- Police cantonale genevoise
-
Logo de la police genevoise
La police cantonale genevoise est active dans la cosmopolite république et canton de Genève / Suisse.
La devise est : SERVIR
Histoire de la police genevoise
Guets et huissiers
À la fin du XIIIe siècle, en même temps que naissait sur les bords du lac des Quatre-Cantons la première alliance confédérale suisse, les habitants de Genève, prenant conscience de leur force et de leur solidarité, se groupent en une communauté, qui commence à s’administrer elle-même. Tout au cours du XIVe siècle, la commune de Genève s’affirme. Elle s’émancipe des pouvoirs féodaux des comtes de Savoie, et elle parvient à limiter les droits du prince-évêque. Les bourgeois se donnent le titre de citoyens et élisent quatre syndics qui s’entourent de conseillers. Ces syndics, nos premiers magistrats, ont comme attributions, de s’occuper des travaux publics, de la police des rues, de la voirie, de la police des mœurs et des hôpitaux. Pour les aider dans leur tâche, les syndics nommaient des guets, appelés également huissiers ou gardes, qui furent les premiers fonctionnaires de police. Le nom de guet leur avait été donné car, à l’origine, ils exerçaient la surveillance de la ville, du coucher du soleil à l’aube, donc pendant la nuit, alors que le jour, l’ordre était maintenu par les hommes du service de l’évêque. Ces guets étaient à la fois, huissiers des syndics, agents de police, gardes des portes et des tours. Ils étaient primitivement une douzaine, équipés et armés aux frais de la communauté ; ils portaient un costume aux couleurs de la ville qui furent d’abord celles de la croix de Genève, le noir et le violet. En cas de danger, les citoyens étaient tenus de se joindre au guet, et de veiller avec lui, à la sûreté de la ville. Le 23 mai 1387, le prince-évêque Adhémar Fabri, rédige la charte des Franchises de Genève, qui ajoutent notamment aux syndics des attributions, comme certains droits de justice civile et criminelle. L'exécution des criminels jugés par les syndics, ne se faisait pas par le ministère de ces magistrats. Les condamnés étaient livrés au châtelain de Gaillard, en sa qualité d'officier des comtes de Genevois. Pour devenir guet ou garde de Genève, il fallait être bourgeois de la ville; mais ce titre était donné, moyennant finance usuelle, à tout garde nommé qui ne l'avait pas. En entrant en charge, le garde prêtait un serment, dont la teneur par une délibération du Conseil datant du 8 février 1446 était la suivante : "les gardes ont juré d'exercer leurs fonctions suivant la coutume établie, et de n'opprimer personne par le moyen de ces fonctions".
Armements des guets
Selon les comptes de l'année 1452, le trésorier Vincent a payé à Georges Capelli, marchand milanais, le prix d'armements défensifs pour les gardes, c'est-à-dire huit assortiments complets de "salades" (casques), "brigandines" (cuirasses) et paires de brassards et gantelets. La seule arme offensive des guets était le "vouge", qu'on pourrait comparer à une hallebarde. En 1460, le nombre des gardes professionnels est porté à dix-huit.
République indépendante au XVIe siècle
Parmi les successives révolutions que le peuple accomplit durant ces quelques années, deux faits intéressent la justice et le droit. Premièrement, la création en 1529 du Tribunal du lieutenant. Ce Tribunal rendra désormais la justice dans tous les domaines, écartant l'un des derniers privilèges temporels de l'épiscopat. La seconde innovation fut la création, en 1534, de l'office de procureur général. Il exerce en outre les fonctions de ministère public en matière civile. Dès 1528, la communauté de la République de Genève paya un exécuteur. On donna dix florins au bourreau pour avoir coupé la tête du premier criminel. Le plus connu des bourreaux genevois sera Tabazan qui aura à exécuter les prisonniers faits dans la nuit de l'Escalade.
Moeurs judiciaires genevoises à l'époque de l'Escalade
La Justice était terriblement sévère aux XVI et XVII siècles. Les savoyards faits prisonniers pendant la nuit de l'Escalade, même blessés eurent un procès sommaire et une exécution plus sommaire encore : la pendaison. Par exemple, le 1er novembre 1602, le Conseil avait condamné deux hommes à demeurer pendant six mois dans la prison, enchaînés. Ils avaient fait du tapage nocturne et résisté à l'autorité.
