Système de Law

Caricature de John Law de Lauriston et de son système (1720)

Le système de Law est un système économique développé par l'Écossais John Law. Il recommande l'utilisation de papier-monnaie plutôt que de monnaie métal, le papier-monnaie ayant l'avantage de circuler facilement entre les individus et c'est cette circulation qui crée la richesse réelle d'une économie. Par la première grande émission de titres, c'est aussi une étape incontournable de l'Histoire des bourses de valeurs.

Ce système sera tenté en France, de 1716 à 1720, d'abord avec succès, succès qui permet à la Banque générale — organisme strictement financier — de grossir jusqu'à absorber les compagnies et l'activité coloniale française de sa société sœur, la Compagnie perpétuelle des Indes. Mais la vassalité de ce système à l'État français, en lui demandant de prendre à sa charge les dettes des finances françaises, et la spéculation qui se joue sur les actions de la compagnie de Law vont finalement en ruiner le système. Lorsque les actionnaires, en 1720, demanderont subitement à récupérer leur or, celui-ci a déjà disparu pour renflouer les caisses de l'État, et les richesses coloniales ne sont pas encore arrivées : le système doit admettre sa banqueroute.

Naissance du système

John Law arrive en France en 1714. Il est reçu par le duc d'Orléans, qui le recommande à Desmarets, contrôleur général des finances. En 1715, Louis XIV meurt et, Louis XV étant encore enfant, le duc d'Orléans devient Régent. Les finances du royaume sont alors dans un état désastreux suite à des décennies de guerre. La dette s'élève alors à 3,5 milliards de livres^[1], soit l'équivalent d'une dizaine d'années de recettes. Le Régent voit de nouveau Law et, convaincu par son système, l'impose à ses conseillers, Noailles, Rouillé et Amelot.

Le 2 mai 1716, Law est autorisé par édit à créer une banque privée, sur le modèle de la banque d'Angleterre, qui prend le nom de Banque générale, située rue Quincampoix à Paris. Son capital s'élève alors à 6 millions de livres, réparti en 1 200 actions, payables pour un quart en espèces et pour le reste en « papiers d'État ». La banque connaît un succès immédiat. Le 10 avril 1717, un nouvel édit élargit les privilèges de la banque : les billets qu'elle émet, convertibles en or, peuvent être reçus en paiement des impôts.

Développements

John Law contrôleur de la Banque Royale – Gravure de Georg Frederick Schmidt (1738 d'après Hyacinthe Rigaud (v. 1719-1720).

Le 23 août 1717, Law obtient la rétrocession des privilèges de la Compagnie de la Louisiane, cédée par le financier Antoine Crozat pour acquitter une dette vis-à-vis de l'État. Le 6 septembre, Law crée la Compagnie d'Occident, pour les colonies françaises d'Amérique et du Sénégal, rapidement surnommée la Compagnie du Mississippi. Dès lors, il détient le monopole commercial de la Louisiane pour vingt-cinq ans, avec l'objectif de peupler la colonie de 6 000 Blancs et de 3 000 Noirs en dix ans, pour concurrencer l'Espagne et l'Angleterre. Son capital s'élève à 100 millions de livres, réparties en 200 000 actions payables en papier d'État, comportant 4 % de dividendes. Là encore, c'est un succès : Law présente la Louisiane comme un pays de cocagne pour attirer les capitaux, mais les colons ne sont pas suffisamment nombreux au départ et la plupart le font pour échapper aux galères. L'opération permet d'éponger 60 millions de livres de dette publique.

Mais Law entend faire de ses deux établissements des institutions publiques. Dans son esprit, les deux sont liés : il s'agit d'attirer l'encours métallique circulant dans le royaume, pour écouler en remplacement du papier-monnaie, gagé sur la puissance économique de la France. Selon Law, cette dernière est virtuellement illimitée : elle est assise sur l'exploitation des colonies françaises. Si le Régent est gagné à ces théories, elles ne rencontrent que peu d'appui ailleurs. Seuls l'abbé Dubois et le duc de Saint-Simon en sont partisans, à vrai dire un peu tièdes.

La Banque générale devient Banque royale le 4 décembre 1718, les billets de banque devenant ainsi garantis par le roi. En 1719, la compagnie absorbe la Compagnie française des Indes orientales, la Compagnie de Chine et d'autres sociétés commerciales rivales. Elle devient ainsi la Compagnie perpétuelle des Indes. Law obtient en sus la ferme du tabac et rachète de force la ferme des impôts indirects aux frères Paris. En juillet 1719, la compagnie reçoit le monopole d'émission de la monnaie en France. En octobre, enfin, elle reçoit les recettes générales.

Les institutions de Law ont désormais la mainmise sur l'ensemble du commerce extérieur et du système fiscal de la France. Les actions de la compagnie permettent de rembourser les dettes de l'État. Law espère alors qu'un meilleur contrôle du système et une meilleure gestion permettront de substantiels profits. En outre, la compagnie prête 1,2 milliard de livres à ce dernier, au taux de 3 %. Un second prêt de 200 millions sert au remboursement des offices dits « inutiles ». Ces prêts entraînent des augmentations successives de capital, laissant ainsi libre cours à la spéculation : ce sont les fameuses scènes de la rue Quincampoix, immortalisées par Le Bossu de Paul Féval et satirisées par Lesage dans Turcaret.

