Senateur a vie

Senateur a vie

Sénateur à vie

Un sénateur à vie est un membre du Sénat, nommé ou élu à vie.

Sommaire

Amérique du Sud

Les constitutions d'un certain nombre de pays d'Amérique du Sud avaient donné à leurs anciens présidents le privilège d'être sénateur à vie (senador vitalicio). La plupart de ces pays ont depuis mis fin à cette pratique, perçue comme anti-démocratique. La Constitution du Paraguay prévoit encore ce type de nomination, mais les présidents ne peuvent que s'exprimer et non pas prendre part au vote. Le cas le plus célèbre est celui de l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet (1998-2002) dont l'immunité parlementaire le protégea d'un procès pour violation des Droits de l'Homme jusqu'à ce que la Cours suprême du Chili la lui retire en 2000.

Brésil

Les sénateurs du Brésil étaient nommés à vie de 1826 à 1889. L'empereur nommait le sénateur à partir d'une liste de trois candidats, indirectement élus. Pour plus de détails, voire Sénat du Brésil: Histoire[1].

Canada

Les membres du Sénat du Canada étaient nommés à vie jusqu'au Constitution Act de 1965. Les individus nommés au Sénat après cette date doivent obligatoirement se retirer une fois atteint l'âge de 75 ans.

Chili

Au Chili, grâce à la Constitution de 1980, deux ex-présidents sont devenus sénateurs à vie : Augusto Pinochet Ugarte (1998-2002) et Eduardo Frei Ruiz-Tagle (2000-2006).[2] Le poste fut supprimé par la réforme constitutionnelle de 2005.

Une pétition devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'OEA avait été déposée en décembre 1997 contre cette institution, par un groupe d'avocats défenseurs des droits de l'homme, incluant Jaime Castillo Velasco [3].

France

Article détaillé : Sénateur inamovible.

En France, sous la Troisième République, le Sénat était composé de 300 membres, dont 75 étaient inamovibles. Ce statut, introduit en 1875, fut supprimé pour les nouveaux sénateurs en 1884, mais maintenu pour ceux siégeant déjà. Émile de Marcère, le dernier sénateur inamovible, mourut en 1918. Au total, il y eut 116 sénateurs à vie français. [4]

Italie

En Italie, la charge de sénateur à vie est une charge à laquelle accèdent (au Senato della Repubblica) de droit, sauf s’ils y renoncent, les anciens présidents de la République (art. 59, alinéa 1 de la constitution de la république italienne) et les citoyens nommés par le président de la République pour avoir « honoré la Patrie par leur mérites éminents dans les domaines social, scientifique, artistique et littéraire » (art. 59, alinéa 2 const.).

En doctrine, s’est posé la question de savoir si la limite de cinq sénateurs à vie fixée par l’article 59 alinéa 2 de la Constitution italienne devait s’entendre comme une limite maximum de nominations à disposition de chaque président de la République ou bien d’une limite maximum des sénateurs à vie présents simultanément au Sénat. Le doute semble désormais dissipé en faveur de la seconde hypothèse qui, en fixant une limite globale, évite que les sénateurs non élus puissent sérieusement compromettre la représentativité du Sénat.

Liste des sénateurs à vie (dans l’ordre alphabétique)

Notes
  1. ↑ Giovanni Leone, déjà sénateur à vie de 1967 à 1971 par nomination présidentielle, fut de 1978 à 2001 sénateur de droit et à vie en qualité d’ancien président de la République.
  2. ↑ Arturo Toscanini, nommé sénateur à vie le 5 décembre 1949, renonça à la charge le lendemain.

Sénateurs à vie nommés par le président de la République

Nommés par Luigi Einaudi

nom profession date de nomination justification date de cessation motif
Guido Castelnuovo mathématicien 5 décembre 1949 Mérites dans le domaine scientifique 27 avril 1952 décédé
Arturo Toscanini chef d'orchestre 5 décembre 1949 Mérites dans le domaine artistique 6 décembre 1949 démission
Pietro Canonica sculpteur 1er décembre 1950 Mérites dans le domaine artistique 8 juin 1959 décédé
Gaetano De Sanctis historien 1er décembre 1950 Mérites dans le domaine scientifique 9 avril 1957 décédé
Pasquale Jannaccone économiste 1er décembre 1950 Mérites dans le domaine scientifique 22 décembre 1959 décédé
Carlo Alberto Salustri (Trilussa) poète 1er décembre 1950 Mérites dans les domaines littéraire et artistique 21 décembre 1950 décédé
Luigi Sturzo personnalité politique 17 septembre 1952 Mérites dans les domaines scientifique et social 8 août 1959 décédé
Umberto Zanotti Bianco archéologue 17 septembre 1952 Mérites dans les domaines social et scientifique 28 août 1963 décédé

Nommés par Giovanni Gronchi

nom profession date de nomination justification date de cessation motif
Giuseppe Paratore personnalité politique 9 novembre 1957 Mérites dans les domaines scientifique et social 26 février 1967 décédé

Nommés par Antonio Segni

nom profession date de nomination justification date de cessation motif
Cesare Merzagora personnalité politique 2 mars 1963 Mérites dans le domaine social 1er mai 1991 décédé
Ferruccio Parri personnalité politique 2 mars 1963 Mérites dans le domaine social 8 décembre 1981 décédé
Meuccio Ruini personnalité politique 2 mars 1963 Mérites dans les domaines scientifique et social 6 mars 1970 décédé