La "Discipline" de Saint-Antoine
De 1707 à 1712, fut édifié un nouveau bâtiment d'Hôpital (qui deviendra en 1857 l'actuel Palais de justice). En 1711, La direction de l'Hôpital entreprit la construction d'une annexe, du côté du bastion de Saint-Antoine : la "Discipline". Il s'agit d'une institution dépendant de l'Hôpital, dans laquelle on enfermait, temporairement, les ivrognes invétérés, les dissipateurs incorrigibles, les maris "excédant" leurs femmes de leur brutalité, comme aussi les garçons vicieux et les filles trop précoces, et surtout les "simples" à l'esprit altéré, ou tombés en démence.
La Révolution genevoise
La transformation des institutions judiciaires et de police a commencé à s'opérer durant les années de la Révolution genevoise, de 1790 à 1798. La Constitution genevoise de 1794, rédigée par Étienne Dumont, Essaïe Gasc et Isaac Salomon Anspach, tous trois pasteurs de Genève, attribue au peuple des pouvoirs étendus. D'autre part, pour la première fois, le principe de la séparation des pouvoirs, garantie essentielle des libertés politiques et privées, est consacré. Désormais, la fonction judiciaire est autonome. Elle a à sa tête, le procureur général qui, dans la liste des magistrats, prend place immédiatement après les quatre syndicats. La Constitution de 1794 subit une nouvelle rédaction en 1796. C'est là qu'apparaît le Tribunal de police.
Durant l'annexion à la France : Origine de la gendarmerie
Cette Constitution fut de courte durée. En effet, le messianisme révolutionnaire conquérant du Directoire de Paris provoquèrent, peu après l'invasion de la Suisse par les Français, l'investissement de Genève et l'entrée le 15 avril 1798, d'un corps de 1'500 hommes dans la ville. Onze jours plus tard, la réunion de Genève à la Grande République était chose faite. Durant l'annexion à la France, une nouvelle organisation de la police apporta des transformations dont la plus importante fut l'établissement d'une gendarmerie nationale. Quelques mots sur l’origine de la gendarmerie. D’où provient le nom : Des gens d’armes composaient les compagnies d’ordonnance organisées par le roi Charles VII en 1415. Ces hommes étaient montés et faisaient partie de l’armée comme cavalerie légère. Les compagnies de gendarmerie, réorganisées par François Ier, comprenaient 80 chevaux, sur pied de guerre; certaines de ces compagnies étaient connues sous le nom de chevaux-légers. Il s’agissait donc là d’une formation de l’armée royale, les fonctions de police, du maintien de l’ordre, étant exercée par la maréchaussée. C’est la Révolution française qui a fait de la gendarmerie à cheval toujours, une force de police, par un décret du 16 janvier 1791. L’annexion de Genève à la France et l’élévation de cette ville au rang de chef-lieu de département allaient introduire la gendarmerie dans ses murs. Son effectif était de trente-trois hommes dans le département du Léman dont neuf résidaient à Genève (huit étaient à cheval et un non monté). Les premiers gendarmes ont habité à la rue des Belles-Filles (actuellement rue Etienne-Dumont). Quant à la police « interne », qui dépendait de la municipalité genevoise, ses fonctions étaient variées, et elle deviendra, dès le 3 mars 1802, l’une des principales attributions de la mairie. Son bureau principal de police était déjà subdivisé en bureaux de santé, d’incendie, de netteté et de bon ordre, de travaux publics, des mœurs, des étrangers, la surveillance des jeux de hasard, aux coalitions d’ouvriers, aux recensements annuels, à la taxation du pain et de la viande de boucherie, à la distribution du charbon, à l’organisation des fêtes nationales. La police s’occupait également des enfants trouvés et des constats de suicides.
