Crise diplomatique entre la Suisse et la Libye

Crise diplomatique entre la Suisse et la Libye
Jamahiriya arabe libyenne	Suisse
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La crise diplomatique entre la Suisse et la Libye fait suite à l'arrestation d'Hannibal Kadhafi à Genève le 15 juillet 2008 pour mauvais traitements.

Déroulement de la crise

Hannibal Kadhafi, le fils du dirigeant de la Jamahiriya arabe libyenne Mouammar Khadafi, est arrivé en Suisse durant l'été afin d'accompagner sa femme qui devait accoucher dans une clinique privée de la Riviera Lémanique. Les époux séjournent alors à l'Hôtel Président Wilson. Les employés de l'hôtel alertent alors la police suite aux mauvais traitements dont ils sont témoins et les époux sont arrêtés le 16 juillet 2008^[1].

Mouammar Khadafi, en 2009 lors d'un déplacement en Syrie

Le couple est alors inculpé de « lésions corporelles simples, menaces et contraintes » envers leurs domestiques par le juge d'instruction Michel-Alexandre Graber. Deux gardes du corps seront également inculpés pour avoir tenté de résister à la police. Lors de l'interpellation, l'épouse d'Hannibal Kadhafi, enceinte de près de neuf mois, fera un malaise et sera ensuite emmenée aux hôpitaux universitaires de Genève, tandis qu'Hannibal Kadhafi passera deux nuits en détention préventive. Les époux Kadhafi seront libérés deux jours plus tard après dépôt d'une caution de 500 000 francs suisses^[2]. Le politologue Riadh Sidaoui déclare qu'on a touché à l’intouchable en arrêtant Hannibal Kadhafi, expliquant que l'on a ainsi infligé une grande blessure à la famille Kadhafi^[3],[4].

Réaction libyenne

Il apparait très rapidement que les autorités de la Jamahiriya arabe libyenne, en particulier Mouammar Kadhafi, considèrent cette arrestation comme une humiliation. Ainsi le 18 juillet 2008 Aïcha Kadhafi, la sœur d'Hannibal, sera à Genève pour dénoncer le « comportement raciste de la Suisse » et annoncer qu'il y aura une réponse^[5].

La Libye entame alors une série de représailles à l'encontre de la Suisse, deux ressortissants suisses, à savoir Max Göldi, directeur du groupe ABB à Tripoli, et un Tuniso-Suisse du nom de Rachid Hamdani, agent d’une société helvétique de construction, sont arrêtés par la Libye au prétexte qu'ils ne disposent pas de visa en règle^[6]. Dans le même temps, la Libye interdit la délivrance de visa aux citoyens suisses, annonce le retrait massif d'avoirs libyens des banques suisses et l'arrêt des livraisons de pétrole^[7],[8]. Par ailleurs le frère de l'un des domestiques plaignants est arrêté en Libye et ne sera libéré qu'en août 2009, sur pression de l'ONU^[9].

Enfin le 23 décembre 2008, la Libye supprime les liaisons effectuées par la compagnie aérienne Swiss.

En fait, le dirigeant libyen réclame des excuses et des sanctions contre les policiers genevois qui ont arrêté Hannibal Kadhafi et son épouse^[10].

Premières réactions suisses

Dans un premier temps, le gouvernement suisse ne réagira pas au motif que la justice et la police sont du ressort des cantons. Attaqué par la diplomatie libyenne, le gouvernement fédéral tentera vainement d'expliquer qu'elle ne peut pas transgresser la séparation des pouvoirs et prendre position pour une affaire qui n'est pas de sa compétence^[11].

Puis, le 3 septembre 2008, les deux ex-employés de Kadhafi retireront leurs plaintes, classant dès lors l'enquête en cours et permettant la restitution de la caution versée par les époux^[12].

Dès lors, la Suisse va tenter de calmer le jeu, et l'affaire va s'enliser pendant près de six mois, ponctuée de régulières remises en question de la légalité de l'arrestation sur le fond comme sur la forme^[13], des critiques non admises par Genève qui dénoncera aussi le manque de soutien de Berne^[14].

