éventuellement céder le passage et s’assurer qu’il ne gênera aucun autre usager.

Une fois inséré dans la circulation, le conducteur roule en règle générale dans la voie la plus à droite sauf en cas d’affectation particulière de la voie à une direction particulière ou à des véhicules particuliers, ou encore si la circulation s’établit en files ininterrompues (dans ce cas, il est interdit de changer de voie, sauf pour changer de direction). Le conducteur rejoignant une file ralentie ou arrêtée doit prévenir les usagers arrivant derrière lui en actionnant le signal de détresse. La voie pour véhicules lents ne doit être utilisée que par les conducteurs circulant à moins de 60 km/h. La bande d’arrêt d’urgence (sur autoroute et sur certaines voies rapides) est quant à elle réservée aux arrêts d’urgence (panne, incident ou malaise) et à la circulation de véhicules particuliers.

Sur les routes pour automobiles et autoroutes, il est interdit de faire marche arrière ou demi-tour, de s’arrêter ou de stationner. Le conducteur utilisant une autoroute doit souvent acquitter le montant de péages.

Le conducteur souhaitant changer de direction doit s’assurer que la signalisation n’interdit pas la manœuvre et que celle-ci peut s’effectuer sans danger ; il peut alors s’insérer dans la circulation selon la procédure décrite infra. Il faut serrer le plus à droite dans sa voie pour aller à droite, le plus à gauche dans sa voie pour aller à gauche. Sur un carrefour giratoire (« rond-point »), il faut serrer à droite si l’on souhaite s’insérer à droite, en face (dans ce dernier cas on peut utiliser la voie du milieu si elle existe) ou dans une direction mal connue(avec le clignotant à gauche) ; à gauche si l’on souhaite s’insérer dans une voie de gauche ou y faire demi-tour.

Vitesse maximale autorisée

Vitesse maximale autorisée

	Conditions normales	Par temps de pluie et autres précipitations	Conducteur inexpérimenté
En agglomération	50 km/h	50 km/h	50 km/h
Sur route	90 km/h	80 km/h	80 km/h
Sur route à chaussées séparées et autoroute urbaine	110 km/h	100 km/h	100 km/h
Sur autoroute	130 km/h	110 km/h	110 km/h

Le conducteur doit, hors le cas de règles particulières, circuler à une vitesse égale ou inférieure aux limitations générales. Sauf incident signalé par ses feux de détresse, il lui est interdit de circuler à une vitesse anormalement réduite Cependant, le conducteur doit toujours adapter sa vitesse aux conditions de trafic, d’adhérence et de visibilité. Il doit en permanence rester maître de sa vitesse.

• la vitesse est limitée à 90 km/h lorsque le véhicule est équipé de pneus à crampons (le disque signalant les crampons est obligatoire)
• la vitesse est limitée à 50 km/h lorsque la visibilité est égale ou inférieure à 50 mètres
• en conditions normales, il formellement interdit de circuler à moins de 80 km/h dans la voie la plus à gauche d’une autoroute

Croisements et dépassements

Croisements

En règle générale, les usagers qui se croisent restent ou serrent à droite de manière à éviter tout risque de collision ; cependant, certains croisement font exception.

Si la largeur de la route est insuffisante, la règle de céder le passage s’applique :

• au véhicule le plus encombrant (sauf pour les transports en commun en agglomération)
• au véhicule qui rencontre un obstacle sur sa voie
• à tous les usagers croisant un véhicule d’intervention urgente

Si la route est à forte déclivité :

• le véhicule descendant s’arrête le premier
• le véhicule le plus léger ou le plus maniable recule si le croisement est impossible

Enfin une signalisation de croisement alterné peut être mise en place : de façon temporaire par des feux ou piquets mobiles, ou de façon permanente par des panneaux.

Dépassements

En règle générale, les dépassements s’effectuent par la gauche après s’être assuré qu’il est possible de les effectuer, et cela en toute sécurité (pas de panneaux ou marquages au sol particuliers, pas d’intersection avec priorité à droite ou de passage à niveau, pas de manque de visibilité sauf si le conducteur reste entièrement dans son sens de circulation…) Cependant les dépassements peuvent exceptionnellement s’effectuer par la droite : si un usager tourne à gauche et que l’espace à droite est suffisant ; s’il s’agit de dépasser un tramway qui circule au milieu d’une chaussée à double sens (le dépassement est par contre interdit du côté ou montent et descendent les passagers lorsque le tramway est à l’arrêt).

Pour dépasser des piétons, cavaliers, animaux, véhicules à traction animale ou engins à 2 ou 3 roues, les conducteurs ne doivent pas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération ou d'un mètre et demi hors agglomération.Il convient de rappeler que ces espaces latéraux sont des minimums et que pour un soucis de sécurité il est implicite de laisser au plus la place pour ces usagers. ^[3]

Un conducteur sur le point d’être dépassé doit serrer à droite et ralentir si besoin est.

