- Carte bancaire
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Carte de paiement
« Carte bleue » redirige ici. Pour les autres significations, voir Carte bleue (homonymie). 
Cartes de paiement.
Une carte de paiement est un type de moyen de paiement sous forme de carte plastique, équipée d'une bande magnétique et/ou puce électronique (voir carte à puce), qui permet :
- le paiement d'achats et prestations de services, auprès de fournisseurs possédant un « terminal de paiement » (remplaçant l'ancien « fer à repasser ») pouvant lire la carte et connecté ou non à sa banque ou dans un appareil de distribution automatique ;
- les retraits d'espèces aux distributeurs de billets ;
- le télépaiement internet, etc.
Son acceptation implique que le réseau international auquel la carte est associée soit accepté par le terminal de paiement électronique (TPE) du commerçant. Les réseaux internationaux les plus connus sont VISA, Mastercard, American Express, JCB, Diners.
On parlera selon le cas, de carte de crédit ou de carte de débit. Le réseau interbancaire français possède une particularité ; toute carte disposant de la marque « CB - Carte bancaire » (improprement appelée « Carte bleue », alors qu'il ne s'agit que d'une marque du groupe Carte Bleue) permet de payer par le biais du réseau interbancaire français .
Sommaire
Différents types de carte
Carte de débit
Elle accepte différentes options au choix du porteur :
- débit immédiat : imputation sur le compte bancaire par la banque du porteur au jour le jour ;
- débit différé : le compte du porteur est débité périodiquement à date fixe, voire mobile comme le dernier jour ouvré du mois ;
- La gestion du débit n'est cependant pas une propriété du support en tant que telle : il s'agit d'une des modalités du contrat passé entre le porteur et l'organisme émetteur. En effet, sauf pour les cartes à autorisation systématique, on peut très bien, en accord avec l'organisme émetteur de la carte, passer du débit immédiat en débit différé et vice-versa;
- paiement ou retrait simple en distributeur automatique de billet (DAB) ;
- à autorisation systématique ou non ;
- à utilisation internationale ou nationale, etc.
Carte à autorisation systématique
Il s'agit d'une carte de débit un peu particulière, nationale ou internationale, généralement dépourvue d'embossage (numéro en relief). Elle s'utilise de la même manière qu'une carte bancaire classique : elle est composée d'une piste, d'une puce (pour les cartes françaises) et nécessite une authentification par code secret et/ou signature.
La principale différence est l'interrogation systématique du compte du porteur à chaque opération (paiement ou retrait) afin de vérifier qu'il est suffisamment approvisionné (solde créditeur ou découvert autorisé non entièrement utilisé). Si la provision est suffisante, l'opération est acceptée et le montant de l'autorisation est pris en compte pour les futures délivrances d'autorisations (comme une transaction faite par une carte classique ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation) ; dans le cas contraire, elle est refusée.
Ces cartes sont destinées aux clients « à risques » (jeunes, interdits bancaires, clients sans revenus réguliers, etc.), ou tout simplement aux personnes souhaitant une carte de paiement mais sans risquer de se mettre à découvert.
Une utilisation contraignante et pas toujours possible :
- transaction plus longue aux caisses, surtout en période de fêtes ;
- impossibilité de les utiliser aux péages, certains parkings, etc, car ces automates ne sont pas équipés pour effectuer des demandes d'autorisations ;
- refusée par les loueurs de voitures, mal acceptée dans les hôtels, agences de voyages, etc. ;
- difficile à utiliser dans des automates ou le montant de transaction n'est pas connue à l'avance : distributeur de carburant, de DVD, automates vélib… Le compte doit dans ce cas être approvisionné du montant de l'autorisation qui sera effectué par l'automate (montant maximum pouvant être distribué par la pompe, de la caution du DVD, du vélo qui peut dépasser 100 € même si la transaction ne revient au final qu'à quelques euros). De plus, ce montant sera immobilisé pendant un à plusieurs jours, jusqu' a finalisation de la transaction.
Les plus répandues sont les cartes maestro et Visa Electron
Carte de crédit
A l'inverse de la Carte de Débit, dont les dépenses sont débités directement du compte courant du Porteur (au jour le jour ou mensuellement), les dépenses avec la Carte de Crédit sont débités directement d'une réserve de crédit renouvelable, avec le remboursement des dépenses à la banque étalée par petites mensualités pour l'utilisateur. Leur cotisations annuelles sont généralement inférieur aux cartes de débits.
Elles peuvent être de différents type :
- Carte de Retrait DAB, soit interne au réseau bancaire qui l'a émise, soit interbancaire.