Sous le régime de la Restauration
En 1813, la débâcle de l’armée napoléonienne est accompagnée de l’entrée des Alliés en Suisse, par Bâle. Le 30 décembre 1813, la garnison française abandonnait la place en sortant par la porte de Neuve. Les troupes autrichiennes du maréchal Bubna, entraient le même jour par la porte de Cornavin. Les syndics et conseils provisoires tentèrent de restituer les institutions genevoises telles qu’elles étaient à la veille de l’occupation. En ce qui concerne la police, l’organisation française se trouvait démantelée et la gendarmerie avait quitté la ville avec les troupes. A Genève, on était habitué aux gendarmes…et il n’y en avait plus. C’est la Commission centrale du département du Léman qui s’en inquiéta la première. Le 24 février 1814, cette Commission provisoire nommait cinq gendarmes pour le service des tribunaux à Genève. La Commission centrale, en prévision de la rectification des frontières, et du fait du rétablissement de la souveraineté genevoise, allait être liquidée. On décida alors d’engager, au service de la République, 25 gendarmes, pour être employés à faire le service des avancées, le service du Pont-d’Arve, et celui des tribunaux et de police. La Constitution du 24 août 1814, sur la plan de la police, renouait avec l’ancien régime d’avant la révolution genevoise. Le gouvernement, soit Conseil d’Etat, composé de 28 membres dont 4 syndics, s’imbriquait, par des délégués d’office dans tous les organes de la police et des tribunaux. Dès 1816, on différencie les affaires civiles des affaires criminelles, en faisant présider les séances relatives aux premières par un lieutenant civil, et aux secondes, par le lieutenant de police. La gendarmerie est rattachée au Conseil militaire, sous les ordres du Syndic de la garde. En 1816, le canton est établi dans ses frontières définitives, par l’annexion des communes réunies sardes et françaises. Du fait de cette extension territoriale, l’effectif de la gendarmerie est porté à 55 hommes, y compris une brigade de cinq gendarmes à cheval. Les cadres sont formés d’un capitaine et d’un lieutenant. Une réorganisation de la police s’établit en 1833. Le lieutenant de police est alors le conseiller d’Etat Frédéric-Auguste Cramer. Le bureau de police est logé au premier étage de l’hôtel de ville.
Les Constitutions de 1842 et de 1847 transforment la police
A la suite de divers mouvements populaires, à la fin de l’année 1841, provoqués par le désir de nombreux citoyens de voir Genève dotée d’institutions plus libérales, une nouvelle Constitutions est élaborée, puis votée par le peuple en 1842. Découlant de cette Constitution, de nouvelles lois et de nouveaux règlements maintiendront la gendarmerie dans le cadre militaire. Quant à la police, deux places de commissaires de police, assistés d’un secrétaire, sont créées. Ces fonctionnaires résident à Genève ; ils ont les attributions de police judiciaire dans le canton et dans la ville des attributions de police administrative. Ces commissaires sont sous les ordres du président du Département de justice et police. Ils sont sous la surveillance du procureur général pour tout ce qui tient à la police judiciaire et doivent obtempérer aux réquisitions du Ministère public. Par arrêté du Conseil municipal de Genève du 11 mai 1843 est créée une police municipale qui compte au début 3 inspecteurs et un chef. Le 26 mai 1845, l’effectif de la gendarmerie est porté à 112 hommes. Les hommes quittant le corps après vingt ans de service avaient droit à une pension de 300 francs, portée à 400 francs après trente ans de service consécutifs. En 1846, un mouvement révolutionnaire renversa le gouvernement. Une nouvelle Constitution fut acceptée par le peuple le 24 mai 1847. Ces évènements ont eu quelques incidences sur le corps de gendarmerie et son organisation. Le corps se composera de 150 hommes et les gendarmes seront désormais vêtus d’uniformes bleus. Après la gendarmerie, la police. Le 20 août 1847, le Conseil d’Etat nomma Louis Vincent aux fonctions d’inspecteur de police. Ce nouveau poste coiffait et centralisait toute l’organisation de la police. Le 12 avril 1848, le Conseil d’Etat, par la voix de James Fazy, adoptait une loi sur les attributions du directeur de la police centrale, nouveau titre de l’inspecteur de police. Le premier chef de la police centrale fut M. Gaussen, qui avait été précédemment secrétaire du département de justice et police. Autres transformations, internes celles-ci, c’est la création du corps des agents de police casernés et la différenciation de leurs tâches d’avec celles de la gendarmerie. En 1853, le corps de gendarmerie est réduit à 70 hommes et, parallèlement et sous l’autorité toujours du chef de la police centrale, on crée un corps d’agents de police de 27 hommes. Leur mission ? « Faire exécuter le règlement général de police, rechercher les auteurs des délits ou crimes commis sur le canton, prendre tous les renseignements possibles dans l’intérêt de la sûreté générale et des familles, protéger les citoyens et obtempérer aux réquisitions, maintenir l’ordre et la liberté de circulation. La nouvelle division des tâches et responsabilités entre la gendarmerie et la police provoque une répartition des postes entre les deux groupes. En 1860, l’effectif de la gendarmerie est porté à 100 hommes dont un officier et quinze gendarmes à cheval. Le corps est toujours caserné ou fait ménage commun. L’année suivante, le nombre des agents de police est fixé à 48. En 1868, le corps des agents de police est élevé à l’effectif de 68 hommes ; celui des gendarmes est abaissé à 65 hommes.
