- CA Douai
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Cour d'appel de Douai
La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Tribunaux du ressort
- 11 tribunaux de grande instance 21 tribunaux d'instance conseils de prud'hommes tribunaux de commerce Nord Pas-de-Calais - Arras
- Béthune
- Boulogne-sur-Mer
- Carvin
- Calais
- Houdain
- Lens
- Liévin
- Montreuil-sur-Mer
- Saint-Omer
- Saint-Pol-sur-Ternoise
Liens externes
- La cour d'appel de Douai sur le site du ministère de la Justice
- Carte judiciaire de la Cour d'appel de Douai
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2 tribunaux supérieurs d'appel : Mayotte · Saint-Pierre-et-Miquelon
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