Carte de paiement

Une carte de paiement est un moyen de paiement se présentant sous la forme d’une carte plastique mesurant 85,60 × 53,98 mm^[1], équipée d’une bande magnétique et/ou puce électronique (c’est alors une carte à puce), et qui permet :

• le paiement, auprès de commerces physiques possédant un « terminal de paiement » ou virtuels sur Internet ;
• les retraits d’espèces aux distributeurs de billets.

La carte de paiement est associée à un réseau de paiement, tel que VISA, MasterCard, American Express, JCB.

Une carte de paiement peut être une carte de crédit ou une carte de débit.

Le réseau interbancaire français possède une particularité : toute carte disposant de la marque « CB - Carte bancaire » (improprement appelée « Carte bleue », alors qu’il ne s’agit que d’une marque du groupe Carte Bleue) permet de payer par le biais du réseau interbancaire français.

Sommaire 1 Différents types de carte 1.1 La Carte de débit 1.2 Carte à autorisation systématique 1.3 Carte de crédit 1.4 Porte-monnaie électronique 1.5 Autres cartes 2 Identification 3 La gestion du support 4 Vie privée et données personnelles 5 Poids économique 6 Enjeux concurrentiels 7 Frais de gestion 7.1 France 8 Aspects juridiques 8.1 France 9 Chronologie 9.1 La genèse de la carte 9.2 Naissance de la carte de paiement 9.3 L’ère de la puce 9.4 Naissance des grands réseaux 9.5 L'internationalisation 9.6 L’interbancarité 9.7 L’ère des changements 9.8 La dématérialisation 10 Notes et références 11 Voir aussi 11.1 Articles connexes 11.2 Liens externes

Différents types de carte

La Carte de débit

Elle accepte différentes options au choix du porteur :

• débit immédiat : imputation au jour le jour sur le compte bancaire par la banque du porteur ;
• débit différé : le compte du porteur est débité périodiquement à date fixe, voire mobile comme le dernier jour ouvrable du mois ;

La gestion du débit n’est cependant pas une propriété du support en tant que telle : il s’agit d’une des modalités du contrat passé entre le porteur et l’organisme émetteur. En effet, sauf pour les cartes à autorisation systématique, on peut très bien, en accord avec l’organisme émetteur de la carte, passer du débit immédiat en débit différé et vice-versa ;

• paiement ou retrait simple en distributeur automatique de billet (DAB) ;
• à autorisation systématique ou non ;
• à utilisation internationale ou nationale, etc.

Carte à autorisation systématique

Il s’agit d’une carte de débit un peu particulière, nationale ou internationale, généralement dépourvue d’embossage (numéro en relief). Elle s’utilise de la même manière qu’une carte bancaire classique : elle est composée d’une piste, d’une puce (pour les cartes françaises) et nécessite une authentification par code secret et/ou signature.

La principale différence est l’interrogation systématique du compte du porteur à chaque opération (paiement ou retrait) afin de vérifier qu’il est suffisamment approvisionné (solde créditeur ou découvert autorisé non entièrement utilisé). Si la provision est suffisante, l’opération est acceptée et le montant de l’autorisation est pris en compte pour les futures délivrances d’autorisations (comme une transaction faite par une carte classique ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation) ; dans le cas contraire, elle est refusée.

En France, ces cartes sont destinées aux clients « à risques » (jeunes, interdits bancaires, clients sans revenus réguliers, etc.), ou tout simplement aux personnes souhaitant une carte de paiement, mais sans risquer de se mettre à découvert. Dans de nombreux autres pays, il s'agit du type de carte de débit le plus standard dans la mesure où l'autorisation systématique est la norme.

