Fichage des populations

Pour la technique de taille, voir Fichage (architecture).

Le fichage des populations consiste à recueillir et à conserver des renseignements sur des personnes. Les États, les entreprises et plus généralement les organisations sociales pratiquent le fichage des employés, des clients, des minorités, des délinquants, des terroristes ou autres catégories sociales. Le fichage ADN en France ou le fichage ethnique en sont des exemples.

Historique

Son histoire est intimement liée aux moyens de fichage. Du simple fichier papier aux grandes bases de données informatiques, le fichage des populations dépasse le cadre des données administratives et s'étend aux données biologiques via des prélèvements d'ADN notamment.

À la fois moyen de gestion et de surveillance des populations, l'activité de fichage s'est considérablement accrue au cours de l'histoire – en même temps que se renforçaient les domaines d'intervention et les moyens de police des puissances publiques – pour devenir aujourd'hui une des caractéristiques des sociétés modernes. L'individu y est en général présent dans des centaines de fichiers qu'ils soient publics (ceux des nombreuses administrations) ou privés (les fichiers commerciaux et bancaires principalement). Tous les États démocratiques modernes se sont dotés de législations définissant et encadrant l'exercice du fichage. En général, elles portent le nom de Loi informatique et libertés tant la présence des données numériques est devenue un phénomène incontournable et la question des libertés individuelles une question plus que jamais actuelle.

République populaire de Chine

• Le huji (戶籍) ou hukou (户口) est un système d'enregistrement des ménages appliqué en Chine continentale et à Taiwan depuis les débuts de l'Empire. C'est également le nom de la carte de résident que reçoivent les personnes qui ne sont pas encore domiciliées dans une ville (souvent des frontaliers, notamment à Shenzhen)^[1].

États-Unis d'Amérique

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le 26 octobre 2001 le président George W Bush a signé une loi, votée par le Congrès américain et appelée le Patriot Act, définie pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme et permettant au FBI d'avoir légalement accès à un grand nombre de renseignements intimes de chaque américain

Cette loi a été vivement critiquée aux États Unis, notamment concernant :

• la diminution des droits de la défense
• la violation de la vie privée
• la diminution du droit à la liberté d'expression

En novembre 2003, le gouvernement américain a créé le Terrorist Screening Center^[2], un organisme fédéral chargé de centraliser les informations concernant les personnes soupçonnées d'être des terroristes, sous l'égide du FBI. Installé en Virginie du Nord, ce centre de contrôle du terrorisme stocke ses données informatiquement et les personnels autorisés y auraient accès directement par téléphone ou internet. En avril 2007, le nombre de personnes fichées serait de 700 000, réparties à travers le monde, avec une croissance mensuelle de 20 000 personnes environ^[3].

En Californie, la proposition 69, soumise à référendum en 2004, permet le prélèvement et la conservation d'échantillons ADN de toute personne arrêtée et soupçonnée d'avoir commis un crime (felony). Ces échantillons sont conservés, même si la personne est par la suite acquittée. La base Codis du FBI détenait, en 2006, le profil génétique de 6,6 millions de personnes^[4].

En 1996, à la suite de l'attentat sur le Vol 800 TWA, une liste de surveillance des terroristes (Terrorist Watch List) a été dressée pour prévenir les attentats dans les avions civils. Aujourd'hui gérée par la sécurité civile aérienne américaine (Transportation Security Administration, TSA), cette liste contenait quelques dizaines de noms le 11 septembre 2001, et en comporterait environ un demi million en 2008^[5],[6].

Suisse

• 1889 : création de la « PP », police politique, sur pression de l'Allemagne, inquiète des mouvements socialistes^[7].

• Tsiganes : un « registre tsigane » est créé en Suisse en 1911^[8].

• La police fédérale utilise des « bases de données informatisées qui sont le plus souvent accessibles aux polices cantonales »^[7]:
  • RIPOL (recherche de personnes, de véhicules, etc.) ;
  • RCE : Registre central des étrangers ;
  • ISIS : Système d’information relatif à la sûreté intérieure ;
  • AFIS : Système d’identification automatisé des empreintes digitales.

