Traité de Londres (1795)

Pour les articles homonymes, voir Traité de Londres.

Le Traité de Londres de 1795 appelé en anglais le Jay Treaty (d’après le nom de John Jay, président de la Cour suprême des États-Unis) était un traité entre les États-Unis et la Grande-Bretagne signé le 19 novembre 1794. Ce traité a essayé de résoudre certains désaccords qui ont surgi suite à la Guerre d'indépendance des États-Unis malgré le Traité de Paris.

L'enjeu

Lors de son deuxième mandat George Washington s’est concentré sur sa politique étrangère. L’urgence était de renégocier avec le gouvernement britannique d'où l'envoi à Londres du Président de la Cour suprême spécialiste des traités et relativement anglophile. Les Américains avaient un certain nombre de points de discorde qu'ils voulaient traiter :

• Sur le territoire américain dans la région des Grands Lacs les Britanniques occupaient encore un certain nombre de forts.
• Les négociants américains voulaient des compensations pour les navires et les marchandises confisqués pendant la guerre d'indépendance.
• Les États du sud réclamaient des compensations pour les esclaves que les Britanniques leur avaient pris pendant la révolution.
• Les hommes d’affaires voulaient que les Antilles britanniques soient rouvertes au commerce américain.

Les négociations de Jay avec les Britanniques ne furent pas particulièrement un succès.

Certes les Britanniques ont accepté d’évacuer les forts occidentaux et de compenser les propriétaires de navires américains. En échange ils ont reçu des Américains le statut commercial de la « nation la plus favorisée ». Cependant, les Britanniques ont refusé de donner plus de concessions tant que les États-Unis n'auront pas fourni de compensations aux nombreuses propriétés loyalistes saisies après la révolution. Les Britanniques ont aussi refusé de permettre le commerce entre les États-Unis et les Antilles, (ceci surtout pour affaiblir l’économie française). En plus, le traité n’a pas statué sur deux autres désaccords entre les deux nations :

• L’enrôlement forcé des marins (la presse) de souche britannique.
• Les dettes dues par compensation aux loyalistes.

En effet, ceci n’a jamais été tellement développé comme prévu dans la motion et jamais appliqué et fut finalement surpassé après la guerre de 1812 par le Traité de Gand.

Les péripéties de l'adoption

Ce traité a été soumis pour ratification au Sénat Américain le 8 juin 1795. Le 24 juin le Sénat a passé une résolution notifiant au président d'amender le traité en suspendant l'Article 12 du Traité de Londres (1795), qui concernait le commerce entre les États-Unis et les Antilles.

L'Angleterre avait envisagé de protéger sa principale source d'approvisionnement en coton, les Antilles, en réclamant dès 1792 l'Article 12 du Traité de Londres (1795), interdisant les importations de coton américain^[1]. Le Sénat américain refusera cet article 12.

La nouvelle version de l'article 12 prévoit qu'il est interdit de transporter sur un bateau américain du sucre, du coton ou toute autres denrée coloniale, vers tout autre pays que les Etats-Unis^[2]. L'idée est toujours de réserver le coton américain aux usines américaines, comme dans la précédente version, mais en permettant à ces dernières de nouer aussi des liens commerciaux avec les producteurs des Antilles. Elle a été jugée pire que la précédente, ce qui a entraîné l'impopularité de John Jay^[3].

Le 14 août le Sénat a ratifié le traité avec la condition que le traité contienne des phrases spécifiques quant à la résolution du 24 juin sur l'article 12. Le traité a été ratifié par la Grande-Bretagne le 28 octobre 1795 et les ratifications ont été échangées à Londres puis proclamées le 29 février 1796.

Beaucoup d'Américains ont été fort mécontentés par cet accord et il y eut de nombreuses protestations publiques aux États-Unis contre John Jay et son traité. Un cri populaire fut lancé :

"Maudissez John Jay ! Maudissez tout ceux qui ne maudiront pas John Jay ! Maudissez tous ceux qui ne mettront pas de lumières à leur fenêtre en s’y asseyant toute la nuit pour maudire John Jay"
(-- William Weeks, Building the Continental Empire, p. 23 --)

Cependant, le conseiller Alexander Hamilton a convaincu Washington que c'était le meilleur traité qui pouvait être espéré et le président a accepté de le signer.

Cette action a poussé le ministre des affaires étrangères Thomas Jefferson (qui en diplomatie internationale était francophile), à commencer à former un groupe actif et ouvertement en opposition à Hamilton et ses associés anglophiles. Le groupe de Jefferson s'est appelé "les Républicains", ou encore le parti français à Washington et nommé plus tard le Parti Républicain-démocratique.

• De plus, ce traité autorisant la marine britannique à confisquer les marchandises d'origine française transportées sur les navires des États-Unis fut la raison de la décision de la Convention thermidorienne de bloquer les bateaux américains dans les ports français et d'autoriser la guerre de course. Ceci amena le gouvernement américain à la décréter en 1798 la quasi guerre.

Ce refus des sénateurs américains tombe bien: très vite le coton de Saint-Domingue ne suffit plus à satisfaire la « famine de coton » des premiers entrepreneurs du coton britannique, dont les nouvelles machines permettent de multiplier la production par cent. Après avoir cru pouvoir combattre la révolte noire de Saint-Domingue par le Traité de Whitehall de 1794, les anglais tentent d'amadouer Toussaint Louverture lors de la convention commerciale tripartite de 1799 et se sont rendu compte qu'ils ont besoin du coton américain, qu'ils encouragent lors du Traité de Londres, en acceptant avec les espagnols la libre circulation sur le sud du Mississipi, ce qui va doper la culture de coton dans le Natchez District.

La Taxe à l'importation de coton votée en 1789 par le congrès américain a permis d'encourager le retour sur le sol américain des planteurs de coton des Bahamas, en décidant une barrière douanière de 3 cents par livre de coton. Grâce à cette taxe, une variété de coton à poils longs, le Sea Island cotton, cultivée aux Bahamas pendant la guerre d'indépendance par des loyalistes anglais exilés, a été implantée sur le littoral de Caroline du Sud et de Géorgie, d'où elle provenait.

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des traités de Londres

Liens externes

Sources

Notes et références

• Portail du droit
• Portail des États-Unis
• Portail des Nord-Amérindiens