Dernières exécutions capitales et suppression de la peine de mort
La guillotine avait été instituée à Genève sous le régime français. Elle fit tomber 38 têtes. C’est pendant l’occupation française qu’elle connut sa plus grande activité. En effet, la plus grande partie des condamnés décapités à Genève provenaient des prisons de Bonneville et de Thonon. Le 24 mai 1861, le bourreau de Rheinfelden, Mengis, actionnait la guillotine installée sur le terre-plein situé en bas de la Tertasse et de la Treille. Dix milles personnes assistèrent à cette exécution effectuée au petit jour, et s’en retirèrent profondément horrifiées par les circonstances dans lesquelles elle s’était déroulée ; en effet, le condamné, qui était un colosse, ébranla la machine, et le couteau tomba prématurément. Il mourut assommé. Après cette tragique exécution, un mouvement populaire très fort s’est dressé contre la peine de mort. Le 21 mai 1871, le Grand Conseil décrétait la suppression, dans le code genevois, de la peine de mort, et son remplacement par la réclusion à vie.
La police genevoise à la fin du XIX siècle
La loi du 25 janvier 1888 porte les agents de la sûreté à 28, les sous-brigadiers et agents casernés à 40, les gendarmes à 80. On crée de nouveaux postes de police ou de gendarmerie en ville et à la campagne. La police s’installe dans l’annexe de l’Hôtel de Ville, tandis que l’ancien poste de gendarmerie du vieil arsenal est affecté aux agents casernés. Le gouvernement révise en 1892 la loi sur l’organisation des corps de police. Ces corps sont au nombre de trois : sûreté, gendarmerie, gardes ruraux. La sûreté (les anciens agents) est commandée par un inspecteur qui reçoit le titre de chef de la sûreté ; la gendarmerie est sous les ordres d’un officier, major ou capitaine ; c’est un corps militaire ; le corps des gardes ruraux a un chef à sa tête. Les fonctionnaires des trois corps de police prêtent serment, devant le Conseil d’Etat, avant d’entrer en fonction. Notons en 1894, l’achat d’une voiture cellulaire qui servira au transport des prisonniers, prévenus et expulsés. C’est l’origine du « panier à salade » genevois. En 1898, l’impératrice d’Autriche, en séjour à Genève, est mortellement blessée d’un coup de stylet, au quai du Mont-Blanc.
