Code de procédure pénale (France)
- Code de procédure pénale (France)
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En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
Entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer, il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté[réf. nécessaire], se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et de la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveu forcé, pas de recours aux narcotiques).
Il a trois objectifs principaux :
- renforcer la liberté individuelle ;
- renforcer l’autorité des magistrats ;
- renforcer l’efficacité de la procédure pénale.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code de procédure pénale (France) de Wikipédia en français (auteurs)
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