La crise

À en juger par les nombreux trous d'aiguille : les derniers billets ont beaucoup circulé.

En 1720, la banque et la compagnie fusionnent. Law, converti au catholicisme par l'abbé de Tencin qui le seconde efficacement, est nommé contrôleur général des finances le 5 janvier, pour attirer les capitaux. La situation s'emballe : pour briser la traditionnelle thésaurisation française de l'or et de l'argent, Law interdit la possession de plus de 500 livres de métaux précieux par foyer, sous peine de confiscation et d'amende. Une récompense est promise aux dénonciateurs, et des perquisitions ont lieu, même chez les ecclésiastiques. Le 11 mars, pour décourager le public de la monnaie métallique, il suspend la valeur libératoire de l'or, à dater du 31 décembre. Alors que l'opinion publique gronde, il fait arrêter les « semeurs de faux bruits », qui sont déportés aux colonies, ce qui crée un scandale. Dès le 24 mars, la banqueroute est connue des initiés.

Parallèlement, la propagande orchestrée par Law sur l'Eldorado de la Louisiane ne trouve plus preneur. Les grands, comme Louis Armand de Bourbon-Conti, prince de Conti, ou le duc de Bourbon, viennent en personne retirer de l'or au siège de la banque, rue Quincampoix, ce qui entraîne des émeutes. Le cours des actions chute, sans que Law parvienne à le contrôler. Le 17 juillet, 17 morts sont ramassés suite aux émeutes rue Quincampoix. Le 21 juillet, un arrêt institue une semi-banqueroute. Le Parlement, qui tente de résister, est exilé à Pontoise. Ceci précipite la chute du système, qui est supprimé par paliers en septembre et octobre. Le 10 octobre, on annonce la suspension des billets de banque à partir du 1^er novembre.

Le système de Law n'est plus. Law lui-même, qui a démissionné du contrôle général, s'enfuit de Paris le 14 décembre, avant de s'exiler à Venise. Il est remplacé par Le Peletier de La Houssaye.

La liquidation

La liquidation du système est confiée aux frères Paris, anciens munitionnaires enrichis pendant la guerre de Succession d'Espagne. Un arrêt du 28 octobre oblige les détenteurs d'actions à les faire timbrer au siège de la société. Ceux jugés « de bonne foi » les reçoivent sous huitaine, les autres… sous trois ans.

Le système du « visa » s'étale du 2 janvier 1721 à janvier 1722. Il concerne 2,5 milliards de livres de papier, pour un total de 511 000 déposants. Cette recension permet d'estimer la population concernée par le système de Law : environ 2 millions de personnes, soit 10 % de la population. Parmi les déposants, 251 000 détiennent moins de 500 livres et 100 000 plus de 10 000 livres. À la fin du visa, la dette est ramenée à 1,7 milliard de livres. 185 spéculateurs ont été frappés d'amende, pour un total de 187 millions de livres. Les deux cinquièmes des « visés » ont été totalement indemnisés. Sous 400 livres, tous l'ont été. Les moins riches n'ont donc pas été pénalisés par la chute du système.

Bilan

Le système de Law a permis de prendre en charge une partie de la dette de l'État. Celui-ci, momentanément plus libre de ses mouvements, a pu soutenir la guerre contre l'Espagne. Plus discrètement, cette bouffée d'air financière lui a permis de corrompre certains ministres autrichiens, et sans doute les troupes irlandaises envoyées par l'Espagne pour appuyer la conspiration de Pontcallec.

Cependant, la chute du système rend la France durablement méfiante à l'égard du papier-monnaie : il a ruiné bon nombre d'actionnaires, tout en enrichissant considérablement ceux qui avaient su revendre à temps. Le système de Law a donc permis une certaine mobilité sociale, mais a également suscité des rancœurs tenaces.

Dans le domaine économique, la meilleure circulation de la monnaie a dynamisé le commerce extérieur, principalement vers les colonies.

Dans la période qui suit, les négociants prennent conscience que l'offre de monnaie peut augmenter. La Compagnie des Indes envoie alors 10 à 11 bateaux par an aux Indes sur la période 1720-1770, contre seulement 3 ou 4 sur la période 1664-1719. Près de la moitié des produits qui reviennent de l'Orient, en valeur, sont des métaux précieux, qui se recyclent dans le circuit économique^[2].

Notes et références

Bibliographie

• Edgar Faure, La Banqueroute de Law, 17 juillet 1720, Gallimard, coll. « Trente journées qui ont fait la France », Paris, 1977 (ISBN 2070278956).
• Paul Harsin, Les Doctrines monétaires et financières en France du XVII^e au XVIII^e siècle, F. Alcan, Paris, 1928.
• Nicolas Dutot, Réflexions politiques sur les finances et le commerce, La Haye, 1738, deux volumes in-12.
• Steven L. Kaplan, Le Pain, le peuple et le roi. La bataille du libéralisme sous Louis XV, Perrin, Paris, 1986 (ISBN 9782262003999)
• Jean Meyer, Le Régent, Ramsay, Paris, 1985 (ISBN 9782859564049).
• Adolphe Thiers, Histoire de Law, Hetzel, Paris, 1858.
• Émile Levasseur, Recherches historiques sur le système de Law, Guillaumin et cie, 1854.

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