Une utilisation contraignante et pas toujours possible :

• transaction plus longue aux caisses, surtout en période de fêtes ;
• impossibilité de les utiliser aux péages, certains parkings, etc., car ces automates ne sont pas équipés pour effectuer des demandes d’autorisation ;
• refusée par les loueurs de voitures, mal acceptée dans les hôtels, agences de voyages, etc. ;
• difficile à utiliser dans des automates où le montant de transaction n’est pas connu à l’avance : distributeur de carburant, de DVD, automates vélib’… Le compte doit, dans ce cas, être approvisionné du montant de l’autorisation qui sera effectué par l’automate (montant maximum pouvant être distribué par la pompe, de la caution du DVD, du vélib’ qui peut dépasser 100 €, même si la transaction ne revient au final qu’à quelques euros). De plus, ce montant sera immobilisé pendant un à plusieurs jours, jusqu’à finalisation de la transaction.

Les plus répandues sont les cartes maestro et Visa Electron.

Carte de crédit

À l’inverse de la carte de débit, dont les dépenses sont débitées directement du compte courant du porteur (au jour le jour ou mensuellement), les dépenses avec la Carte de crédit sont débitées directement d’une réserve de crédit renouvelable, avec le remboursement des dépenses à la banque étalé par petites mensualités pour l’utilisateur. Elles sont très généralement gratuites. Elles peuvent être de différents types :

• carte de retrait DAB, soit interne au réseau bancaire qui l’a émise, soit interbancaire ;
• carte de paiement Bancaire (Visa, MasterCard…) de type classique, ou même haut de gamme (Visa Premier, MasterCard Gold, MasterCard Platinum). À niveau de carte identique, leurs plafonds de paiement et/ou de retrait sont parfois plus élevés que ceux de leurs homologues de débit ;
• carte de paiement magasin : utilisable dans la chaîne de magasin (et magasins partenaires) où elle a été émise (mais gérée par une banque), par exemple la Carrefour, carte FNAC. Elles peuvent parfois être utilisées pour effectuer des retraits dans certains DAB ;
• carte de paiement non bancaire, par exemple Aurore, Cofinoga, Amex, etc. Parfois co-marquée du logo du magasin où elle a été émise. Elle est utilisable chez tous les commerçants et dans tous les distributeurs du réseau auquel appartient la carte.

À noter : depuis fin 2001 en France, toutes les cartes de ce type doivent obligatoirement porter la mention « carte de Crédit » (Loi MURCEF du 11 décembre 2001).

Porte-monnaie électronique

Les porte-monnaie électroniques sont semblables à une carte téléphonique et sont réservés aux petites dépenses.

Différents systèmes existent selon le pays considéré :

• Moneo et Limonetik en France ;
• Proton en Belgique ;
• Minicash au Grand-Duché de Luxembourg ;
• CASH en Suisse ;
• Geldkarte (de) en Allemagne ;
• Carte Octopus à Hong Kong ;
• Chipknip aux Pays-Bas.

La carte peut éventuellement se réduire à une simple puce électronique sans contact, intégrée au téléphone portable. Déjà déployé au Japon, ce système est en cours d’expérimentation en France, notamment à Strasbourg et ses environs.^{[réf. souhaitée]}

Autres cartes

• La carte affaires : pour la gestion des frais des collaborateurs d’une entreprise.
• La carte achat : pour les achats de fournitures de l’entreprise.
• La carte de fidélité (Loyalty).
• La carte associative (Affinity).
• La carte ville.
• La carte virtuelle (e-carte bleue, voir aussi e-commerce).

Identification

La carte bancaire se caractérise par un BIN (Bank Identification Number) qui permet d’identifier l’établissement émetteur de la carte.

L’ISO 7810 est le standard international qui définit les trois formats pour les cartes : ID-1, ID-2, et ID-3. Une carte bancaire porte pour identifiant : le BIN, le nom du titulaire, la date de début de validité (parfois), la date de fin de validité, ainsi que le numéro CVV ou CVV2 (trois derniers chiffres au dos de la carte).