Arrêt et stationnement

Règles générales

L’arrêt est l’immobilisation momentanée du véhicule afin de permettre son chargement ou déchargement (passagers et/ou marchandises), le conducteur restant à proximité de son véhicule pour pouvoir le déplacer immédiatement. Le stationnement est une immobilisation du véhicule où le conducteur n’effectue aucune des opérations caractérisant l’arrêt. Le moteur doit être arrêté, même pour un stationnement de courte durée.

En agglomération, le conducteur doit stationner sur les emplacements prévus (parkings et places délimitées) ou sur le bord droit des chaussées à double sens et le bord droit ou gauche des chaussées à sens unique.

Hors agglomération, le conducteur doit stationner sur les aires aménagées (aires de repos autoroutières, parcs de stationnement sur route) ou sur l’accotement droit de préférence.

De nuit ou par une mauvaise visibilité, sur une chaussée non éclairée, le véhicule doit être signalé (par ses feux de position, ses feux rouges arrière ainsi que l’éclairage de sa plaque).

Arrêt et stationnement interdits

L’arrêt et le stationnement peuvent parfois être dangereux ou gênants ; ils sont alors généralement interdits. L’interdiction de stationner se manifeste par une barre oblique sur fond bleu dans un panneau rouge rond. L’interdiction de s’arrêter et de stationner se manifeste par une croix sur fond bleu dans un panneau rouge rond.

De même l’arrêt et le stationnement sont implicitement interdits de manière générale dans les cas où ils sont considérés comme dangereux du fait de la visibilité :

• a proximité d’une intersection
• a proximité d’un passage à niveau
• à proximité d’un virage
• à proximité d’un sommet de côte

L’arrêt et le stationnement sont aussi interdits car considérés comme gênants, sur les voies ou les emplacements réservés à certaines catégories d’usagers :

• sur le trottoir
• sur un passage pour piétons
• sur une bande ou piste cyclable
• sur une allée cavalière
• sur un couloir d’autobus
• sur un arrêt de bus ou de taxi

Enfin l’arrêt et le stationnement sont aussi considérés comme gênants (et donc interdits) :

• s’ils masquent des feux ou panneaux de signalisation
• s’ils empêchent l’accès ou le dégagement d’un véhicule en stationnement
• s’ils obligent les autres conducteurs à chevaucher une ligne continue
• sur et sous les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels
• s’ils gênent l’accès à une bouche d’incendie ou à une installation souterraine

Dans certains cas, le stationnement seul est interdit et le simple arrêt reste toléré :

• devant les entrées carrossables des immeubles (garage ou porte cochère)
• en double file si les véhicules sont garés en créneau

Dans tous les cas et de manière générale, un stationnement ne peut excéder une durée de 7 jours. Des règlementations locales peuvent imposer une durée inférieure (exemple : 24 heures à Paris).

Stationnement règlementé

Le stationnement n’est généralement pas règlementè (soumis à des règles particulières) et s’effectue selon les règles générales auquel il est soumis. Cependant, il peut parfois être limité ou interdit pendant une certaine période ; certains jours (exemple : jours de marchés) ; à certaines heures ; au-delà d’une certaine durée ou encore à certaines catégories d’usagers.

Le stationnement à durée limité peut être payant (paiement par horodateur ou parcmètre) ou gratuit avec contrôle par disque (dans ces lieux de stationnement appelées « zones bleues » du fait de la couleur des marquages, le conducteur doit placer derrière son pare-brise un disque indiquant l’heure de son arrivée).

Le stationnement à durée limitée peut aussi être unilatéral à alternance semi-mensuelle : du 1^er au 15^e jour de chaque mois (le changement s'effectue entre 20h30 et 21h) le stationnement s’effectue du côté impair des habitations; du 16^e au dernier jour du mois (le changement s'effectue aussi entre 20h30 et 21h) le stationnement s’effectue du côté pair des habitations. Dans les simples rues ou le stationnement est alterné, des panneaux interdisent de stationner du côté où ils sont effectifs, pendant la quinzaine indiquée.

Visibilité, éclairage et avertissements

Voir et être vu

Pour ne pas être surpris et pouvoir agir à temps, le conducteur doit avoir une bonne vue, des vitres et des rétroviseurs propres ; il doit se placer sur la chaussée de façon à avoir la meilleure visibilité ; il doit utiliser les essuie-glaces et le désembuage autant que nécessaire. Le conducteur doit aussi bien être vu en toute occasion, de manière à ne pas surprendre les autres usagers. Il doit utiliser les feux clignotants pour tout changement de trajectoire ou de direction ; il doit utiliser les feux de détresse lors d’une panne ou d’un incident, d’un ralentissement important ou d’un bouchon lorsqu’il est le dernier de la file ; il doit utiliser l’avertisseur sonore pour signaler sa présence (uniquement de jour hors agglomération), ou pour prévenir en cas de danger immédiat ; enfin il doit faire des appels lumineux à l’intention des autres conducteurs lorsque cela est nécessaire, de jour ou de nuit.

