État fédéral

Les États fédéraux dans le monde

Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.

Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire.

Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération.

Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession

Fédérations et autres formes d'État

Dans une fédération, les États la composant sont considérés dans une certaine mesure comme souverains, puisque certains pouvoirs leur sont réservés, et ne peuvent pas être exercés par le gouvernement central. Cependant, une fédération est plus qu'une pure alliance d'États indépendants. Les États composants d'une fédération ne possèdent généralement aucun pouvoir concernant la politique étrangère, et n'ont pas le statut d'États indépendants au sens du droit international.

Certaines fédérations sont dites asymétriques car certains États ont plus d'autonomie que d'autres. Un exemple d'une telle fédération est la Malaisie, composée de treize États, dans laquelle Sarawak et Sabah sont entrés dans la fédération en des termes et conditions différentes des États de Malaisie péninsulaire.

Une fédération émerge souvent d'un accord initial entre un nombre d'États séparés. Le but peut être la volonté de résoudre des problèmes réciproques ou prévoir une défense réciproque, ou créer un État-nation. Cependant, comme l'histoire des pays et des nations varie, le système de fédéralisme d'un État peut-être assez différent de ces modèles. L'Australie, par exemple, est née du vote démocratique des citoyens de chaque État qui ont voté « oui » aux référendums et ont adopté ainsi la constitution de l'Australie.

État unitaire

Dans certains cas, les limites entre État fédéral et État unitaire sont plus floues. En effet, on trouve bien souvent des États unitaires qui possèdent des subdivisions territoriales, administratives qui se gèrent elles-mêmes.

Cependant la différence entre une fédération et ce type d'État unitaire est que ce dernier accorde l'autonomie à ses territoires selon son bon vouloir, et peut la révoquer quand bon lui semble, de manière unilatérale.

Alors qu'il est courant pour un État fédéral de naître d'un accord entre d'anciens États indépendants, les régions possédant un régime autonome sont souvent créées par un mécanisme de dévolution, avec l'acceptation de l'État unitaire d'accorder de l'autonomie à une partie de son territoire qui lui était jusqu'alors entièrement subordonnée.

Il est courant de dire que par essence dans un État unitaire, sans regarder l'état actuel de toutes ses composantes, l'ensemble de son territoire constitue une entité unique et souveraine ou État-nation, et que par conséquent son gouvernement central exerce sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. À l'inverse, dans une fédération d'États, la souveraineté est souvent considérée comme résidant théoriquement dans les États composants, ou comme étant partagée entre ces États et le gouvernement central.

États fédéraux de facto

La distinction entre un État fédéral et un État unitaire est souvent assez ambigüe. Un État unitaire peut ressembler de très près à une fédération d'États dans sa structure. Alors qu'un gouvernement central possède théoriquement le droit de révoquer l'autonomie d'une région, il peut en pratique être politiquement difficile d'y arriver. Les régions autonomes de certains États unitaires possèdent parfois une plus grande autonomie que ceux de certaines fédérations d'États. Pour ces raisons, il est quelquefois soutenu que quelques États unitaires modernes sont des fédérations de facto.

Espagne

L'Espagne est considérée comme un État fédéral de facto dans la mesure où elle autorise plus d'autogestion à ses communautés autonomes que beaucoup de fédérations d'État n'en attribuent à leur États fédérés. Pour le parlement espagnol, révoquer l'autonomie des régions comme la Navarre, la Catalogne, le Pays basque serait une quasi-impossibilité politique, même si rien ne l'en empêche légalement. De plus, quelques régions comme la Navarre ou le Pays basque ont même un contrôle total sur la taxation et les dépenses sur leur territoire, et versent seulement une petite partie de ces taxes au gouvernement central pour les services communs comme l'armée, les relations étrangères et la politique macroéconomique.

République populaire de Chine

En République populaire de Chine, une forme de fédération de facto a évolué sans législation formelle. Elle est apparue avec l'octroi, non formalisé, de grands pouvoirs aux provinces dans les affaires économiques et l'exécution des politiques nationales. Il en résulte un système qui a été qualifié par certains de « fédéralisme de facto aux caractéristiques chinoises », en référence à Deng Xiaoping et la politique du socialisme aux caractéristiques chinoises^[1].^{[réf. nécessaire]}

Une très grande autonomie est conféré aux régions administratives spéciales de la République populaire de Chine. Constitutionnellement, le pouvoir est conféré aux régions administratives spéciales par le gouvernement central du peuple et par la décision du Congrès national du peuple.^{[réf. nécessaire]}

Union européenne

L'Union européenne n'est pas une fédération de jure, mais certains universitaires la considèrent comme telle, après cinquante ans d'évolution institutionnelle de la Cour de justice des Communautés européennes. L'Union européenne possède des attributs d'un État fédéral. Cependant il faut souligner que son gouvernement central est bien plus faible que la plupart des fédérations et ses membres sont des États souverains, si bien que l'Union européenne est considérée comme une forme sans précédent historique d'union supranationale d'États.