La gestion du support

Les cartes sont fabriquées par des encarteurs, comme par exemple Oberthur Technologies, Sagem, Gemalto, ASK - RFID…
En règle générale, la carte est fabriquée pour l’émetteur qui la remettra à son client. Lorsque la carte est associée à un code secret, ce dernier est communiqué directement par le fabricant au porteur, par courrier (sans passer par la banque émettrice) afin de garantir une meilleure sécurité.

Vie privée et données personnelles

L’utilisation de cartes de paiement expose l’utilisateur à être tracé dans ses achats, ce qui peut être utilisé pour des logiques commerciales ou de surveillance politique. Les données des dossiers passagers (PNR), fournies lors des transports (notamment aériens) comportent le plus souvent des données sur les cartes de paiement^[2].

Poids économique

Pour 2005, on estime que les commerçants de l’Union européenne ont payé plus de 25 milliards d’euros en commissions pour l’utilisation des cartes de paiement, pour un chiffre d’affaires total, sur les points de vente, de 1 350 milliards d’euros^[3]. Les cartes de paiement contribueraient à hauteur de 25 % des profits du secteur de la banque de détail. 64 milliards de transactions par cartes de crédit ont été traités en 2008, soit une progression de 35 % par rapport à 2007^[4].

Enjeux concurrentiels

Si le secteur économique des cartes de paiement est au centre de la curiosité de plusieurs autorités de concurrence ou de régulation dans divers pays, ce n’est pas par hasard. C’est une industrie de réseau fondée sur des marchés double-face ; deux de ses protagonistes – Visa et MasterCard – sont des associations de banques, elles-mêmes le résultat de co-entreprises, qui distribuent les cartes aux porteurs et proposent des services aux commerçants qui acceptent ces cartes. Ces particularités laissent entendre que le secteur pourrait ne pas être suffisamment concurrentiel et appeler l’intervention des autorités de concurrence ou de régulation. Cependant, ces mêmes particularités rendent difficiles la détermination du bilan concurrentiel par référence aux standards habituels du droit de la concurrence. L’analyse économique nécessaire aux décisions de droit de la concurrence ou aux politiques de régulation buttent sur ces modèles économiques qui sont présentés comme novateurs.

Frais de gestion

France

Un des aspects de cet environnement concurrentiel est la facturation de frais de gestion liés aux transaction qui incite les commerçant à fixer de manière peu transparente et très variable des seuils minimum pour le paiement par carte. Si certaines grandes chaînes acceptent la carte bancaire à partir du premier euro, d'autres commerces réclament régulièrement un minimum de paiement de 10 à 15 euros.

Aspects juridiques

France

• Une signature est obligatoire en cas de paiement par carte supérieur à 1500€^[5].
• Le plafond de paiement par carte est déterminé de façon contractuelle entre la banque et son client^[5].
• Un montant minimum peut être demandé pour accepter la carte bleue^[5].
• Le commerçant peut exiger la présentation d'un titre d'identité s'il le mentionne dans ses conditions générales de vente portées à la connaissance du client par voie d'affichage^[5].

Chronologie

La genèse de la carte

1914 – Western Union – carte en métal

1950 – Diners’ Club : carte de paiement sous forme de petit carnet

1951 – premières cartes bancaires de paiement – en carton

1957 – American Express est la première carte plastique

1960 – embossage des cartes

1971 – les pistes magnétiques

1974 – la carte à mémoire

Naissance de la carte de paiement

1914 – Western Union – support d’identification

1914 – 1950 : identification associée à un crédit

1950 – Diners’ Club : carte de paiement

1951 – Franklin National Bank : carte bancaire de crédit

1953 – cartes bancaires de débit

1957 – naissance de BankAmericard (future Visa)

1958 – naissance de la carte American Express

Années 1960 – naissance des cartes de crédit privatives Cetelem, Sofinco, Cofinoga