- Carte de paiement Bancaire (Visa, mastercard...) de type classique, ou même haut de gamme (Visa premier, gold Mastercard). A niveau de carte identique, leurs plafonds de paiement et/ou de retrait sont parfois plus élevés que leurs homologues de débit.
- Carte de paiement magasin : utilisable dans la chaîne de magasin (et magasins partenaires) où elle a été émise (mais géré par une banque), par exemple, la Carte Pass de Carrefour, carte FNAC. Elles peuvent parfois être utilisés pour effectuer des retraits dans certains DAB
- Carte de paiement non bancaire, par exemple Aurore, Cofinoga, Amex, etc... Parfois co-marqué du logo du magasin ou elle a été émise. Elle est utilisable chez tous les commerçants et dans tous les distributeurs du réseau auquel appartient la carte.
À noter : depuis fin 2001 En France, toutes les cartes de ce type doivent obligatoirement porter la mention « Carte de Crédit » (Loi MURCEF du 11 décembre 2001).Porte-monnaie électronique
Article détaillé : Porte-monnaie électronique.Les porte-monnaie électroniques sont semblables à une carte téléphonique et réservés aux petites dépenses.
Différents systèmes existent selon le pays considéré :
- Moneo et Limonetik en France ;
- Proton en Belgique ;
- Minicash au Grand-Duché de Luxembourg ;
- CASH en Suisse ;
- Geldkarte en Allemagne;
- Carte Octopus à Hong-Kong.
- Chipknip aux Pays-Bas.
Elle peut éventuellement se réduire à une simple puce électronique sans contact intégrée au téléphone portable. Déjà déployé au Japon, ce système est en cours d'expérimentation en France, notamment à Strasbourg et ses environs.
Autres cartes
- La carte affaires : pour la gestion des frais des collaborateurs d'une entreprise
- La carte achat : pour les achats de fourniture de l'entreprise
- La carte de fidélité (Loyalty)
- La carte associative (Affinity)
- La carte ville
- La carte virtuelle (e-carte bleue, voir aussi e-commerce)
Identification
La carte bancaire se caractérise par un BIN (Bank Identification Number) qui permet d'identifier l’établissement émetteur de la carte.
L'ISO 7810 est le standard international qui définit les trois formats pour les cartes : ID-1, ID-2, et ID-3. Une carte bancaire porte pour identifiant : le BIN, le nom du titulaire, la date de début de validité (parfois), la date de fin de validité ainsi que le numéro CVV ou CVV2 (trois derniers chiffres au dos de la carte).
La gestion du support
Les cartes sont fabriquées par des encarteurs, comme par exemple Oberthur Technologies, Sagem, Gemalto, ASK - RFID...
En règle générale, la carte est fabriquée pour l'émetteur qui la remettra à son client. Lorsque la carte est associée à un code secret, ce dernier est communiqué directement par le fabricant au porteur, par courrier (sans passer par la banque émettrice) afin de garantir une meilleure sécurité.Vie privée et données personnelles
L'utilisation de cartes de paiement expose son agent à être tracé dans ses achats, ce qui peut être utilisé pour des logiques commerciales ou de surveillance politique. Les données des dossiers passagers (PNR), fournies lors des transports (notamment aériens) comportent le plus souvent des données sur les cartes de paiement [1].
Poids économique
Pour 2005, on estime que les commerçants de l'Union européenne ont payé plus de 25 milliards d'euros en commissions pour l'utilisation des cartes de paiement sur un chiffre d'affaire total sur les points de vente de 1350 milliards d'euros[2]. Les cartes de paiement contribueraient à hauteur de 25 % des profits du secteur de la banque de détail.
Enjeux concurrentiels
Le secteur économique des cartes de paiement est au centre de la curiosité de plusieurs autorités de concurrence ou de régulation dans divers pays; ce n’est pas par hasard. C’est une industrie de réseau fondée sur des marchés double-face; deux de ses protagonistes – Visa et MasterCard – sont des associations de banques, elles-mêmes le résultat de coentreprises, qui distribuent les cartes aux porteurs et proposent des services aux commerçants qui acceptent ces cartes. Ces particularités laissent entendre que le secteur pourrait ne pas être suffisamment concurrentiel et appeler l’intervention des autorités de concurrence ou de régulation. Cependant, ces mêmes particularités rendent difficiles la détermination du bilan concurrentiel par référence aux standards habituels du droit de la concurrence. L’analyse économique nécessaire aux décisions de droit de la concurrence ou aux politiques de régulation buttent sur ces modèles économiques qui sont présentés comme novateurs.