Nuit, intempéries

L’usage des feux est règlementé, car il s’agit d’avoir la meilleure visibilité de nuit ou par intempéries, sans éblouir les autres conducteurs :

• en agglomération, lorsque la chaussée est suffisamment éclairée, le conducteur roule en feux de croisement ou en feux de position seuls.
• hors agglomération, lorsque la chaussée est suffisamment éclairée, le conducteur roule en feux de croisement.
• sur une chaussée non éclairée, le conducteur doit utiliser les feux de route. Il doit revenir en feux de croisement lorsqu’il risque d’éblouir un autre usager en face ou devant lui. Pour dépasser un véhicule sur une chaussée non éclairée, il est conseillé d’avertir le véhicule qui va être dépassé puis de mettre momentanément les feux de croisement afin de ne pas l’éblouir.

Par intempéries, la visibilité est très réduite, quelle que soit la chaussée utilisée ; le conducteur doit donc circuler en feux de croisement et peut aussi utiliser les feux avant de brouillard, voire les feux arrière de brouillard (en cas de fort brouillard ou de neige).

Conduite pratique

Forme du conducteur

La fatigue et l’abus d’alcool sont deux grandes causes d’accident. Le seuil d’alcoolémie maximal autorisé est de 0,50 grammes par litre de sang. Si le dépistage par éthylotest électronique ou chimique semble montrer que ce seuil a été franchi, une vérification a lieu par prise de sang ou éthylomètre (moyens de mesure très fiables). Ces dernières mesures tiennent lieux de preuve devant les tribunaux.

Vitesse et conduite

Pour calculer approximativement la vitesse en m/s, il faut multiplier par 3 le chiffre des dizaines de la vitesse en km/h (exemple : à 50 km/h, le véhicule parcourt 15 m/s). Le temps de réaction du conducteur lambda est toujours d’au moins 1 seconde (ce temps est considérablement augmenté par l’alcool, les médicaments, les drogues, la fatigue, la distraction etc.) La distance de freinage dépend principalement de la vitesse du véhicule. La distance de freinage augmente comme le carré de la vitesse : le conducteur qui roule deux fois plus vite mettra quatre fois plus de temps à s’arrêter, et le conducteur qui roule trois fois plus vite mettra neuf fois plus de temps à s’arrêter. La distance de freinage est doublée sur route mouillée. La distance d’arrêt est donc l’addition de la distance parcourue pendant le temps de réaction du conducteur ainsi que la distance de freinage. Pour calculer approximativement la distance d’arrêt du véhicule dans des conditions normales, il suffit de multiplier par lui-même le chiffre des dizaines de la vitesse. En conclusion, le conducteur doit donc toujours laisser un intervalle de sécurité de 2 ou 3 secondes entre sa position et celle du véhicule qui le précède (par exemple, environ 2 bandes d’arrêt d’urgence sur autoroute…)

Exemple : le véhicule roule à 90 km/h.

• Temps de réaction : environ 1 seconde
• Distance de réaction : 9 x 3 = 27, soit environ 27 mètres
• Distance de freinage : environ 45 mètres
• Distance d’arrêt : 9 x 9, soit environ 81 mètres

Accidents

En cas d’accident, il est indispensable de protéger les personnes présentes sur les lieux, d’alerter les services compétents puis de secourir selon ses moyens les blessés. L’usager impliqué dans un accident qui ne s’arrête immédiatement ou qui ne communique pas son identité et ses coordonnées commet un délit de fuite. La personne qui s’abstient de porter secours ou de faire porter secours commet un délit de non-assistance à personne en péril.

Infractions au code de la route et sanctions

Contraventions

Les contraventions sont des infractions mineures. Elles sont sanctionnées par une amende et éventuellement par un retrait de points ou d'une suspension du permis en cas de passage au tribunal de police.

Exemples de contraventions :

• stationnement interdit
• circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
• changement de direction sans clignotant
• défaut de port de ceinture (en véhicule motorisé)

Délits

Les délits sont des infractions plus graves. Ils peuvent entraîner des peines importantes : annulation du permis, immobilisation ou confiscation du véhicule, emprisonnement.

Exemples de délits :

• homicide involontaire
• conduite en état d'ivresse (0,80 g/l et + d'alcool dans le sang)
• délit de fuite
• excès de vitesse (50 km/h et + au-delà de la vitesse autorisée)

Notes et références de l'article

Voir aussi

Articles connexes

Liens et documents externes

• Sur Légifrance : Code de la route partie législative, partie règlementaire

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