La police genevoise du début du XX siècle
En 1910, une commission refond une fois de plus, la loi sur les corps de police. Il faut augmenter les effectifs, la gendarmerie est portée à 230 hommes, la sûreté à 50 et les gardes ruraux seront au nombre de 91. Toujours en 1910, est fondée à Genève, grâce à l’initiative du sous-brigadier de sûreté Frappoli, une société genevoise des fonctionnaires de police, qui deviendra ensuite, l’Union du personnel du Corps de police. En 1912, la police de sûreté est installée dans le local rénové de l’ancien arsenal, en face de l’Hôtel de Ville. Tout le personnel travaille dans un unique bureau. La première guerre mondiale met la police devant des tâches nouvelles qu’elle accomplit à la satisfaction du gouvernement cantonal et des autorités suisses. En 1920, le commissariat de police de sûreté fut installé dans de nouveaux locaux à la rue du Puits-Saint-Pierre N° 4, avec le bureau central des gardes ruraux, un poste de gendarmerie et le service des automobiles. Selon la loi de fusion du 18 mai 1930, les polices municipales (les gardes ruraux) sont incorporées dans la police cantonale. La seule surveillance qui demeure du ressort de la Ville de Genève agrandie, est celle des halles, marchés, parcs et promenades. A cette exception près, toute la police sur tout le territoire du canton dépendra désormais directement du département de Justice et police. En 1931, la gendarmerie n’est plus casernée. La loi du 12 novembre 1938 donne aux agents de la sûreté le titre d’inspecteurs et la loi du 21 janvier 1939 spécifie que le corps de la sûreté se compose au maximum de 72 hommes tous en civil, dont deux brigadiers-chefs. En 1947, grâce à la ténacité de son chef d’alors, François Vibert, est aménagé un Hôtel de police sur la place du Bourg-de-Four.
La police genevoise de 1950 à nos jours
Une importante série de lois et de règlements sont promulgués concernant l’organisation interne de la police, qui conduisent à la loi du 26 octobre 1957, qui régit dès lors le corps. La population du canton a passé de 202 556 habitants en 1950 à 301 579, en 1966. Les effectifs de police, eux, n’ont pas suivi la même courbe ascendante. On dénombrait, en 1950, 350 membres de la gendarmerie et 72 de la sûreté ; en 1966 respectivement 539 et 160. Quant à l’organisation même de la police, la loi du 26 octobre 1957 a subi deux modifications, et adjonctions. A la sûreté, institution d’un état-major (qui fait pendant à celui de la gendarmerie), par la création de 3 chefs de section, auxquels il faut adjoindre les 3 brigadiers-chefs. A la gendarmerie, création d’une brigade de 40 agentes de la circulation (loi du 5 juillet 1963). En 1966, pour la première fois depuis la Restauration, la police, tous services groupés, s’installe dans un immeuble neuf, dont elle occupe tous les étages, au boulevard Carl-Vogt 17-19. Cette même année, les cantons de Genève et Vaud ont conclu le premier concordat intercantonal établissant une collaboration absolue entre leurs polices respectives, pour la surveillance de l’autoroute. Celle-ci est assurée, sur territoire genevois, par la police vaudoise.
En 1970, les premiers cours sont dispensés aux policiers pour être "tiger" dans les avions et ainsi assurer la sécurité lors des vols internationaux avec la compagnie Swissair.
L'introduction à la gendarmerie d'un horaire à 6 jours pour un total de 43 heures par semaine, intervient en 1974. L'année suivante, le personnel de ce corps peut enfin rentrer à son domicile en civil.
En 1975, pour faire face au recrutement difficile, des jeunes âgés de 16 ans révolus sont engagés pour suivre sous forme d'apprentissage de trois ans, une formation de policier. Les premières apprenties seront engagées en 1978. La formation s'achève par un certificat cantonal de capacité. Dès 1985, les apprentis passeront les examens pour l'obtention d'un Certificat fédéral d'employé de bureau.
Pour centraliser les différentes formations, un bâtiment est inauguré en 1979 à la rue de la Fontenette. Les apprentis quittent donc l'école des Franchises et les écoles de gendarmerie de la rue de Carouge pour se retrouver dans cette nouvelle infrastructure. La police judiciaire est intégrée à ce concept.