Chronologie
La genèse de la carte
- 1914 – Western Union – carte en métal
- 1950 – Diners’ Club : carte de paiement sous forme de petit carnet
- 1951 – premières cartes bancaires de paiement – en carton
- 1957 – American Express et la première carte plastique
- 1960 – embossage des cartes
- 1971 – les pistes magnétiques
- 1974 – la carte à mémoire
Naissance de la carte de paiement
- 1914 – Western Union – support d’identification
- 1914 – 1950 : identification associée à un crédit
- 1950 – Diners’ Club : carte de paiement
- 1951 – Franklin National Bank : carte bancaire de crédit
- 1953 – cartes bancaires de débit
- 1957 – naissance de BankAmericard (future Visa)
- 1958 – naissance de la carte American Express
- Années 1960 – naissance des cartes de crédit privatives Cetelem, Sofinco, Cofinoga
- Années 1960 – naissance en Suède de l’Eurocard
L’ère de la puce
- 1979 – les premiers publiphones en France
- 1982 – la carte téléphonique à puce
- 1989 – la carte à crypto processeur
- 1992 – la carte téléphonique à gratter
- 1994 – le porte-monnaie électronique
- 1997 – la carte sans contact
- 2001 – la carte téléphonique virtuelle
- 2002 – la e-carte bleue
- 2004 – premières cartes bancaires sans contact
Naissance des grands réseaux
- 1967 – naissance de Interbank (futur MasterCard)
- 1967 – naissance de Charge Master
- 1967 – naissance des cartes de banque (garantie de chèques)
- 1967 – naissance de la Carte Bleue
- 1967 - au Japon premiers distributeurs automatiques de billets
- 1968 – naissance d’Eurochèque
- 1968 – accords Interbank et Charge Master qui deviendront MasterCard
- 1977 – naissance de Visa
- 1978 – naissance des cartes cobrandées
- 1978 – naissance de Visa Europe à Londres
- 1979 – naissance de MasterCard
- 1980 – la piste magnétique se généralise
L'internationalisation
- 1974 – accords Carte Bleue Americard : la Carte Bleue internationale
- 1977 – le Crédit agricole distribue Eurocard
- 1978 – le Crédit agricole rachète Eurocard
- 1979 – les premiers terminaux de paiement électronique en France
- 1983 – naissance de l’AFB
- 1984 – naissance du GIE Cartes Bancaires
- 1985 – les cartes de prestige Amex Gold (ce qui existait depuis 1966 aux États-Unis où la carte Platine s'est introduite en 1984), Visa Premier, MasterCard Gold
- 1998 - arrivée des cartes bancaires internationales à autorisation systématiques, dépourvues de numéro en relief : maestro et Visa Electron
L’interbancarité
- 1984 - Interac au Canada
- 1985 – l’interbancarité
- 1985 – Cartes Bancaires choisit la puce
- 1986 – les cartes de prestige en France
- 1986 – Cetelem émet des Cartes Bancaires
- 1986 – les cartes de crédit Carte Bleue
- 1988 – le crédit revolving dans les banques (pluriel, crédilion…)
- 1989 – Cofinoga crée la Banque Sigma
- 1989 – l’UAP lance sa carte de crédit
- 1990 – premier retrait dans le réseau Cartes Bancaires
- 1992 – mise en place des Cartes Bancaires à puce
- 1994 – fidélité et carte de paiement : Point Ciel de Cofinoga
L’ère des changements
- 1994 – naissance de la CRI pour les transferts de gros montant entre banques
- 1995 – lecteurs de puces dans les DAB
- 1996 – Europay, MasterCard et Visa lancent EMV
- 1998 – les expérimentations billetiques en France
- 1998 – les expérimentations du porte-monnaie électronique en France
- 2000 – paiement sur Internet : les débuts
- 1998 – évolution des TPE pour le passage à CB 5.1
- 1999 – évolution des TPE pour le passage à l’an 2000
- 1999 – création de la Banque centrale européenne
- 2000 – paiement sur Internet : le chiffrement
- 2001 – évolution des TPE pour le passage à l’euro
- 2002 – paiement sur Internet : l’authentification
- 2003 – mise en place d’EMV en Europe
- 2004 – déploiement d’EMV en France
La dématérialisation
- la e-carte bleue
- les cartes téléphoniques virtuelles : e-voucher et e-topup
- L'e-gift solution pour les cartes cadeau
- L'e-DAC solution pour le carburant
Notes et références
- ↑ G29, Avis commun sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives présentée par la Commission le 6 novembre 2007 (page 9)
- ↑ Commission européenne, DG Concurrence, Interim report I : Payment cards, sector inquiry under Article 17 Régulation 1/2003 on retail banking, 12 avril 2006, p. ii
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr) Carte-bleue sur le site du GIE
- (fr) Clés de la banque
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