Sénat de la République

Sénat de la République Senato della Repubblica
XVIe législature
Type
Type :	Chambre haute
Présidence
Président :	Renato Schifani (PdL)
Élection :	29 avril 2008
Structure
Membres :	315 et 7 sénateurs à vie
Groupes politiques :	PdL (146) PD (119) Ligue du Nord (26) IdV (14) UdC, SVP et Autonomie (11) Mixte (6)
Élection
Système électoral :	Mixte à finalité majoritaire
Dernière élection :	Élections générales des 13 et 14 avril 2008
Lieu de réunion
Palais Madama à Rome
Site Web
http://www.senato.it

Italie
Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Italie, sous-série sur la politique.
Constitution Président de la République Giorgio Napolitano Président du Conseil Silvio Berlusconi Parlement Chambre des députés Sénat de la République Partis politiques Élections générales 1994, 1996, 2001, 2006, 2008 Liste des gouvernements Gouvernement Prodi II Gouvernement Berlusconi IV
v · d · m

Le Senato della Repubblica (en français, Sénat de la République) est le nom de la Chambre haute du Parlement italien. Il est constitué de 315 sénateurs, élus pour cinq ans sur une base régionale (309 sénateurs, dans chacune des 20 régions d'Italie) ou dans une circonscription particulière pour les 6 sénateurs représentant les Italiens à l'étranger.

L'art. 55 de la Constitution italienne prévoit que le Parlement italien est composé de deux chambres : la Camera dei deputati (Chambre des députés) et le Senato, auxquelles la constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants.

Pour résumer, les principales fonctions attribuées aux deux chambres sont :

• la révision constitutionnelle (art. 138).
• la fonction législative (art. 70 et suivants).
• la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement (art. 94) mais également au travers des motions, résolutions et ordres du jour, adoptés par le Parlement.
• la fonction de contrôle de l'exécutif qui se concrétise moyennant les actes d'enquêtes (interrogations, questions, motions).

Selon l'art. 82 de la constitution, chaque chambre peut décider d'enquêtes sur des matières d'intérêt public, en nommant des commissions ad hoc (y compris bicamérales), avec les mêmes pouvoirs que l'autorité judiciaire.

Qui plus est les chambres se réunissent en session conjointe, présidé par le président de la Chambre des députés pour certaines fonctions :

• l'élection du président de la République à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
• la mise en état d'accusation dudit président pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
• l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution par le Chef de l'État, avant qu'il n'entre en fonctions (art. 91) ;
• l'élevation d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104) ;

Le Sénat, comme la Chambre, est élu selon le suffrage universel, direct et secret, pour une durée de cinq ans (à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule par le président de la République). Mais les deux chambres sont élues selon une composition et une loi électorale différentes : 315 sénateurs dont l'âge ne peut être inférieur à 40 ans, élus par les citoyens italiens qui ont atteint l'âge de 25 ans — pour la Chambre, le double de députés (630), dont l'âge ne peut être inférieur à 25 ans, élus par tous les citoyens majeurs (18 ans).

En plus des élus, siègent au Sénat les anciens présidents de la République, en tant que sénateurs à vie, ainsi que les sénateurs à vie proprement dits, nommés par le président de la République parmi les citoyens qui ont contribué au renom de la Patrie pour de très hauts mérites dans le domaine social, artistique ou littéraire — dont le nombre est limité à cinq.

Le Sénat peut être dissous avant l'expiration de la période législative quinquennale, par le Président de la République, si aucun gouvernement ne peut obtenir de majorité.

Composition de la XVI^e législature

Renato Schifani est le nouveau président du Sénat, élu lors du premier scrutin, lors de l'ouverture de la XVI^e législature, le 29 avril 2008.

Les groupes sont déclarés le 6 mai 2008, selon la composition suivante :

• Italie des valeurs (Italia dei Valori) 14
• Ligue du Nord (Lega Nord Padania) 26
• Parti démocrate (Partito Democratico) 119^[1]
• Peuple de la liberté (Il Popolo della Libertà) 146
• UDC, SVP et Autonomie 11
• groupe mixte^[2] (Misto) 6^[3]

Composition de la XV^e législature

Composition de la XV^e législature

XV^e législature (du 28 avril 2006 au 29 avril 2008) :

Les 322 sénateurs (sur 322) se répartissaient en dix groupes parlementaires en mars 2008 (à la veille de l'élection) :

• Alleanza Nazionale (Alliance nationale) 37
• Democrazia cristiana - Parti républicain italien - Indépendants - Mouvement pour l'autonomie 10
• L'Olivier (devenu Parti démocrate) 84
• Gauche démocrate (ayant quitté L'Olivier) 10
• Insieme con l'Unione (ensemble avec...) i Verdi et le Parti des communistes italiens 10
• Per le Autonomie (pour les autonomies, régionalistes) 10
• Refondation communiste-Gauche européenne 26
• Unione dei Democraticicristiani e di Centro (UDC) 19
• Forza Italia 73
• Lega Nord Padania (Ligue du Nord) 12
• Misto (groupe mixte, réunissant des non-inscrits) 31

Total : 322

Sa composition comprenait un total de 322 sénateurs pour la XV^e législature — qui s'est ouverte le 28 avril 2006. Son président en était Franco Marini de la Margherita (centre-gauche, soutenu par l'Union (Italie), élu le 29 avril 2006 (avec 165 voix, contre 156 à Giulio Andreotti et un vote blanc).

Président

Sous l'actuelle Constitution, le Sénat doit tenir sa première réunion au maximum vingt jours après la tenue des élections générales. Cette séance, présidée par le sénateur le plus âgé, procède à l'élection du président du Sénat pour toute la durée de la période parlementaire. La majorité absolue des sénateurs est d'abord requise. Si après deux votes celle-ci n'est pas atteinte, un candidat peut être élu à la majorité absolue des sénateurs présents et votants. En cas de nouvel échec, un quatrième vote est organisé avec seulement les deux candidats ayant obtenu le plus de vote au cours du scrutin précédent. Enfin, s'il y a égalité à ce dernier vote, c'est le sénateur le plus âgé qui est élu.

Le président du Sénat est chargé de gérer budget de la Chambre, de présider et d'assurer le bon fonctionnement des débats, de décider si les lois et les motions sont admissibles et de représenter le Sénat. Il remplace également le Président de la République lorsque celui-ci n'est pas capable d'assurer ses fonctions.

Sénateurs à vie

Liste des sénateurs à vie et de droit (ex-présidents de la République), selon l'art. 59.1 et 59.2 de la Constitution italienne :

• Dott. Oscar Luigi Scalfaro, depuis le 15 mai 1999 (de droit et à vie)
• Dott. Giulio Andreotti, depuis le 1^er juin 1991 (nommé par le président Francesco Cossiga)
• Dott. Emilio Colombo, depuis le 14 janvier 2003 (nommé par le président Carlo Azeglio Ciampi)
• Dott.ssa Rita Levi-Montalcini, depuis le 1^er août 2001 (nommée par le président Carlo Azeglio Ciampi)
• Ing. Sergio Pininfarina, depuis le 23 septembre 2005 (nommé par le président Carlo Azeglio Ciampi)
• Avv. Giorgio Napolitano, depuis 2005 (nommé par le président Carlo Azeglio Ciampi ; étant actuellement président de la République, son mandat de sénateur est suspendu depuis mai 2006 et jusqu'à la fin de ses fonctions)
• Dott. Carlo Azeglio Ciampi, depuis avril 2006 (de droit et à vie)

Notes

Lien externe

• (it) Site officiel

• Portail de l’Italie
• Portail du droit
• Portail de la politique