Code de procédure pénale (france)
- Code de procédure pénale (france)
-
Code de procédure pénale (France)
|
Portail Procédure pénale |
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
Entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer, il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté, se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et à la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveux forcés, pas de recours aux narcotiques).
Il a trois objectifs principaux :
- renforcer la liberté individuelle.
- renforcer l’autorité des magistrats.
- renforcer l’efficacité de la procédure pénale.
Liens externes
- Portail du droit français
Catégories : Code juridique français | Procédure pénale en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code de procédure pénale (france) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Code De Procédure Pénale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Code de procedure penale (France) — Code de procédure pénale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Code de procédure pénale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales … Wikipédia en Français
Code de procédure pénale en France — Code de procédure pénale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Code de procédure pénale français — Code de procédure pénale (France) Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure pénale. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Code De Procédure Pénale — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un Code de procédure pénale est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d organiser les étapes d une procédure… … Wikipédia en Français
Code de procedure penale — Code de procédure pénale Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un Code de procédure pénale est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d organiser les… … Wikipédia en Français
Code de procédure pénale — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Un Code de procédure pénale est un recueil de textes juridiques ayant pour fonction d organiser les étapes d une procédure… … Wikipédia en Français
Code de procédure civile (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de procédure civile. Le code de procédure civile français, souvent abrégé en CPC, est un code qui rassemble toutes les règles de procédure civile française. Article détaillé : Procédure civile en … Wikipédia en Français
Code D'instruction Criminelle (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (Belgique). Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en… … Wikipédia en Français