Commission (Rémunération)
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Commission (rémunération)
Lors d'un contrat, une commission est une somme d'argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché.
Commissions occultes
Lorsqu'elles sont illégales, par exemple dans le cadre de l'obtention d'un marché public, les commissions occultes sont versées en argent liquide ou par le biais de fausses factures émises par une sociétés-écran, à l'activité plus ou moins fictive. Elles peuvent mettre en jeu des paradis fiscaux.
Rétrocommissions
Lors d'un marché à l'exportation, des jeux de surfacturations et un processus de noircissement d'argent (l'inverse du blanchiment d'argent), permettent le dégagement de commissions occultes versables en argent liquide ou dans un compte occulte dans un paradis fiscal. Les rétrocommissions sont la partie des ces commissions occultes qui retourne au pays d'origine des versements.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission (Rémunération) de Wikipédia en français (auteurs)
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commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… … Encyclopédie Universelle
Commission de la copie privee — Commission de la copie privée En France, la commission de la copie privée appelée également commission dite de l article L 311 5 du code de la propriété intellectuelle, et plus communément connue aujourd hui sous le nom de commission d Albis (du… … Wikipédia en Français
Commission Du Luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir sur une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des ouvriers. Sommaire 1 Contexte 2 Du ministère du travail à… … Wikipédia en Français
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