À l'occasion du Forum de Davos, vers la fin du mois de janvier, la Suisse entamera des négociations avec Saif al-Islam, un autre fils de Kadhafi, qui déboucheront sur une proposition de règlement remise par la confédération à la Libye. Cette démarche avait suscité de nombreux espoirs mais ne débouchera sur aucune avancée notable, si ce n'est un début de remise en question par la Suisse de l'attitude de la police genevoise^[15]. Puis de nouveau l'affaire s'enlisera pendant de long mois.

Excuses de M. Merz et premier accord

le Président de la Confédération Suisse en 2009, Hans-Rudolf Merz

Puis soudain, le 20 août 2009, le président de la Confédération Suisse, Hans-Rudolf Merz, se rend en Libye, afin d’y présenter les « excuses officielles de la Suisse concernant l'arrestation injuste » d'Hannibal Kadafi^[16]. Parallèlement, la création d'un tribunal arbitral international est annoncée. Ce voyage inopiné, tout comme ces excuses, soulève une vague d'indignation au sein de la population suisse et du milieu politique^[17]. Toutefois, Hans-Rudolf Merz assume l'entière responsabilité de sa démarche, assurant qu'il n'y avait pas d'autre solution, eu égard à la détérioration inexorable de la situation^[18].

Ce faisant, les citoyens suisses, retenus prisonniers, auraient dû être libérés avant le 1^er septembre 2009^[19]. Mais c'est le contraire qui se produit et ceux-ci disparaissent en octobre 2009 et personne, ni les familles ni le gouvernement suisse, ne savent où^[20]. Dès lors le Conseil fédéral changera quelque peu de ton et parlera d'enlèvement^[21].

Se rendant compte que l'affaire n'a pas notablement progressé, malgré les humiliantes excuses de M. Merz, le gouvernement va changer de stratégie et le 4 novembre 2009, la Suisse suspend l'accord de normalisation signé au mois d'août^[22]. Dans le même temps le parlement, au travers de la commission de politique extérieure, propose au gouvernement d'interdire la remise de visa aux citoyens libyens^[23], cette proposition sera finalement acceptée par les sept sages. Parallèlement à ce changement de cap, alors que la Suisse s'était jusqu'à présent efforcée de résoudre la crise toute seule, Amnesty International^[24], les États-Unis^[25], l'Espagne^[26] et l'ONU^[27] indiqueront être disposés à intervenir dans la crise sur demande de l'une des parties.

De ce fait, le 9 novembre le DFAE annonce le retour des otages à l'ambassade de Suisse à Tripoli, sans explication de la part des autorités libyenne sur leur disparition durant près de deux mois^[28],[29]. Hasni Abidi, directeur du CERMAM à Genève, estime que cette volte-face des autorités libyenne est la conséquence du changement de ton de la Suisse^[30].

Parallèlement, on apprend que la Suisse examine au cas par cas chaque demande de visa Schengen en provenance de Libye. En tant qu'état membre, la Suisse peut très bien refuser un visa pour l'ensemble du territoire Schengen. Si un visa Schengen est refusé, le demandeur doit obtenir un visa pour chaque pays où il souhaite se rendre, ce qui complique son voyage^[31].

L'hôtel Président Wilson où fut arrêté Hannibal Kadhafi

Demande de démantèlement de la Suisse par la Libye auprès de l'ONU

Peu auparavant, profitant de la présidence libyenne de l'assemblée générale de l'ONU, Mouammar Kadhafi a également demandé à ce que la Suisse soit démantelée et a déposé une requête en ce sens à l'ONU. Son idée était de dépecer la confédération helvétique en attribuant la Suisse alémanique à l'Allemagne, la Suisse romande à la France et le Tessin à l'Italie. Cette demande a été immédiatement rejetée par l'ONU puisque la charte de l'Organisation interdit ce genre de demande^[32].

Première condamnation des otages

Le lundi 30 novembre 2009, la Justice libyenne a condamné à seize mois de prison et 2000 dinars d'amende (1600 francs) les deux Suisses, retenus depuis plus de cinq-cents jours, pour « violation des règles sur les visas » et qui devraient encore être jugés deux fois pour d'autres infractions présumées, telles que la fraude fiscale^[33]. Les deux Suisses ont indiqué vouloir faire recours contre cette décision^[34].