Nommés par Giuseppe Saragat

nom profession date de nomination justification date de cessation motif
Vittorio Valletta industriel 28 novembre 1966 Mérites dans le domaine social 10 août 1967 décédé
Eugenio Montale poète 13 juin 1967 Mérites dans les domaines littéraire et artistique 12 septembre 1981 décédé
Giovanni Leone personnalité politique 27 août 1967 Mérites dans le domaine scientifique et social 24 décembre 1971 élu président
de la République
Pietro Nenni personnalité politique 25 novembre 1970 Mérites dans le domaine social 1er janvier 1980 décédé

Nommés par Giovanni Leone

nom profession date de nomination justification date de cessation motif
Amintore Fanfani personnalité politique 10 mars 1972 Mérites dans les domaines scientifique et social 20 novembre 1999 décédé

Nommés par Sandro Pertini

nom profession date de nomination justification date de cessation motif
Leo Valiani personnalité politique et historien 12 janvier 1980 Mérites dans le domaine social 18 septembre 1999 décédé
Eduardo De Filippo acteur et dramaturge 26 septembre 1981 Mérites dans les domaines artistique et littéraire 31 octobre 1984 décédé
Camilla Ravera personnalité politique 8 janvier 1982 Mérites dans le domaine social 14 avril 1988 décédé
Carlo Bo critique littéraire 18 juillet 1984 Mérites dans le domaine littéraire 21 juillet 2001 décédé
Norberto Bobbio juriste et philosophe 18 juillet 1984 Mérites dans le domaine scientifique 9 janvier 2004 décédé

Nommés par Francesco Cossiga

nom profession date de nomination justification date de cessation motif
Giovanni Spadolini personnalité politique 2 mai 1991 Mérites dans les domaines scientifique, littéraire et social 4 août 1994 décédé
Giovanni Agnelli industriel 1er juin 1991 Mérites dans le domaine social 24 janvier 2003 décédé
Giulio Andreotti personnalité politique 1er juin 1991 Mérites dans les domaines social et littéraire en fonction
Francesco De Martino personnalité politique 1er juin 1991 Mérites dans les domaines scientifique, littéraire et social 18 novembre 2002 décédé
Paolo Emilio Taviani personnalité politique 1er juin 1991 Mérites dans les domaines scientifique et social 18 juin 2001 décédé

Nommés par Oscar Luigi Scalfaro

aucune nomination

Nommés par Carlo Azeglio Ciampi

nom profession date de nomination justification date de cessation motif
Rita Levi-Montalcini neurobiologiste 1er août 2001 Mérites dans les domaines scientifique et social en fonction
Emilio Colombo personnalité politique 14 janvier 2003 Mérites dans le domaine social en fonction
Mario Luzi poète 14 octobre 2004 Mérites dans les domaines littéraire et artistique 28 février 2005 décédé
Giorgio Napolitano personnalité politique 23 septembre 2005 Mérites dans le domaine social 15 mai 2006 élu président
de la république
Sergio Pininfarina industriel 23 septembre 2005 Mérites dans le domaine social en fonction

Sénateurs à vie de droit et à vie (anciens présidents de la République)

nom en fonction du au motif
Enrico De Nicola 12 mai 1948 1er octobre 1959 décédé
Luigi Einaudi 11 mai 1955 30 octobre 1961 décédé
Giovanni Gronchi 11 mai 1962 17 octobre 1978 décédé
Antonio Segni 6 décembre 1964 1er décembre 1972 décédé
Giuseppe Saragat 29 décembre 1971 11 juin 1988 décédé
Giovanni Leone 15 juin 1978 9 novembre 2001 décédé
Sandro Pertini 23 juin 1985 24 février 1990 décédé
Francesco Cossiga 28 avril 1992 en fonction
Oscar Luigi Scalfaro 15 mai 1999 en fonction
Carlo Azeglio Ciampi 15 mai 2006 en fonction

Pérou

Au Pérou, le poste de sénateur à vie exista de 1979 à 1993. Francisco Morales Bermúdez Cerruti, Fernando Belaúnde Terry et Alan García Pérez furent les seuls sénateurs à vie jusqu'à l'abolition du Sénat en 1993 et l'introduction d'un Parlement unicaméral.

Venezuela

Au Venezuela, le poste de sénateur à vie exista de 1961 à 1999. Les ex-présidents qui occupèrent ce poste furent : Rómulo Betancourt (1964-1981), Raúl Leoni (1969-1972), Rafael Caldera (1974-1994, 1999), Carlos Andrés Pérez (1979-1989, 1994-1996), Luís Herrera Campíns (1984-1999) et Jaime Lusinchi (1989-1999). Le Sénat fut aboli par la Constitution de 1999.

Références

  1. ↑ Pour la liste des sénateurs, voir pt:Lista de senadores do Brasil
  2. ↑ Mr. Frei garda son siège de sénateur en étant démocratiquement élu lors des élections de décembre 2005, et est actuellement président du Sénat.
  3. ↑ Informe de la Vicaría de la Solidaridad (es) sobre la situación de los derechos humanos en Chile durante el primer semestre de 1998.
  4. ↑ Les sénateurs inamovibles
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