Code de procédure pénale français

Code de procédure pénale français

Code de procédure pénale (France)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale.
Procédure pénale | Flag of France.svg
Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d'innocence . Preuve pénale
Poursuite
Enquête
Enquête préliminaire
Enquête de flagrance
Enquêteurs
Procureur de la République . Gendarmerie nationale . Police nationale . Police municipale . Douanes . Garde champêtre . Garde particulier assermenté
Actions
Arrestation . Perquisition . Saisie . Expertise . Interrogatoire . Garde à vue
Action publique . Action civile
Information
Instruction : Juge d'instruction . Mandat . Contrôle judiciaire . Détention provisoire . Juge des libertés et de la détention
Chambre de l'instruction
Jugement
Juridictions répressives
Juge de proximité . Tribunal de police . Tribunal correctionnel . Cour d'assises
Modes de saisine
Citation directe . Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction . Comparution immédiate . Convocation par procès-verbal
Voies de recours

Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme
Exécution des peines
Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines
 Cette boîte : voir •  • mod. 
Portail Portail Procédure pénale

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

Entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer, il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté, se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et à la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveux forcés, pas de recours aux narcotiques).

Il a trois objectifs principaux :

  • renforcer la liberté individuelle.
  • renforcer l’autorité des magistrats.
  • renforcer l’efficacité de la procédure pénale.

Liens externes

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Code de proc%C3%A9dure p%C3%A9nale (France) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code de procédure pénale français de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Code De Procédure Pénale (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale …   Wikipédia en Français

  • Code de procedure penale (France) — Code de procédure pénale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale …   Wikipédia en Français

  • Code de procédure pénale (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale …   Wikipédia en Français

  • Code de procédure pénale en France — Code de procédure pénale (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale …   Wikipédia en Français

  • Code de procédure pénale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales  …   Wikipédia en Français

  • Code d'instruction criminelle français — Code d instruction criminelle (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (Belgique). Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes… …   Wikipédia en Français

  • Procedure penale en France — Procédure pénale en France Article principal : Procédure pénale.  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Procédure pénale en france — Article principal : Procédure pénale.  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Procédure pénale en France —  Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales&# …   Wikipédia en Français

  • Code de procédure civile (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le code de procédure civile français, souvent abrégé en CPC, est un code qui rassemble toutes les règles de procédure civile française. Article détaillé : Procédure civile en …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”