• Via les tests ADN : le Conseil national suisse a décidé le 18 septembre 2002 le fichage ADN. À cette date, 20 000 fiches existaient déjà dans un fichier expérimental. Le socialiste Nils de Dardel a vivement protesté : « Jusqu`à présent on réunissait dans le casier judiciaire le fichier des personnes coupables condamnées. Maintenant on va créer un fichier électronique beaucoup plus massif celui des suspects. » ^[9]

• A l’occasion de la campagne électorale de mars 2007 dans le Canton de Vaud, le Parti communiste vaudois (Nord) affirme :«  Le fichage doit être banni de la culture politique et administrative : refus d’entrer dans la logique de la pseudo "lutte antiterroriste"  ». » ^[10]

Union européenne

Au niveau européen

Opérationnel depuis 1995, le SIS (système d'information Schengen), dont l'unité centrale est basée à Strasbourg, est un système informatique de stockage de données sur des personnes ou objets : en décembre 2007, il contenait plus de 20 millions de données concernant à 78 % des documents volés, à 13 % des véhicules et à 5 % des personnes recherchées. Consultable 24 heures sur 24 par les polices européennes ou autres autorités habilitées comme Europol ou Eurojust, il est accessible depuis n'importe quel véhicule, poste de police ou de gendarmerie par un terminal portable. Conçu, notamment pour lutter contre l'immigration clandestine, sous l'impulsion des autorités européennes il devrait intégrer à l'avenir des données biométriques comme les photographies, les empreintes digitales et les tests ADN, ainsi qu'accroitre le nombre d'informations sur les demandeurs d'asile, allonger de la durée de conservation des données et élargir les droits d'accès au fichier^[11].

Outre le SIS, l'Union européenne dispose d'Eurodac, une base de données biométrique sur les demandes d'asile, qui devrait être complété, au printemps 2009, par le Système d'information des visas (SIV).

Créé en 2004, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est chargé de veiller, par le biais de ses recommandations aux États, "à ce qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et libertés des personnes dont les données sont traitées" sur le territoire européen. Il doit aussi "émettre des avis sur les propositions visant à instaurer de nouvelles législations" en la matière, et de "garantir un niveau élevé et cohérent de protection des données dans toute l'Europe". De 2004 à 2007, son budget est passé de 3 millions d'euros à "un peu plus de 4 millions d'euros", et ses effectifs de dix-neuf à vingt-quatre personnes.

Le 12 juin 2007, à la suite du traité de Prüm (2005), les ministres de l'intérieur des pays européens se sont mis d'accord pour mettre en commun, et en réseau, leurs fichiers biométriques (ADN et empreintes digitales) dans le but de faciliter les enquêtes policières et judiciaires au niveau européen. Toutefois, ils n'ont pu s'accorder sur le champ d'application exact de cette mise en commun, sur le droit à la protection des données privées, ni sur les conditions de transfert à des pays extra-européens, tels que les États-Unis^[12].

L'Union européenne a décidé de mettre en place à partir du mardi 6 novembre 2007, un fichage des voyageurs des transports internationaux aériens. Le fichage concerne notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de carte de crédit et l'itinéraire du passager. Sont exclues du fichage l'origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ou les indications sur la santé ou la vie sexuelle^[13]. La durée de conservation de ces données est indéterminée.

Allemagne

• RDA : les Archives de la Stasi en RDA sous le régime communiste représentent l'effort colossal de tout connaître sur les citoyens du pays^[14].
• RFA : « Ces fichiers informatisés de personnes recherchées existent déjà en RFA, où ils ont été mis en place dans les années 70 par l’Office de protection de la Constitution (équivalent de nos renseignements généraux) à la faveur de la lutte contre le terrorisme et notamment contre la bande à Baader. Des milliers de personnes ont également été fichées comme suspectes d’après des renseignements fournis par les entreprises, les administrations, des indicateurs ou des enquêtes de police en raison de leurs opinions politiques ou de leur activité syndicale ou tout simplement, de leur mode de vie. Les communistes, anciens communistes, sympathisants ou amis de communistes sont systématiquement fichés, ce qui permet ensuite de les exclure des emplois publics. Sur le total de personnes fichées, 80% sont considérés comme appartenant à la gauche ou l’extrême gauche, 10% à l’extrême droite. Les 10% restants sont catalogués indésirables. »^[15]

Autriche

Dans un article du 25 septembre 2002, le magazine Falter, publié à Vienne, a mis en évidence la fourniture de données extraites de l’ordinateur central de la police à des membres du Parti libéral autrichien FPÖ. Ces informations portaient notamment sur des opposants politiques et des étrangers soupçonnés d'infractions pénales^[16].

Belgique

• Seconde Guerre mondiale : grâce au « fichier belge », la Gestapo arrête des dirigeants et des militants du Parti communiste de Belgique, dont Julien Lahaut et Jean Terfve^[17]
• Forces de l'ordre : le fichage relève du Bureau central de recherche (BCR) qui est la centrale de renseignements de l'ex-Gendarmerie (celle-ci est maintenant intégrée à la police fédérale).
• Empreintes digitales : celles de 450 000 personnes sont répertoriées.
• Secteur privé : plus de 300 000 « mauvais payeurs » ont été fichés en 2003; en juin 2003, le fichage a été étendu aux « bons payeurs ».

