Code de procédure pénale en France
- Code de procédure pénale en France
-
Code de procédure pénale (France)
|
Portail Procédure pénale |
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
Entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer, il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté, se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et à la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveux forcés, pas de recours aux narcotiques).
Il a trois objectifs principaux :
- renforcer la liberté individuelle.
- renforcer l’autorité des magistrats.
- renforcer l’efficacité de la procédure pénale.
Liens externes
- Portail du droit français
Catégories : Code juridique français | Procédure pénale en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code de procédure pénale en France de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Code De Procédure Pénale — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un Code de procédure pénale est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d organiser les étapes d une procédure… … Wikipédia en Français
Code de procedure penale — Code de procédure pénale Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un Code de procédure pénale est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d organiser les… … Wikipédia en Français
Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Procédure pénale en france — Article principal : Procédure pénale. Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | … Wikipédia en Français
Code De Procédure Pénale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Code de procedure penale (France) — Code de procédure pénale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Code de procédure pénale (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Code de procédure pénale français — Code de procédure pénale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Procédure pénale en France — Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales … Wikipédia en Français
Code de procédure pénale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales … Wikipédia en Français