Années 1960 – naissance en Suède de l’Eurocard

L’ère de la puce

1979 – les premiers publiphones en France

1982 – la carte téléphonique à puce

1989 – la carte à crypto processeur

1992 – la carte téléphonique à gratter

1994 – le porte-monnaie électronique

1997 – la carte sans contact

2001 – la carte téléphonique virtuelle

2002 – la e-carte bleue

2004 – premières cartes bancaires sans contact

Naissance des grands réseaux

1967 – naissance de Interbank (futur MasterCard)

1967 – naissance de Charge Master

1967 – naissance des cartes de banque (garantie de chèques)

1967 – naissance de la Carte Bleue

1967 - au Japon premiers distributeurs automatiques de billets

1968 – naissance d’Eurochèque

1968 – accords Interbank et Charge Master qui deviendront MasterCard

1977 – naissance de Visa

1978 – naissance des cartes cobrandées

1978 – naissance de Visa Europe à Londres

1979 – naissance de MasterCard

1980 – la piste magnétique se généralise

L'internationalisation

1974 – accords Carte bleue Americard : la Carte Bleue internationale

1977 – le Crédit agricole distribue Eurocard

1978 – le Crédit agricole rachète Eurocard

1979 – les premiers terminaux de paiement électronique en France

1983 – naissance de l’AFB

1984 – naissance du GIE Cartes Bancaires

1985 – les cartes de prestige Amex Gold (ce qui existait depuis 1966 aux États-Unis où la carte Platine s’est introduite en 1984), Visa Premier, MasterCard Gold, MasterCard Platinum

1998 - arrivée des cartes bancaires internationales à autorisation systématique, dépourvues de numéro en relief : Maestro et Visa Electron

L’interbancarité

1984 – Interac au Canada

1985 – l’interbancarité

1985 – Cartes Bancaires choisit la puce

1986 – les cartes de prestige en France

1986 – Cetelem émet des cartes bancaires

1986 – les cartes de crédit Carte Bleue

1988 – le crédit revolving dans les banques (pluriel, crédilion…)

1989 – Cofinoga crée la Banque Sigma

1989 – l’UAP lance sa carte de crédit

1990 – premier retrait dans le réseau Cartes Bancaires

1992 – mise en place des Cartes Bancaires à puce

1994 – fidélité et carte de paiement : Point Ciel de Cofinoga

2003 – GIM-UEMOA : fédérant toutes les banques et établissements financiers (plus d’une centaine) des huit pays de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo)

L’ère des changements

1994 – naissance de la CRI pour les transferts de gros montant entre banques

1995 – lecteurs de puces dans les DAB

1996 – Europay, MasterCard et Visa lancent EMV

1998 – les expérimentations billetiques en France

1998 – les expérimentations du porte-monnaie électronique en France

2000 – paiement sur Internet : les débuts

1998 – évolution des TPE pour le passage à CB 5.1

1999 – évolution des TPE pour le passage à l’an 2000

1999 – création de la Banque centrale européenne

2000 – paiement sur Internet : le chiffrement

2001 – évolution des TPE pour le passage à l’euro

2002 – paiement sur Internet : l’authentification

2003 – mise en place d’EMV en Europe

2004 – déploiement d’EMV en France

La dématérialisation

• L’e-carte bleue
• Les cartes téléphoniques virtuelles : e-voucher et e-topup
• L’e-gift solution pour les cartes cadeau
• L’e-DAC solution pour le carburant

Notes et références

Voir aussi

• La collection de carte bancaire

Articles connexes

• Gestionnaires de cartes de crédit : American Express, JCB, MasterCard, VISA
• Cartes de crédit : American Express, Mastercard et Visa
• Carte co-marquée
• Porte-monnaie électroniques : Moneo, Proton
• Monétique
• Yescard
• Esclave de la carte
• Authentification unique
• Carte à puce
• EMV, Bande Magnétique
• Serge Humpich
• 3-D Secure
• Code de sécurité

Liens externes

http://www.cartes-bancaires.com/
http://www.visa.fr/

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