Aujourd'hui, la "BNG" (Banque de données nationale générale) est alimentée par les 40 000 policiers locaux et fédéraux du Royaume^[18]. La BNG contient plus de 11 millions de "faits concrets", 1,6 million de personnes, 1,8 million de véhicules, 15 000 organisations, etc. Le seul organisme habilité à accéder à ces fichiers est la CPVP (Commission de la protection de la vie privée), qui n'a par ailleurs aucune obligation de transmettre ces données au demandeur.

France

Italie

Le jeudi 26 juin 2008, le gouvernement Berlusconi par la voix de son ministre italien de l'intérieur, Roberto Maroni, a déclaré son intention d'envoyer les forces de l'ordre dans l'ensemble des camps roms d'Italie pour relever les empreintes digitales des adultes et des enfants. Cette fiche contiendrait les empreintes digitales, la photo, et indiquerait l'« ethnie » et la « religion ». Ce ministre, également haut responsable de la Ligue du Nord a indiqué qu'« il ne s'agit pas d'un fichage ethnique », mais d'« une garantie supplémentaire pour la protection des droits des occupants des camps nomades », promettant que ceux qui auront le droit de rester en Italie vivront dans des conditions décentes et que les autres seront renvoyés chez eux. Le fichage ne s'appliquant finalement pas aux mineurs, le ministre a dénoncé l'« hypocrisie » des réactions hostiles à ce point et a souligné qu'il s'agissait de protéger les enfants que les parents envoient mendier, ajoutant qu'alors ces enfants auraient pu être retirés à leur famille^[19].

Ce fichage fait l'objet de vives critiques de la part de l'Unicef et d'Amnesty international. La conférence épiscopale italienne avait fait part, le dimanche 29 juin, de sa « forte préoccupation »^[20]. L'opposition italienne qualifie ce fichage de « raciste »^[19]. Le jeudi 10 juillet 2008, le parlement européen a voté une résolution réclamant la fin de ce recensement, estimant que ce fichage était « un acte de discrimination directe » fondé sur la race et l'origine ethnique, ce qui est interdit par l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce vote a provoqué une vive réaction du gouvernement italien, repoussant « avec force et indignation les accusations de racisme »^[21],[22].

Royaume-Uni

• Via les tests ADN : au 15 juillet 2003, la police britannique affirmait avoir fiché deux millions de personnes « pour des taux d’élucidation remarquables »^[23]. En 2008, la Cour européenne a déclaré illégal le fichier ADN du pays, alors qu'il comptait plus de 4,8 millions de noms, dont ceux de 930 000 innocents : depuis 2005 sa vocation est de garder la trace de toute personne impliquée d'une manière ou d'une autre dans un délit, qu'elle soit témoin, victime, simple suspect ou coupable^[24].

• Controverse: le ministère britannique de l'Intérieur aurait délaissé plus de 27 500 fiches sur des infractions graves commises par des Britanniques à l'étranger, dont des viols et des meurtres. « Des fiches papier sur ces crimes sont restées inutilisées au ministère, alors que les données auraient dû être entrées dans le système informatique de la police pour permettre de contrôler ces criminels. »^[25],

• À la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, de nombreuses données personnelles de personnes fichées à titres divers ont été égarées en Angleterre, en particulier les fiches de 25 millions de demandeurs d'allocations familiales ont été perdues par les services du fisc et des douanes britanniques^[26].

• Depuis 1984, le Information Commissioner's Office (ou ICO) est une commission indépendante dont la mission est de promouvoir l'accès des personnes aux informations détenues par l'État et la protection des données personnelles^[27].

Suède

• En Suède, la Sûreté fiche des citoyens pour la défense de l’ordre et la prévention des infractions. Des rapports trimestriels sont établis sur les activités communistes et les activités nazies. Le chapitre 5, article 1 paragraphe 2, de la loi sur le secret permet de refuser l'accès aux dossiers. Saisie par une requête de citoyens suédois, la Cour européenne des droits de l'homme^[28] a estimé que ce fichage avait amené à la violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme, à la violation de l’article 10 (liberté d'expression) et à la violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) au préjudice d'un journaliste du Göteborgs-Posten, l’un des principaux quotidiens suédois, de deux membres du KPML(r) (parti communiste marxiste-léniniste (révolutionnaire) et d'un ancien député européen, membre du Parti de gauche suédois, pour des faits commis entre 1999 à 2004.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Articles généraux

• Protection de la vie privée, CNIL
• Vie privée et informatique
• Renseignement d'origine électro-magnétique

Cas particuliers

• Affaire des fiches
• Affaire de Plévin
• Base-élèves
• Carnet B
• Passe Navigo
• Radio-identification

Fichage dans la culture populaire

• La machine à différences, roman Steampunk de Bruce Sterling et William Gibson

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