L'Union a d'importantes responsabilités en matière économique et monétaire, dans le domaine de l'agriculture et de la pêche, et environ 6% de la législation des États membres trouve son origine dans les institutions de l'Union. De plus, les États membres conservent le droit de légiférer en matière de politique étrangère et de défense, et profitent d'un monopole sur des domaines majeurs comme la justice et les taxes. Le traité de Lisbonne codifie le droit des États membres de quitter l'Union, et en même temps donnerait à l'Union européenne de plus grands pouvoirs dans de nombreux domaines. L'Union est dotée de la personnalité juridique unique.

Cas d'espèce

Belgique

L'instauration du fédéralisme en Belgique, date de la modification de la Constitution du 8 mai 1993^[2]. Auparavant, l'État belge était officiellement unitaire bien qu'une décentralisation progressive se soit accentuée tout au long du XX^e siècle. Le fédéralisme belge est caractérisé par le fait que deux sortes d'entités fédérées exercent concomitamment leurs compétences sur un même territoire : les Régions et les Communautés. Ainsi, par exemple, la Région wallonne comprend l'ensemble de la Communauté germanophone et une partie de la Communauté française. La Communauté française exerce ses compétences sur une partie de la Région wallonne et sur la Région de Bruxelles-Capitale. Les entités fédérés disposent d'une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l'équipollence des normes et de la compétence exclusive. L'Autorité fédérale dispose, nonobstant l'article 35 de la Constitution, des compétences résiduaires.

Liste des États fédéraux dans le monde

États fédéraux contemporains

États fédéraux par titre

• République fédérale (Allemagne, Nigeria)
• République fédérale démocratique (Éthiopie)
• République fédérative (Brésil)
• Fédération (Saint-Christophe-et-Niévès)
• République (Argentine, Autriche, Inde, Irak, Soudan).
• République bolivarienne (Venezuela)
• Confédération (Suisse)
• Commonwealth (Australie)
• Dominion (Canada) Cependant le mot dominion est tombé en désuétude.
• États fédérés (Micronésie)
• Royaume^[3] (Belgique)
• État (Népal)
• Union (Comores)
• Émirats unis (Émirats arabes unis)
• États-Unis (Mexique, États-Unis d'Amérique)
• Sans titre: Bosnie-Herzégovine, Malaisie

États fédéraux disparus

• Empire Tang (618-907) ^[4]
• Autriche-Hongrie (1848–1918)
• Union de Pologne-Lituanie (1569–1795)
• Empire inca (1197–1572)
• États confédérés d'Amérique (1861–1865)
• Union des républiques socialistes soviétiques^[5] (1922–1991)
• Provinces unies d'Amérique centrale (1823 – 1839)
• Afrique-Occidentale française (1904–1958)
• Afrique-Équatoriale française (1910–1960)
• République fédérative socialiste de Yougoslavie^[6] (1943–1992)
• République fédérale de Yougoslavie (1992–2003)
• République des États-Unis d'Indonésie (1949–1950)
• Royaume-Uni de Libye (1951–1963)
• États malais fédérés (1896–1946)
• Royaume de koukou (1520–1830)
• Fédération de Malaisie (1948–1963)^[7]
• Nouvelle-Grenade (1855–1886)
• Fédération de Rhodésie et du Nyassaland (1953–1963)
• Fédération des Indes occidentales (1958–1962)
• Fédération du Mali (1959–1960)
• République fédérale d'Espagne (1873–1874)
• République fédérale du Cameroun (1961–1972)
• Fédération d'Arabie du Sud (1962–1967)
• Tchécoslovaquie (1969–1992) : République socialiste tchécoslovaque, puis République fédérale tchèque et slovaque
• Ouganda (1962–1967)
• British Imperial Federation (1884–1919)^[8]

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• États des États-Unis
• Fédéralisme
• État fédéré
• Fédéralisme européen : une étude de cas
• Confédération (organisation politique)

Liens externes

• Les États fédéraux dans le monde : article de Maurice Croisat.
• Forum des fédérations : site officiel du forum des fédérations, réseau mondial sur le fédéralisme.
• Géographie des États fédéraux : site spécialisé sur le fédéralisme, liste d’organismes, bibliothèque spécialisée...
• Les États canadiens comparés

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