Certains journaux ont noté que la Libye exploitait les résultats de l'Initiative populaire « Contre la construction de minarets » pour augmenter la pression contre la Suisse.

Les réactions en Suisse furent très diverses, ainsi si Hans-Rudolf Merz y voit une raison d'ésperer un retour à l'état de droit, beaucoup de parlementaires jugent le procès comme n'étant qu'un « simulacre ». Par ailleurs, Jean Ziegler estime qu'il faut maintenant s'attendre à recevoir une demande de rançon en échange de la libération des deux otages^[35].

Quelques jours plus tard, Amnesty International a invité la population à exprimer son soutien aux deux Suisses retenus en Libye en leur envoyant des messages via Internet^[36]

Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères français, qui par ses déclérations créera une polémique en Suisse et renforcera le sentiment d'abandon ressentit par la population helvétique

Libye sur liste noire

Depuis l'échec des excuses suisses puis face à l'impasse devant laquelle elle se trouve, la Confédération Hélvétique crée alors une liste d'environ 188 personnes interdites d'entrée sur le territoire Suisse, qui se voient également refuser alors tout visa Européen grâce aux accord de Schengen^[37].

Tout d'abord, l'Europe et la Libye ne réagissent pas, mais quelque temps plus tard la Libye va à son tour interdire la délivrance de visa aux citoyens de pays de l'Espace Schengen, dès lors l'Europe va finir par réagir^[38] notamment après que certains de ses citoyens se voient refuser l'accès au pays dirigé par le Colonel Khadafi^[39].

La réaction première de l'Europe en général, et de l'Italie ainsi que de la France^[40] en particulier, fut d'abord d'accuser la Suisse d'avoir « pris en otage les autres pays de l'Espace Schengen » ^[41]. Ces interventions seront très mal perçue par l'opinion publique helvétique^[42].

Pressé par l'Union Européenne, qui obtient la levée réciproque des octrois de visa au début de l'année 2010^[43], les pourparlers vont alors reprendre à Madrid, ce qui fera renaitre un espoir de dénouement rapide de la crise^[44].

Condamnation en appel

Néanmoins, quelques jours plus tard, la Libye va alors remettre un ultimatum à la Suisse afin qu'elle lui livre les otages, toujours retenus à l'ambassade Helvète de Tripoli^[45]. Devant la menace d'un coup de force, plusieurs diplomates européens se rendront dans la mission suisse afin de montrer leur solidarité avec la confédération^[46]. alors qu'en même temps cette dernière devra défendre la manière dont elle a édicté la liste des personnes interdites de visa Schengen^[47]. Les otages se livreront finalement aux forces de sécurité Libyenne.

Quelque temps après, soit le 11 janvier 2010, Max Göldi sera condamné en appel à quatre mois de prison ferme pour « séjour illégal » et à une amende de 800$ pour « activités économiques illégales »^[48]. Rachid Hamdani sera quant à lui blanchi de ses accusation et le lundi 22 février, il se verra remettre un visa de sortie et quittera alors la Libye^[49].

Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale chargée du département des affaires étrangères

Max Göldi quant à lui sera finalement libéré le 12 juin 2010 après avoir purgé ses quatre mois de détention ,sans que ne soit pris en compte par le Justice Libyenne les jours passés en prison lors de son « kidnapping »^[50]. Il sera de retour en Suisse le 14 juin à 1h20 du matin, après l’atterrissage de l'avion qui le ramenait à Zurich, où il sera reçu par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et le ministre des affaires étrangères espagnol Miguel Angel Moratinos^[51]

Second accord

Le 24 mai 2010, la Suisse et le Libye signe un nouvel accord, garanti par l'Espagne et l'Allemagne qui entérine le premier document signé en 2009 par les deux parties tout en modifiant en partie son contenu. Ainsi, il est toujours prévu d'avoir recours à un tribunal arbitral pour trancher quant à la légalité de l'arrestation de Hannibal Kadafhi mais à Berlin et non plus Londres, et la Suisse doit une nouvelle fois s'excuser pour la publication des photos prise lors de l'arrestation d'Hannibal Kadafhi^[52] et payer des compensations financières dont le montant ne sera pas rendu public. L'accord ne cite pas nommément Max Göldi mais prévoit néanmoins que la Libye accélérera le traitement de la demande de grâce de ce dernier. Au final celle-ci sera refusé^[53].