Pour faire face à ses différentes missions et à l'arrivée du terrorisme international, il est créé en 1976, une Brigade d'intervention à la gendarmerie. En même temps, un nouveau concept est étudié pour sécuriser l'aéroport international de Genève qui débouchera en novembre de la même année sur un arrêté du Conseil d'Etat pour la constitution du DGA (Détachement de Gardes d'Aéroport). Ces hommes sont chargés de la surveillance de l'aéroport et des différentes missions de police en milieu aéroportuaire. Encadrés par la gendarmerie pendant de nombreuses années, ils deviendront un corps indépendant et fusionneront en 2002 avec le GSD (Groupe de Sécurité Diplomatique) qui était chargé depuis sa création en 1998, de la surveillance des sites diplomatiques. Ce nouveau corps fusionné prendra l'appellation de police de sécurité Internationale.
Pour faire face au problème récurrent du recrutement, la Police organise en 1980 ses deuxièmes journées de la Police à l'ancien Palais des Expositions. Ce sera un véritable succès auprès du public, mais reste un échec pour le recrutement tout comme en 1968.
Afin de donner une image plus jeune de la gendarmerie, un nouvel uniforme est introduit le 1er mai 1986. Le képi désuet est remplacé par une casquette et la veste n'a plus de ceinture à la taille. Les nouvelles pièces d'uniforme complémentaires à cet uniforme vont se succéder en regard aux nouvelles missions attribuées et à l'évolution du maintien de l'ordre. La problématique pour trouver des tailleurs et dans un souci d'identification, un uniforme romand sera adopté en 2006. La tenue de représentation et la grande tenue ne sont pas encore touchés par ce nouveau changement.
En 1988, la gendarmerie qui a pris du retard dans ce domaine accorde enfin la parité à ses agentes. Celles-ci ont alors la possibilité de devenir gendarme, de porter l'arme et d'être intégrées dans les effectifs des postes. Les inspectrices de la sûreté ont obtenu la parité en 1987 déjà et en 1986 dans les autres institutions.
Le DGA engagera ses quatre premières femmes en 1989.
Doté d'un nouveau tronçon d'autoroute, la gendarmerie inaugure au printemps 1993 le CASTOR (Centre Autoroutier de surveillance du trafic, gestion opérationnelle des routes nationales) au chemin du Trèfle-Blanc 17 sur la commune de Lancy. Il entre en fonction dès l'inauguration de l'autoroute de contournement en juin 1993. Du personnel administratif est engagé pour aider les gendarmes dans leurs missions.
Dans le courant de l'année 2001, l'appellation de police de sûreté change et devient police judiciaire.
Tous les nouveaux policiers qui débutent une école de policier en 2005 doivent désormais passer un examen fédéral à l'issue de leur formation pour être assermentés et ainsi être brevetés.
2007, Le Département des Institutions octroie des compétences judiciaires à la PSI.
Organisation de la police genevoise
Organigramme
Présentation
L'effectif actuel est composé d'environ :
Police Judiciaire : 300 policiers
Gendarmerie : 800 policiers
Police de la sécurité internationale : 200 policiers
Services généraux : 70 collaboratrices - teurs
Personnels administratifs : 330 collaboratrices - teurs
Effectif global d'environ : 1'700 personnes
La police judiciaire
Mission : enquêtes et investigations judiciaire
Procéder à des enquêtes de police judiciaire, effectuer des auditions, des arrestations, effectuer des missions de protection, d’escorte et de renseignements, rechercher des indices, des informations et des témoignages, procéder à des recherches informatiques, rédiger des rapports et constituer des dossiers ainsi qu’à entretenir des relations périodiques avec la magistrature et les tribunaux.
Gendarmerie
Mission : ordre et sécurité publique
Etre visible en uniforme sur la voie publique, donner suite aux appels ayant un caractère social (drames familiaux, appels au secours, enfants perdus, etc), effectuer des interpellations de personnes, gérer les problèmes liés à la circulation routière ou des missions de sécurité et d’ordre public ou encore faire partie de la brigade d’intervention.
Police de la sécurité internationale
Mission : sécurité de la Genève internationale et diplomatique, sécurité aéroportuaire
Sécuriser les missions diplomatiques, effectuer des tâches de police des migrations, protéger les chefs d’Etats ou autres personnalités à risques durant leurs séjours sur notre territoire, assurer la sécurité aéroportuaire, des pistes, des avions au sol.
Liens externes
Catégories :- Police en Suisse
- Canton de Genève
Wikimedia Foundation. 2010.