Conséquences en Suisse

D'une durée relativement longue, la crise entre la Libye et la Suisse marqua profondément la fin de la décennie en Suisse. Elle cause de nombreuses réactions dans l'opinion publique locale et mis sans doute en exergue quelques faiblesses du pays. Ainsi, durant la campagne précédant l'initiative populaire visant à l'interdiction de la construction de minaret sur le territoire suisse, qui fût acceptée par votation le 30 novembre 2009, certains milieux ont craint que les démêlés suisses avec la Libye n'aient pas provoqué une réaction de rejet par amalgame de la communauté musulmane^[54].

Également, un sentiment d'abandon est apparu lors de cette affaire. Ainsi, certains journaux se sont fait écho du ressentiment de la population vis-à-vis de ses voisins directs qui ne les soutiendraient pas assez, la France et l'Italie sont particulièrement concernées par cette impression^[55],[56]. Selon l'ambassadeur de Suisse auprès de l'ONU, cet isolement serait néanmoins un faux débat et ne se vérifierait pas dans les faits^[57].

La réaction européenne suite à l'annonce Libyenne de ne plus fournir de visas aux citoyens de l'Espace Schengen semble également avoir créé certains remous dans l'opinion, notamment suite aux déclaration de Bernard Kouchner, ministre français des affaires françaises, qui ironisa sur la décision helvétique d'utiliser les accords de Schengen dans cette crise « Voilà la Suisse membre de l'Union européenne... »^[58], la réaction italienne sera également sujette à polémique après que le ministre des affaires étrangères italien Franco Frattini eu dit que la Suisse prenait « l'Europe en otage »^[59].

Couplés aux pressions concernant le secret bancaire et les fraudes de l'UBS aux Etats-Unis, cette crise provoquera donc un sentiment d'incertitude et de solitude au sein de la population.

Embargo sur le pétrole

Au cours de l'été 2008 l'état Libyen décrète un embargo sur la fourniture de pétrole brut en Suisse. L'Azerbaïdjan a pris le relais des fournitures libyennes. Selon l'Office fédéral de l'énergie, cet embargo n'a eu aucun effet sur les prix et l'approvisionnement^[60].

Mises en cause politique

Cette crise provoquera également des tensions politique en Suisse. Il fût en effet reproché au gouvernement, de ne pas avoir pris assez rapidement la mesure de la crise et d'avoir réagi trop mollement en renvoyant la Libye auprès de la justice genevoise. De plus, le président de la Confédération en 2009, M. Hans-Rudolf Merz, fut particulièrement critiqué pour les excuses qu'il adressa à la Libye et sa gestion en général de la crise fut grandement remise en cause^[61]. Micheline Calmy-Rey, qui fut chargée des affaires étrangères tout au long de la crise, n'échappa pas non plus aux critiques, particulièrement pour sa communication jugée déficiente. Les deux conseillers fédéraux furent aussi très critiqué pour leur mauvaise collaboration, ainsi M. Merz s'excusa au « nom du peuple suisse » alors qu'il n'avait pas informé le département fédéral des affaires étrangères, ni même le conseil fédéral, des buts de son voyage et Mme. Calmy-Rey contredit en pleine séance de presse, par SMS, les propos du président de la confédération alors en fonction^[62].

Des soldats de l'armée suisse

D'une manière générale, cette crise permit de mettre en exergue certains défauts du système politique suisse et particulièrement du manque de clarté en matière de limite des compétences des conseillers fédéraux. Un rapport de la commission de gestion^[63] du parlement suisse, chargée de la surveillance du fonctionnement du gouvernement, dresse ainsi une liste de mesures pour éviter la réitération des erreurs de gouvernance constatées lors de la crise^[64].

Projet avorté d'exfiltration

Il a été découvert que rapidement le gouvernement avait envisagé de recourir à l'armée pour exfiltrer les otages^[65]. Néanmoins, à nouveau, la communication autour de ce projet fût jugé déficiente et la commission de gestion estime même que le département fédéral des affaires étrangères a outrepassé ses prérogatives en amorçant la préparation d'une possible opération militaire et ce sans aucun mandat du gouvernement.

Cette même commission note que les indiscrétions qui ont amené à la suspension du projet ne peuvent venir que de l'entourage du gouvernement, c'est donc une critique quant à l'incapacité gouvernementale de maintenir le secret sur certaines de ses activités^[64].

Rôle de l'Union Européenne

À l'origine, la Suisse espérait résoudre cette crise seule, sans avoir recours à des États tiers. Ainsi elle ne réagira dans un premier temps pas officiellement aux offres de médiation de l'ONU ou d'autres États^[66].

Si jusqu'au début de février 2010 l'Union Européenne s'est plutôt fait discrète sur ce dossier, l'interdiction de territoire prononcée le 16 février par la Libye à l'encontre des citoyens de l'Espace Schengen^[67] va l'amener à devoir s'en saisir à bras le corps. Les Ministres des Affaires Étrangères italiens et français, Franco Frattini et Bernard Kouchner déclarent que la Suisse devrait cesser de prendre en otage l'Espace Schengen : « On ne peut pas être pris en otage au niveau des entrées et sorties des visas, et des mouvements des personnes dans l'Union européenne... Cela ne peut pas durer. »^[68], déclare Bernard Kouchner, ce qui crée une polémique^[59],[69]. L'Union Européenne décide alors de jouer un rôle de médiateur. La Suisse et la Libye se rencontrent une première fois à Madrid sous la Présidence du Conseil de l'Union européenne^[70] et deux jours plus tard à Berlin^[71].

Dans la nuit du dimanche 21 février au lundi 22 février 2010, la Libye annonce que si Max Göldi ne se rend pas à la justice avant l'ultimatum, elle prendra d'assaut l'Ambassade de Suisse. Elle permet cependant à Hamdani de quitter le pays pour la Tunisie^[72]. Elle encercle l'Ambassade de Suisse^[45] et Max Göldi est emmené par la police libyenne. Amnesty International dénonce et demande la libération immédiate de ce dernier^[73]. Auparavant, Silvio Berlusconi aurait appelé Kadhafi durant la nuit afin d'éviter que le conflit dégénère^[74]. Les Ambassades de l’Espagne, de France, d’Allemagne, d’Autriche, de Pologne, de Grande-Bretagne et des Pays-Bas ont dépêché leurs ambassadeurs à l'Ambassade de Suisse en signe de solidarité^[75].

Lors de la libération de Max Göldi, la présidente de la Confédération Suisse Micheline Calmy-Rey remerciera néanmoins l'Espagne, l'Allemagne ainsi que « tous [les] partenaires européens » pour leur soutien dans cette affaire^[76].

Devenir du tribunal arbitral

Si les otages sont bien rentrés chez eux et qu'un accord a été signé, il reste néanmoins la question du tribunal arbitral qui devrait être mis en place dans les quarante jours suivant le retour de Max Göldi et devait ensuite statuer sur la légalité de l'intervention de la police genevoise, charge pour la Suisse de punir ensuite les éventuels coupables. A ce jour, bien que sa composition ait été annoncée par les deux Etats concernés^[77], rien n'a bougé et la Libye semble aussi n'avoir pas eu grand intérêt, au cours de l'année 2010, à la création de ce tribunal auquel le régime tenait tant^[78]. Bien plus, suite à la révolte libyenne de 2011, Micheline Calmy-Rey a suspendu les travaux préparatoires du tribunal arbitral^[79] et souhaite que la justice suisse intente une action pour « enlèvement » contre le régime de Mouammar Kadhafi. Selon elle, la situation a totalement changé, la Libye ne pouvant plus porter préjudice à la Suisse^[80]. Par la même occasion, les rares avoirs libyens encore présents dans le pays, ceux qui n'auraient pas été retirés lors de la crise, ont été gelés par le conseil fédéral le 24 janvier 2011^[81].

Liens externes

• La Libye sur le site du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• La chronologie des événements
• Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye (Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats)[PDF]

Notes et références

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